Sécurité routière : 12 actions pour lutter contre les accidents

Les dernières statistiques de la direction des risques professionnels de l’Assurance Maladie ont été publiées en mai 2011 pour l’ensemble de 2010. Malgré le durcissement de la répression, les images d’accidents abondamment diffusées lors des journaux télévisés et les spots chocs de la Sécurité Routière, la situation reste alarmante. Selon l’Assurance Maladie, la route est responsable de près de la moitié de l’ensemble des accidents mortels recensés par ses services. Au total, ce sont 404 salariés qui ont trouvé la mort sur la route en 2010, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2009, après deux années de baisse (- 14,4 % en 2009 et – 5,5 % en 2008).

Parallèlement, 77 849 accidents de la route impliquant des salariés ont été dénombrés en 2010, soit une progression de 0,6 % par rapport à l’année précédente. À l’occasion de ces accidents, 7 305 salariés sont devenus invalides. Autre enseignement : 5 287 379 journées d’interruption de travail ont été indemnisées.

Des accidents mortels sur le trajet domicile-travail

Les accidents mortels du travail sur la route ont lieu principalement lors des trajets domicile-travail, soit 303 décès en 2010. Plus de quatre décès sur cinq (84 %) survenus lors des trajets impliquent le risque routier, contre moins d’un décès sur cinq (19 %) pour les accidents de mission. L’Assurance Maladie a enregistré 57 432 accidents de la route lors de ces trajets avec 5 397 nouvelles invalidités permanentes et 3 826 804 journées de travail perdues.

En outre, les 20 417 accidents de la route survenus lors de missions ont entraîné la mort de 101 salariés, 1 908 nouvelles invalidités et la perte de 1 476 882 journées de travail. L’Assurance Maladie observe une baisse importante (- 7,7 %) du nombre de nouvelles incapacités permanentes survenues lors des accidents de mission sur route, ce qui confirme la tendance observée depuis 2003 si l’on exclut 2009.

Une de ses études a cherché à analyser la ventilation de ces accidents selon le type de véhicules. Les voitures particulières sont impliquées dans 43,5 % des accidents mortels. Les deux-roues sont à l’origine de 22,5 % des morts enregistrés au travail. Les camions de plus de 3,5 t et les véhicules utilitaires de moins de 3,5 t génèrent une part non négligeable des accidents routiers de mission (respectivement 11,5 % et 7,6 %), alors qu’ils sont logiquement peu mis en cause dans les accidents routiers de trajet.

Un accident coûte jusqu’à 400 000 euros

Cette longue litanie de chiffres traduit un véritable fait de société. Les accidents de la route continuent d’avoir un coût humain et financier prohibitif pour la collectivité dans son ensemble comme pour les entreprises. Interrogée sur les coûts directs et indirects d’un accident de la route, Caroline Brun, directrice des ventes de l’Automobile Club Prévention, se livre à un rapide calcul : « En moyenne et selon la convention IDA (NDLR : procédure d’indemnisation directe de l’assuré mise en place par les assureurs), les coûts directs d’un accident s’élèvent à 1 200 euros. Les coûts indirects, soit les risques non assurés (franchise, échec de la mission, immobilisation et remplacement du véhicule, arrêt de travail, remplacement du collaborateur, etc.) représentent deux à trois fois le coût direct pour une flotte de véhicules légers et d’utilitaires. » Selon le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés, le coût d’un accident du travail s’élève à 400 000 euros pour un décès, 86 000 euros pour une incapacité permanente et 25 000 euros pour une incapacité temporaire. Plus l’entreprise conserve les risques, plus la facture sera salée. Dans le cas d’un accident ayant entraîné des dommages corporels, l’entreprise devra indemniser le passager accidenté et/ou la victime du conducteur. La loi Badinter du 5 juillet 1985 introduit un droit d’indemnisation des victimes en cas d’accidents routiers.

Des responsabilités à surveiller de près

La compagnie d’assurance devra prendre en charge cette indemnisation mais peut se dégager de sa responsabilité si le conducteur conduit avec de l’alcool dans le sang ou s’il est sous l’emprise de stupéfiants lors de l’accident. Si ce même conducteur n’a pas respecté le code de la route, il devra régler la partie de la facture qui n’est pas prise en charge par son entreprise. Bien entendu, si la société a respecté ses obligations légales de protection de ses collaborateurs, l’Assurance Maladie ou les organismes sociaux couvriront les dommages corporels. En revanche, les cotisations sociales augmenteront proportionnellement à l’importance et à la fréquence des accidents.

Et les tribunaux recherchent de plus en plus à définir les responsabilités des différentes parties. À titre d’exemple, si le collaborateur téléphonait au volant à titre professionnel au moment de l’accident, si les pneumatiques étaient en mauvais état ou si le véhicule présentait des anomalies, la responsabilité de la société est engagée pénalement. Selon le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés, l’amende peut atteindre 45 000 euros et la peine de prison maximale cinq ans lorsque l’entreprise n’a pas rédigé de document unique qui recense les risques et décrit les démarches lancées pour les limiter. Selon l’association PSRE, 70 % des dirigeants de société et des chefs d’établissement sont conscients que leur responsabilité peut être engagée, mais seulement moins d’un sur deux a lancé des actions de prévention. Pour les aider dans ce sens, voici douze points à étudier pour limiter les risques et réaliser des économies.

Attention au portable au volant !

Réalisées pour l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, des observations ont été menées de septembre à décembre derniers, de jour, sur 92 points d’observation, dans différents types de réseaux et sur un total de 21 128 véhicules. La conclusion est claire : ce sont les conducteurs « professionnels » qui utilisent le plus le téléphone portable. Sur trois ans, de 2009 à 2011, on constate d’ailleurs une hausse de cet usage « professionnel », alors que la tendance est à la baisse pour les conducteurs de VL – peut-être parce que la téléphonie est dans ce cas intégrée aux véhicules, souligne l’observatoire.