Sécurité routière : l’entreprise engage sa responsabilité

L’article L4121-1 stipule de fait : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »

L’entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, doit aussi légalement fournir un document unique ; il reprend le résultat de son évaluation des risques professionnels et de la politique de prévention qui en découle.

Par ailleurs, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est elle aussi engagée. « La responsabilité pénale est de plus en plus recherchée aujourd’hui, notamment du fait de l’obligation de résultat qui incombe au chef d’entreprise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels dans son entreprise. De ce fait, exposer ses salariés au risque à cause du non-respect de la législation du travail suffit à faire condamner l’employeur », souligne l’AMRAE dans ses Cahiers Techniques 2014.