Sécurité routière : vers la fin de l’impunité pour les salariés ?

À l’issue d’un Comité interministériel de la Sécurité Routière, plusieurs mesures ont été annoncées afin de réduire les chiffres de la mortalité routière. On y retrouve notamment la création d’une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur.

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Sécurité routière : vers la fin de l’impunité pour les salariés ?

Organisé en urgence durant l’été suite à la publication des chiffres catastrophiques de la sécurité routière, le Comité interministériel de la Sécurité Routière (le premier depuis quatre ans) était très attendu. Et les 22 mesures qui en découlent, et viennent s’ajouter aux 26 déjà annoncées en janvier, devraient à nouveau faire réagir l’opinion publique.

La première : une augmentation du nombre de radars sur les routes. Le premier ministre, Manuel Valls a annoncé que d’ici trois ans, 500 nouveaux dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse seraient déployés, portant leurs nombres à 4 700. Une mesure qui ramène aux propos de Gilles de Robien, ancien ministre de l’équipement et des transports (2002 à 2005), le 22 septembre dernier.

Ce déploiement massif de radars sera accompagné d’un autre dispositif, des radars « leurres ». 10 000 « faux radars » devraient être installés sur les routes. Avec à la clé des zones de contrôle de la vitesse, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront susceptible d’être ou non présents. Le nombre de radars autonomes déplaçables sera lui aussi revu à la hausse pour atteindre les 250 fin 2016.

Vers la fin de l’impunité des salariés ?

Autre mesure qui devrait susciter un vif intérêt et plus particulièrement au sein des entreprises : la création d’une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction.

Alors que jusqu’ici, la dénonciation du collaborateur par l’entreprise n’était pas systématique, le gouvernement, par cette action, entend « rendre les Français égaux devant la règle et la sanction », annonce l’ONISR. Désormais, si une entreprise ne révèle pas l’identité des employés ayant commis une infraction, elle se fera verbaliser d’une contravention forfaitaire de 4e classe de 650 euros.

Parmi les autres mesures, on retrouve pêle-mêle la création d’ici deux ans d’une base de données nationale des vitesses maximales autorisées, l’expérimentation de drones au service de la sécurité routière ou encore l’utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules.

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