Métropole Rouen Normandie : tout savoir sur la ZFE-m

Mise à jour le 12 aout 2023

Réglementairement imposée par la loi, une ZFE-m a été mise en place sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie au 1er septembre 2022.

Alors que le territoire était au-dessus des normes européennes pour les NOx et les particules fines en 2018, 2019 et 2021 (2020 étant exceptionnelle à cause des confinements), les mesures de qualité de l’air de 2022, à confirmer par ATMO et l’Etat, suggèrent que le territoire repasse en dessous des normes. Si 2023 produit les mêmes résultats, la Métropole n’enregistrerait alors que 2 dépassements sur 5 années (2019 et 2021) et pourrait donc éviter l’obligation d’exclure les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.

La ZFE-m de la métropole de Rouen s’accompagne désormais d’une zone à circulation différenciée (ZCD). Ce dispositif, présenté par la préfecture de Seine-Maritime le lundi 12 décembre 2022, sera mis en place lors des épisodes de pollution atmosphérique.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie ?

Depuis le 1^er septembre 2022, le périmètre de la ZFE-m est délimité par 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville lès Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand Quevilly,  Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger du Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.

Toutes les voies ouvertes à la circulation générale, y compris les voiries nationales et les très grandes artères métropolitaines, font partie intégrante de la ZFE-m à l’exception de :                   

• La route de Dieppe (RD 927) de la limite communale entre Le Houlme et Notre-Dame-de-Bondeville jusqu’au P+R Schoelcher ;
• La route de Neufchâtel (RD 928) de la limite communale entre Isneauville et Bois-Guillaume jusqu’au P+R Rouges Terres ;
• La route de Paris (RD 6014) de la limite communale entre Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-Esnard jusqu’au P+R Haut-Hubert ;
• Des voies qui traversent deux communes : l’une fait partie intégrante de la ZFE-m, l’autre est exclue de la zone.

Une carte de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie est disponible ici.

À l’intérieur de la ZFE-m, 3 Parkings-Relais (P+R) restent accessibles à tous les véhicules :

• P+R Schoelcher à Notre-Dame-de-Bondeville, si vous empruntez la route de Dieppe depuis le Houlme ;
• P+R Rouges Terres à Bois-Guillaume, si vous empruntez la route de Neufchâtel depuis Isneauville ;
• P+R Haut-Hubert au Mesnil-Esnard, si vous empruntez la route de Paris depuis Franqueville-Saint-Pierre.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie ?

Depuis le 1^er septembre 2022, la ZFE-m concerne tous les véhicules, y compris ceux des particuliers (voiture, utilitaire léger, poids lourd, autobus, autocar, etc.). Les interdictions de circuler et de stationner s’appliquent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.             

Tous les véhicules (sauf les véhicules non classés) doivent être équipés de la vignette Crit’Air sinon une verbalisation pour défaut de vignette est possible. Voici le calendrier de déploiement de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie :

• 1^er septembre 2022 : la restriction de circulation concerne les véhicules non-classés, les Crit’Air 5 et les Crit’Air 4 ainsi que les scooters, motocycles, tricycles motorisé, voitures sans permis, quadricycles (catégorie L). Il s’agissait là d’une période pédagogique (pas de sanctions) ;
• 1^er mars 2023 : interdiction de circulation effective pour les véhicules non-classés, les Crit’Air 5 et les Crit’Air 4 ;
• 1^er septembre 2023 : l’interdiction des Crit’Air 5 et Crit’Air 4 et non classés s’applique aux deux roues, scooter, moto, tricycle ou quadricycle motorisés, voiture sans permis, quad (catégorie L) ;
• 2025 : projet incertain d’interdiction des véhicules Crit’Air 3.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (à lire ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE-m de la métropole de Rouen ?

La métropole a prévu une exemption automatique temporaire jusqu’au 30 juin 2024 pour certaines catégories de véhicules dont la liste figure ci-dessous :

• les véhicules de type frigorifique dont le certificat d’immatriculation porte la mention « FG TD » correspondant aux Fourgons à Température Dirigée ;
• les véhicules de type citerne dont le certificat d’immatriculation porte une des mentions suivantes :

