Semi-conducteurs : un paquet législatif proposé par la Commission européenne

Face aux pénuries des semi-conducteurs, la Commission Européenne a présenté, le 8 février 2022, un paquet législatif comprenant un plan d’investissement de plus de 43 milliards d’euros pour augmenter la production de ces composants en Europe.
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European Chips Act plan législatif semi-conducteurs Commission européenne
European Chips Act : plan législatif semi-conducteurs Commission européenne

Dans l’European Chips Act, paquet législatif sur les semi-conducteurs, la Commission européenne a adopté une communication qui expose la stratégie européenne ainsi que deux propositions de règlement qui seront soumises au Parlement européen et au Conseil. En parallèle, la Commission a publié une recommandation qui suggère aux États-membres des mesures immédiates à mettre en place pour surmonter la pénurie de semi-conducteurs actuelle, avant l’entrée en vigueur du règlement.

En effet, les récentes pénuries de semi-conducteurs ont fait « diminuer la production dans le secteur automobile d’un tiers en 2021 dans certains États-membres », pointe la Commission européenne. Par conséquent, l’institution relève « l’extrême dépendance de l’Union européenne (UE), à l’échelle mondiale, de la chaîne de valeur des semi-conducteurs et leur importance pour l’ensemble de l’industrie et de la société européennes. »

Pourquoi ce règlement ?

Cette proposition législative de la Commission européenne a pour but « de garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs. »

Plus précisément, l’institution propose un règlement modifiant le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe. En vertu de l’application de ce règlement, « Technologies numériques clés », une des neuf entreprises communes établies, se renommera entreprise commune « Semi-conducteurs. »

D’après la Commission européenne, le paquet législatif sur les semi-conducteurs définira ainsi des mesures destinées à se préparer et à faire face rapidement à toute perturbation future des chaînes d’approvisionnement. Un mécanisme de coordination sera mis en place entre les État-membres et la Commission pour surveiller l’offre de semi-conducteurs, estimer la demande et anticiper les pénuries. L’UE espère ainsi doubler sa part de marché de puces électroniques actuel pour atteindre 20 % de part de marché mondial d’ici 2030, soit retrouver un niveau équivalent à celui des années 1990.

En outre, cette proposition vise aussi à parvenir aux objectifs affichés dans le paquet « Fit for 55 », adopté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre du pacte pour l’Europe, qui contient plusieurs propositions législatives « visant à garantir une transition équitable, compétitive et écologique d’ici à 2030 », concernant notamment le secteur du transport routier.

Quels coûts estimés ?

La Commission européenne a estimé le coût de ce paquet législatif sur les semi-conducteurs à plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés. Dans le détail, 11 milliards d’euros d’investissements publics seront mis à disposition pour la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des semi-conducteurs, dans le cadre de l’initiative « Chips for Europe. » Et, 2 milliards soutiendront les start-ups et les entreprises en expansion du secteur, par l’intermédiaire d’un nouveau fonds « semi-conducteurs » de l’UE.

Coïncidence ? Outre-Atlantique, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté, le 4 février 2022, le projet de loi « America Competes Act. » Celui-ci prévoit en effet un plan d’investissement de 52 milliards de dollars pour favoriser la production de semi-conducteurs sur le territoire américain et concurrencer les leaders mondiaux asiatiques.

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