Saint-Etienne Métropole : tout savoir sur la ZFE-m

mise à jour le 16 aout 2023

Saint-Etienne Métropole a mis en place, le 31 janvier 2022, une ZFE-m sur une partie de son territoire. L’objectif est de limiter la pollution en interdisant l’accès de certains axes aux véhicules les plus polluants.

Fin 2022, la qualité de l’air de la métropole de Saint-Etienne Métropole étant conforme à la législation, l’agglomération est devenue un territoire de vigilance en juillet 2023 et n’a donc plus aucune obligation de renforcer les restrictions actuelles.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de Saint-Etienne Métropole?

Le périmètre de la ZFE-m correspond à l’intérieur du triangle autoroutier stéphanois, soit 34 km² délimités par la RN88, l’A72 et la RD201. Il s’agit du même périmètre que celui déjà utilisé pour la circulation différenciée mise en place lors des pics de pollution.

Une carte est disponible sur ce lien.

Quels sont les véhicules concernés ?

Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE-m de Saint-Etienne Métropole à horizon 2027. Les véhicules utilisés pour le transport de personnes, les deux-roues et les véhicules de particuliers ne sont pas concernés par les restrictions de cette ZFE-m.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de Saint-Etienne Métropole ?

• 31 janvier 2022 : la restriction de circulation concerne les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non-classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ;
• 1^er janvier 2025 (au plus tard) : l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’Air 4 et 5 ;
• 1^er janvier 2027 (au plus tard) : l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’Air 3.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de Saint-Etienne Métropole avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (que nous détaillons ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE de Saint-Etienne métropole ?

Des dérogations individuelles (dont il faut faire la demande ici) sont prévues dans certains cas pour circuler et stationner dans la ZFE-m avec des poids lourds et véhicules utilitaires non-classés. Ces dérogations concernent :

• Les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile (dérogation valable 3 ans) ;
• Les véhicules de convois exceptionnels munis d’une autorisation préalable ou d’un récépissé de déclaration préalable, à l’exclusion des véhicules d’encadrement (dérogation valable pour 3 ans) ;
• Les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’Etat pour le contrôle de son véhicule munis de la convocation (dérogation valable le jour de la convocation et le lendemain) ;
• Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ponctuels ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de types festif, économique, sportif ou culturel  (dérogation valable le temps de l’événement) ;
• Les véhicules utilisés par des établissements pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement autorisés à circuler au sein de la ZFE-m dont les délais de livraison sont importants (dérogation valable 12 mois pour les véhicules utilitaires légers et 18 mois pour les poids lourds à compter de la date du bon de commande) ;
• Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, utilisés par des commerçants ambulants non-sédentaires, titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune (dérogation valable 3 ans) ;
• Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, parcourant moins de 1000 Km/an (dérogation valable 14 mois renouvelable 1 fois)  ; 
• Les véhicules de collection (dérogation valable 3 ans).

Quelles sont les sanctions ?

Depuis la mise en oeuvre opérationnelle de la ZFE-m en janvier 2022, les véhicules concernés et circulant doivent s’équiper d’une vignette Crit’Air accolée sur leur pare-brise. À défaut, les utilisateurs s’exposent à une amende de 68 euros pour les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes) et de 135 euros pour les poids lourds.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à découvrir ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides attribuées par Saint-Etienne Métropole pour renouveler un véhicule ancien à usage professionnel ?

Saint-Etienne Métropole aide les professionnels à renouveler leur flotte de véhicules anciens (véhicules utilitaires légers ou poids lourds) dans le cadre du fonds « air véhicule ».

Cette aide financière est destinée à l’acquisition, à la location avec option d’achat (LOA) ou à la location longue durée (LLD) d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd moins polluant (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant. 

Saint-Etienne Métropole a également lancé en juillet 2020 une aide à la conversion : une aide financière à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids lourd (PL) «moins polluant» (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant. Cette aide à la conversion nécessite la mise au rebut du vieux véhicule polluant.

Attention : la demande d’aide en ligne doit précéder la signature du bon de commande du (ou des) nouveau(x) véhicule(s).

Quels sont les montants des aides financières ?

• Entre 5 500 euros et 16 000 euros d’aides pour un véhicule utilitaire léger électrique ;
• Jusqu’à 15 000 euros d’aides pour un véhicule au gaz naturel (GNV).

Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion proposés par l’Etat.

À noter : pour les véhicules utilitaires légers, les aides sont octroyées uniquement pour des véhicules effectuant plus de 10 000 km/an.

Quelles sont les modalités d’attribution ?

Les aides sont :

• Pour les PME (moins de 250 salariés), TPE, micro-entreprises et associations du territoire de Saint-Etienne Métropole ;
• Pour les locations (à longue durée et avec option d’achat) dès lors qu’ils ne dépassent pas 40 % du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location ;
• Pour les véhicules d’occasion ;
• Pour chaque véhicule et dans la limite de 5 véhicules par entreprise pour toute la durée du dispositif. Au-delà de 5 véhicules par entreprise, les demandes sont mises sur listes d’attentes débloquées 6 mois avant la fin du dispositif si les fonds sont encore disponibles.

Le bénéficiaire doit par ailleurs également s’engager à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l’utiliser (les utiliser) de manière régulière sur le territoire du bassin stéphanois.

D’autres aides sont aussi mobilisables, comme l’indique la métropole, qui propose ses services afin d’orienter les usagers intéressés.