• les véhicules porte-engins dont le certificat d’immatriculation porte la mention « PTE ENG » ;
• les véhicules de dépannage dont le certificat d’immatriculation porte la mention « DEPANNAG » ;
• les véhicules bennes dont le certificat d’immatriculation porte la mention « BENNE » ou « BEN AMO » ;
• les véhicules comprenant un plateau dont le certificat d’immatriculation porte la mention « PLATEAU » ;
• les véhicules comprenant une grue dont le certificat d’immatriculation porte la mention « GRUE » ;
• les véhicules écoles dont le certificat d’immatriculation porte la mention « Véhicule école » ;
•  les véhicules de type autocaravane portant les mentions « VASP » et « CARAVANE » sur le certificat d’immatriculation ;
• les véhicules munis d’une attestation du dirigeant ;
• les véhicules munis d’une attestation des dirigeants des associations reconnues d’utilité publique ou bénéficiant d’une habilitation ou d’un agrément national ou local (académie, régional …) ;
• les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de types festif, économique, sportif ou culturel, à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants ;
•  les véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation en cours de validité délivrée par la Métropole de Rouen, à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants ;
• les véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une des communes de la Métropole ;
• les véhicules des maraîchers munis d’une autorisation d’exploiter ;
• les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
• les véhicules, affectés au transport d’animaux vivants, qui sont conformes à l’arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport et qui arborent une information signalant « Transport d’animaux vivants ».

Des dérogations possibles pour les particuliers

Les particuliers peuvent soumettre des demandes de dérogations temporaires pour une durée de 12 mois maximum. Ces dérogations peuvent être renouvelées deux fois sur demande expresse.

Voici les cas concernés :

• les véhicules de catégorie « CTTE » ou « N1 » utilisés par les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs, les entreprises de moins de 50 salariés, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements qui en font la demande. Pour cette catégorie spécifique, la dérogation ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2022 ;
• les véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ;
• les véhicules utilisés pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement dont les délais de livraison sont importants.

Les demandes de dérogation individuelle doivent être déposées exclusivement sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie.    

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

La verbalisation des véhicules en infraction devrait débuter au 1er mars 2023. Pour en savoir plus sur les amendes en application dans les ZFE-m en France, nous vous conseillons de consulter cet article.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à retrouver ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicule. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales ?

L’aide de la Métropole Rouen Normandie

Transports en commun gratuit

La Métropole Rouen Normandie offre deux ans de transports en commun gratuits aux personnes qui mettent leur véhicule ancien au rebut (détruit dans un centre de destruction agréé). Cela s’applique aux habitants de la Métropole, les salariés travaillant dans son périmètre, et les étudiants qui s’y rendent régulièrement. Il s’agit plus spécifiquement d’un abonnement annuel gratuit d’une durée d’un an, renouvelable une fois.

Attention, des conditions s’appliquent. En effet, pour bénéficier de cette aide, il faut présenter un certificat de destruction (CERFA 14365) de moins de 6 mois du véhicule ancien, véhicule qu’il faut avoir possédé plus d’un an avant la date de mise à destruction. Il faut aussi s’engager sur l’honneur à ne pas acheter de nouveau véhicule motorisé pendant une durée d’un an et il faut également renoncer à toute aide à l’achat de nouveau véhicule mise en place par la Métropole.

Les aides financières

• Les règlements d’aide ont été adoptés pour une durée de 3 ans. Ainsi, pour les particuliers, le dispositif est ouvert jusqu’en juin 2025 (6 mois pour déposer sa demande avec une date de facture limite au 31/12/2024). Le budget prévisionnel pour financer les aides aux particuliers est de 40 millions d’euros.           

• Pour les personnes morales, le dispositif d’aide s’arrêtera au 30 juin 2024 (+ 6 mois pour déposer son dossier).

• Sous conditions, la Métropole Rouen Normandie accorde de plus une aide financière allant jusqu’à 5 000 euros, pour modifier (rétrofit) ou changer de véhicule d’au moins Crit’Air 3 (voiture, utilitaire léger ou scooter, moto et voiture sans permis) par un véhicule motorisé aux normes, ou un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non.

• Pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’Etat, qui ont reçu l’aide financière de la Métropole et qui résident ou travaillent dans une des communes composant la ZFE-m, l’Etat peut octroyer une aide supplémentaire : la surprime ZFE. 

Le cumul des aides de l’Etat et de la Métropole est plafonné à 80 % du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification du véhicule (rétrofit). Les factures ou les contrats de location doivent être postérieurs au 1er janvier 2022 et doivent être établies par un professionnel. À noter : les ventes entre particuliers sont refusées par la Métropole).

Un guichet électronique permet de déposer les demandes d’aides.

• De plus, pour les personnes aux faibles revenus et ayant un besoin de mobilité lié à leur projet professionnel, la Métropole a mis en place un partenariat avec la société Club Mobilité qui accompagne les personnes devant changer de véhicules, et ce afin d’obtenir un micro-crédit social et le paiement direct des aides (Métropole et Etat) aux garagistes.

Les aides du département de la Seine-Maritime

Enfin, sur des modalités proches de celles de la Métropole, le département de la Seine-Maritime a mis un dispositif d’aides financières jusqu’à 4 000 euros, pour les personnes physiques résidant dans la Seine-Maritime (en dehors de la Métropole) travaillant dans la ZFE-m. À ce jour, le département de l’Eure et la Région Normandie ne proposent pas d’aides à destination des particuliers pour la conversion d’anciens véhicules.