Publi-Communiqué

5 – Surveiller l’entretien des véhicules

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sécurité routière

L’état d’un véhicule mis à disposition d’un salarié doit être irréprochable car il engage la responsabilité pénale de l’employeur. En cas d’accident, une ampoule hors d’usage peut constituer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et sa faute inexcusable peut être invoquée.

Une mise à jour régulière et rigoureuse du carnet d’entretien permet de s’assurer du bon état des véhicules, de signaler les défauts constatés et de consigner toutes les opérations d’entretien prévues (contrôle technique, etc.) ou non. Outre les ampoules des optiques, de nombreuses pièces d’usure imposent un contrôle et des interventions régulières. C’est vrai des plaquettes de frein, des amortisseurs et bien sûr des pneus. Sans être obligatoire, la monte de pneus hiver est fortement recommandée pour limiter le danger sur les chaussées glissantes, en particulier sur des véhicules dont le périmètre d’activité s’étend sur des secteurs géographiques à risque. La location peut favoriser la régularité des opérations de maintenance et donc le bon état des véhicules : les contrats prévoient le plus souvent la prise en compte de ces opérations.

Pour l’entretien d’une voiture de fonction, l’entreprise peut confier au salarié la responsabilité de contrôler l’état du véhicule avec l’obligation de signaler les défaillances susceptibles d’altérer son bon comportement. Dans ce cas, il en sera fait mention dans le contrat du salarié et le réglement intérieur. Mais les réparations éventuelles, lors de pannes ou d’accidents, restent à la charge de l’entreprise.

Le dernier dossier de Flottes Automobiles sur la sécurité routière

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