Pour les flottes, le Sénat légalise les huiles alimentaires usagées comme carburants

Le Sénat a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi de finances 2023, qui légalise les huiles alimentaires usagées comme carburants pour les flottes.
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Sénat huiles flottes

Le 21 novembre 2022, pendant la première lecture du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a adopté un amendement de l’article 8 bis qui prévoit la légalisation des huiles alimentaires usagées comme carburants pour les véhicules. L’amendement en question, N° I-124, restreint cependant drastiquement l’usage de ces huiles. Ainsi, le texte de loi adopté réserve leur utilisation uniquement aux « véhicules des flottes captives ». Seuls autorisés à carburer aux huiles alimentaires usagées seront donc les véhicules exploités « par des sociétés privées comme par des collectivités territoriales », précise l’amendement.

Une expérimentation dans les flottes, en vue d’une possible généralisation

« Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement », ajoute en outre l’amendement. En effet, « il convient avant tout de s’assurer de l’organisation d’un circuit de collecte et d’approvisionnement », justifie l’amendement. Ce dernier mentionne ainsi les « incontestables avantages [de ces huiles] dans le cadre de circuits courts et pour des flottes de véhicules captives ». Tout en indiquant qu’au stade actuel des choses : « une ouverture généralisée, anarchique et trop peu encadrée pourrait être contreproductive, y compris en raison de conséquences environnementales indésirables ». D’où la décision de limiter cette légalisation aux flottes, en guise d’expérimentation.

Pures ou en mélange, des huiles alimentaires usagées et valorisées pour les flottes

Par ailleurs, rappelons quelques détails contenus dans l’article 8 bis amendé. À commencer par la définition même de ces huiles alimentaires usagées (et valorisées). Si l’on a tendance à les appeler « huiles de friture », l’article 8 bis se veut plus pertinent. « On entend par huile alimentaire usagée valorisée les huiles produites à partir ou issues des résidus de matières grasses d’origine végétale ou animale utilisées pour l’alimentation humaine, en industrie agroalimentaire ou en restauration collective ou commerciale », détaille l’article.

Comme carburants pour les flottes, ces huiles peuvent s’utiliser à l’état pur ou en mélange, souligne l’article 8 bis. Avant de conclure : « [Ces huiles] restent soumises à la taxe intérieure de consommation, au tarif applicable au gazole prévu à l’article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services ». Le tarif normal de cette taxe s’élève pour les gazoles à 59,40 euros/MWh depuis le 1er janvier 2022.

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