1 – Faire de la sécurité une priorité

En mission ou sur le trajet domicile-travail des salariés, le besoin de mobilité est le plus souvent inhérent à l’activité économique d’une entreprise. Le risque routier est dès lors une réalité vécue au quotidien par chaque entreprise.Dans ce cadre, l’employeur a le devoir de prendre toutes les mesures pour protéger au mieux ses salariés, entre autres par le biais d’actions : de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail, d’information et de formation. Il doit aussi veiller à la mise en place d’une organisation et des moyens adéquats (L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Comme tous les risques inhérents à l’activité d’une entreprise, l’analyse détaillée des risques routiers doit apparaître dans le Document Unique (D.U.). Mis à jour régulièrement, une fois par an a minima, ce D.U. témoigne également de l’implication de l’entreprise dans la mise en place de mesures préventives pour faire face aux risques, routiers en particulier, sur chacun des sites de travail où les salariés interviennent.

Soumise à une obligation de sécurité, l’entreprise peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée. Dans le premier cas, elle doit s’engager à réparer les dommages causés à un tiers. Dans le second, non assurable, elle peut avoir à répondre d’une infraction au même titre qu’un salarié ou l’employeur lui-même. La jurisprudence le rappelle régulièrement : cette obligation de sécurité, qui lie l’employeur à ses salariés, implique une obligation de résultat qu’il faut impérativement prendre en compte.

Le dernier dossier de Flottes Automobiles sur la sécurité routière