Fin juillet, Flottes Automobiles vous invitait à découvrir la méthodologie proposée pour le calcul du score environnemental, ce sésame que doivent désormais décrocher les voitures particulières neuves électriques pour être éligibles au bonus écologique. À ce moment-là, le décret et l’arrêté déterminant ces éléments étaient encore à l’état de projet, et ces informations restaient donc provisoires. Dorénavant, nous en connaissons enfin les versions définitives. En effet, le décret qui conditionne à un score environnemental l’éligibilité au bonus écologique, ainsi que l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul de ce score, sont parus aujourd’hui 20 septembre au Journal Officiel. Avec quelques changements par rapport aux versions initiales.
Avant de nous attaquer au calcul, rappelons d’abord en quoi consiste le score environnemental. Voici comment le présent décret n° 2023-886 le définit. « Le score environnemental est fixé par version d’une variante d’un type de véhicule. Il se compose, pour au moins 70 % de sa valeur, de l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. » Cette empreinte carbone, qui prend en compte la phase « amont » précédant la mise à la route, constitue donc la principale composante du score environnemental. « Le cas échéant, ce score peut tenir compte, pour 30 % maximum de sa valeur, d’éléments relatifs à l’incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que de la réparabilité de la batterie », ajoute le décret. L’ADEME a mis au point la méthodologie du calcul du score environnemental.
Quel calcul pour le score environnemental ?
En clair, les émissions de CO2 liées à la fabrication de la voiture, avant donc sa mise sur la route, ne doivent pas dépasser un certain seuil, à partir duquel le modèle ne pourra plus décrocher le bonus écologique. Une aide qui reste précieuse pour les particuliers, mais aussi pour les flottes. De fait, le prix d’acquisition d’une voiture neuve électrique dépasse celui de son homologue thermique. But affiché par le gouvernement : octroyer cette aide en priorité pour l’acquisition de voitures électriques produites en Europe. Et pour qu’un modèle électrique décroche le bonus écologique, son score environnemental doit être au moins égal à 60.
Attention : il ne revient ni aux flottes ni aux particuliers de faire ces calculs d’éligibilité, mais bien à l’ADEME. Qui rendra ainsi son verdict à partir des dossiers que lui communiqueront les constructeurs sur une plate-forme nationale. Et pour bien comprendre cette équation, nous nous devons d’introduire tout d’abord une notion clé, centrale dans le calcul du score environnemental : l’ECversion, soit « l’empreinte carbone de la version considérée ». L’ECversion est exprimée en kg-eq CO2.
Pour estimer le score environnemental d’un modèle, le constructeur doit comparer son ECversion à des valeurs de référence hautes et basses. L’ECversion est égale à la somme de plusieurs composantes. Ainsi, pour reprendre ce que note l’arrêté du 19 septembre : ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECAM + ECbatterie + ECATI + ECtransport, où :
- « ECferreux est l’empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) » ;
- « ECaluminium est l’empreinte carbone de production de l’aluminium (pur et allié) consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) » ;
- « ECAM est l’empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l’aluminium (pur et allié), employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) » ;
- « ECbatterie est l’empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) » ;
- « ECATI est l’empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) » ;
- « ECtransport est l’empreinte carbone liée à l’acheminement de la version considérée depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ».
Le calcul de chacune de ces six composantes consiste en une multiplication. Celle-ci fait intervenir un « facteur d’émission carbone » spécifique de référence et qui dépend notamment du pays d’implantation du site de production. Ainsi, comme en attestent les tableaux dans l’arrêté, les valeurs de référence pour ces facteurs d’émission carbone restent en général plus élevées pour les pays hors-Europe, favorisant le risque de non-éligibilité. Quant à la composante liée à l’acheminement (ECtransport), ses facteurs d’émission les plus bas (les « meilleurs » donc) correspondent aux transports ferroviaire et fluvial, par comparaison au routier et à l’aérien, considérés comme plus polluants.
Calcul du score environnemental : des valeurs hautes et basses revues
Une fois l’ECversion calculée, voici donc ce que prévoit l’arrêté pour la détermination du score environnemental :
Pour les versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur à 200 l et l’autonomie supérieure ou égale à 170 km, le score environnemental correspondra au suivant : il sera nul (et donc le modèle n’est pas éligible), si l’ECversion est supérieure ou égale à 21 000 kg-eq CO2 (valeur de référence haute) ; il sera égal à 80, et donc la version considérée est éligible, si l’ECversion est inférieure ou égale à 12 000 kg-eq CO2 (valeur de référence basse) ; si l’ECversion se situe entre 12 000 et 21 000 kg-eq CO2, le score environnemental sera égal à 80 x ((21 000 – ECversion) / (21 000 – 12 000)), et le véhicule sera éligible au bonus écologique si le résultat de ce calcul est égal à (ou dépasse) 60.
Pour les autres versions de véhicules (nombre de places inférieur à cinq, volume du coffre inférieur à 200 l et autonomie inférieure à 170 km), le principe de calcul reste le même, mais les valeurs de référence basses et hautes sont inférieures : respectivement 6 000 kg-eq CO2 et 17 000 kg-eq CO2.
Précisons ici que les valeurs de référence hautes et basses ont été revues par rapport à la version initiale du texte. En effet, le projet d’arrêté prévoyait comme valeurs hautes 29 000 kg-eq CO2 et 15 000 kg-eq CO2, et 10 000 kg-eq CO2 et 7 000 kg-eq CO2 comme valeurs basses. Soit un score environnemental plus exigeant sur les valeurs hautes mais qui lâche un peu de lest sur les valeurs basses.
Entrée en vigueur le 13 octobre 2023, application concrète pour les commandes de 2024
Le décret officialisant le conditionnement du bonus écologique à un score environnemental entre en vigueur le 10 octobre 2023. Cependant, il précise que les voitures électriques neuves qui ont été commandées ou dont le contrat de location a été signé « avant le 15 décembre 2023 inclus » ne sont pas concernées par cette réforme (leurs acquéreurs peuvent donc toujours demander le bonus écologique), « à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard ». Bien sûr, tout n’est jamais simple puisque, rappelons-le, 2023 avait connu une première refonte des critères d’attribution du bonus écologique, le conditionnant notamment au niveau de revenus du demandeur (particulier) et abaissant le montant de l’aide pour les personnes morales.
Quant aux commandes de véhicules ultérieures au 15 décembre 2023, notons que le gouvernement a annoncé à la presse qu’il publiera la liste des modèles éligibles au bonus écologique… le 15 décembre, justement.
