Sens giratoire : le tour du sujet

Carrefour à sens giratoire et rond-point

Un carrefour à sens giratoire est matérialisé par un panneau européen de signalisation triangulaire (code ab25) comportant trois flèches noires, ou bien par un panneau bleu, rond et doté de trois flèches blanches. Pour entrer dans le carrefour, la priorité à gauche doit être cédée quand on aborde le carrefour car les usagers circulant dans le sens giratoire ont la priorité. S’il en était autrement, la circulation sur le carrefour serait bien vite bloquée et les conducteurs qui y circulent ne pourraient plus en sortir.

Pour sa part, le rond-point n’est pas signalé par ces panneaux et fonctionne sous le régime de la priorité à droite, avec donc la priorité pour les véhicules entrants. La place de l’Étoile à Paris, avec ses douze artères, en est une illustration, même si ses accès ont été spécifiquement régulés en amont par des feux tricolores pour éviter l’engorgement. Autre point à préciser : il est faux que les accidents sur un rond-point se traduisent automatiquement par un partage 50/50 ; le Code de la route s’applique là comme ailleurs et la Convention IRSA aussi (convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance automobiles).

Les accidents sur un sens giratoire

La typologie des accidents propres aux sens giratoires peut se déterminer aisément :

• Le véhicule entrant ne respecte pas la priorité de gauche dont bénéficie les véhicules circulant sur le sens giratoire (rappel : ce n’est pas un rond-point). Lorsqu’il y a plusieurs voies d’entrée, il est conseillé de se positionner à gauche ou à droite selon la sortie que l’on prendra. Le GPS aide à anticiper cette manœuvre s’il reproduit la configuration de l’intersection. Une signalisation au sol en amont peut faciliter l’introduction sur le sens giratoire.
• Le changement de file est en général dû à la volonté du conducteur circulant sur une voie à gauche de prendre une sortie placée sur sa droite. Un autre automobiliste roulant à droite se place entre lui et la bordure de trottoir ou le bas-côté, et le choc se produit lorsque les deux véhicules veulent sortir. Il est conseillé au conducteur prévoyant de se porter à droite lorsqu’il se trouve au niveau de la sortie précédant celle visée pour se situer en bonne position afin d’effectuer son changement de direction. S’agissant d’une manœuvre perturbatrice, le conducteur doit manifester son intention afin d’éviter l’accident au moyen du clignotant (art. R 412-10 Code de la route : « Tout conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule […], doit avertir de son intention les autres usagers »).
• Avec les véhicules roulant sur la même file sur le sens giratoire, les chocs arrière sont fréquents car les conducteurs doivent suivre le profil courbe de la voie de circulation.
• Certains carrefours giratoires comportent des emplacements de stationnement que peuvent occuper des véhicules susceptibles d’être heurtés par ceux tournant sur le sens giratoire. Certains stationnements sont considérés comme gênants puisqu’entravant la circulation. Un partage de responsabilités peut alors être encouru. Le conducteur voulant quitter un stationnement ainsi aménagé pour s’insérer dans la circulation du sens giratoire doit signaler sa manœuvre et ne l’accomplir qu’après avoir vérifié qu’il ne gênait pas les usagers circulant sur le sens giratoire.
• Les conducteurs de deux-roues (avec ou sans moteur) sont fréquemment victimes d’accidents sur les sens giratoires. Aussi leur est-il conseillé de circuler de préférence sur la droite.

