Publi-Communiqué

2 – Mettre en avant l’exemplarité

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sécurité routière

Lors de leurs missions, les salariés doivent être tenus au strict respect des principes essentiels à un comportement routier responsable, tels que ceux prescrits par le Code de la route. Un rappel est indispensable, y compris pour des règles aussi évidentes que le port de la ceinture de sécurité ou encore du casque pour les conducteurs de deux-roues motorisés. Les écarts et autres passe-droits ne doivent pas être tolérés. Plus l’entreprise se montrera inflexible, moins les salariés seront sujets à transgresser les règles. Ce qui suppose également, de la part des dirigeants de l’entreprise et du management en contact direct avec les conducteurs, de montrer un comportement absolument exemplaire sur la route.

Vitesse, téléphone, alcool et stupéfiants, somnolence, etc. : l’entreprise doit rappeler à ses conducteurs leurs obligations au cours des missions véhiculées. Face à ces facteurs d’accident, définir des règles suppose au préalable d’identifier, voire de préciser les risques liés plus spécifiquement au type d’activité de l’entreprise, comme les risques de somnolence lors de déplacements en horaires décalés, la nuit surtout, ou les risques d’accident liés à la présence des usagers vulnérables, en cas d’activité en milieu urbain. De manière générale, les conditions d’usage du ou des véhicules et autres engins mobiles doivent faire l’objet de précisions dans le contrat de travail et/ou le règlement intérieur. Encore une fois, ces règles sont par définition valables pour tous.

Le dernier dossier de Flottes Automobiles sur la sécurité routière

Le point sur les amendes

Radar fixL’une des principales mesures de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 16 novembre 2016 réside dans l’obligation faite à l’employeur de désigner, dans les 45 jours, le salarié ayant commis une infraction au volant d’un véhicule de l’entreprise. L’arrêté du 15 décembre 2016 est venu préciser les modalités de cette obligation dont l’inexécution est sanctionnée par une amende de quatrième classe, avec une prise d’effet depuis le 1er janvier 2017. Pour mémoire, le montant de cette amende s’élève à 675 euros. Autre point à prendre en considération : dans le cas d’une entreprise unipersonnelle ou d’un autoentrepreneur, il convient de s’auto-désigner avant de régler l’amende.

Le dernier dossier de Flottes Automobiles sur les amendes

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