Sécurité routière : l’entreprise engage sa responsabilité

Le Code du travail spécifie clairement la responsabilité de l’entreprise : cette dernière se doit de prévenir les risques liés à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel, avec une obligation de résultat à la clé.

- Magazine N°208
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Sécurité routière : l'entreprise engage sa responsabilité

L’article L4121-1 stipule de fait : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »

L’entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, doit aussi légalement fournir un document unique ; il reprend le résultat de son évaluation des risques professionnels et de la politique de prévention qui en découle.

Par ailleurs, la...

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