Le constat amiable et les sens giratoires

Les accidents survenus sur les sens giratoires peuvent être traités sans difficulté sur un constat amiable, bien qu’il n’y ait que deux circonstances propres aux sens giratoires qui figurent dans les cases cochées (rubrique 12). Il s’agit de la 6 : « S’engageait sur une place à sens giratoire », et de la 7 : « roulait sur une place à sens giratoire ». Les autres cas d’accidents relèvent de cases aussi applicables à des accidents survenus sur des chaussées en ligne droite :

• Case 1 : véhicule en stationnement
• Case 2 : quittait un stationnement, ouvrait une portière
• Case 3 : prenait un stationnement
• Case 8 : heurtait à l’arrière (à cocher de côté du véhicule heurtant)
• Case 9 : roulait dans le même sens sur une file différente
• Case 10 : changeait de file
• Case 11 : doublait
• Case 12 : virait à droite

Le barème IRSA et les sens giratoires

Le barème IRSA semble ignorer les sens giratoires car aucune des figurines qui le composent ne montre cette configuration des lieux. Le texte explicatif qui lui est associé fait un bref commentaire (IRSA § 41.4.3.b.2) dans le cas de ce véhicule. Il retient la pleine responsabilité du véhicule qui s’engage sur un sens giratoire sauf si son conducteur apporte la preuve de l’absence d’un panneau « cédez le passage » à l’entrée (cas n° 51). La preuve peut être fournie par le constat sur le croquis ou par une mention non contestée en « observations » mais il faut être un « pro » de l’IRSA pour connaître ce détail de la convention. Enfin, l’absence de panneau démontre qu’il ne s’agit pas d’un carrefour à sens giratoire mais d’un rond-point où la priorité à droite est maintenue.

Exemple 1

Une voiture A venant de la gauche circulait sur le sens giratoire au plus près du terre-plein central du carrefour. Un ensemble routier B, entré sur sa droite et tournant à la sortie suivante, heurte la voiture A latéralement au niveau de sa semi-remorque trois essieux.

Cases cochées : 7A et 7B : « roulait sur une place à sens giratoire », 9A et 9B : « roulait dans le même sens sur deux files différentes ».

Croquis : il fait apparaître que la semi-remorque déborde sur la file de A du fait de l’impossibilité de lui faire suivre le même chemin que le tracteur. La semi-remorque coupe le rond-point en faisant un écart et vient heurter latéralement la voiture. Ce faisant, elle change de file et empiète sur la file de A. L’ensemble routier est 100 % responsable (cas 15).

Exemple 2

La voiture A pénètre dans un rond-point non protégé par des balises « Céder le passage ». Elle entre en collision avec la voiture B qui circulait sur le sens giratoire.

Cases cochées : A coche la case 6 « s’engageait sur une place à sens giratoire » et B la case 7 « roulait sur une place à sens giratoire ».

Croquis : validé par la signature des deux conducteurs, le croquis du constat amiable montre qu’il n’y avait pas de balise à l’entrée du sens giratoire. La priorité à droite est acquise à A. Au titre du barème IRSA, B est responsable à 100 % (cas n° 51) et A n’a aucune responsabilité.

Du côté de la jurisprudence

Priorité du véhicule circulant sur un sens giratoire : une conductrice s’engage dans un sens giratoire sans laisser la priorité à l’usager qui y circulait. En application de l’article R 415-10 du Code de la route, elle est déclarée 100 % responsable de l’accident matériel qui est survenu (Cass. 2° Civ. 4 décembre 2008, n° 08-10155).

Sortie d’un sens giratoire : un motocycliste circulant à gauche sur un sens giratoire à double voie a voulu emprunter une sortie sur sa droite mais a été obligé de freiner et d’effectuer une manœuvre sur sa gauche afin d’éviter une voiture qui se trouvait sur sa droite, ce qui a provoqué sa chute. Le motocycliste est déclaré fautif et exclu de toute indemnisation (Cass. 2° Civ. 7 octobre 1999, n° 97-17534).

Sortie d’un sens giratoire : un motocycliste circulant sur un rond-point entreprend de dépasser un véhicule se trouvant devant lui, juste avant la sortie qu’il comptait prendre. La voiture dépassée continuait de rouler sur le sens giratoire et une collision entre les véhicules s’en suit. Il est reproché au motocycliste d’avoir commis une imprudence en dépassant par la gauche la voiture qui n’avait pas mis son clignotant et n’allait donc pas dans la même direction que lui. Le permis du motocycliste est suspendu pendant trois mois (Cass. Crim. 12 mars 2013 n° 12-84049).