Zones à faibles émissions mobilité : le point sur les sept nouvelles ZFE-m

Conformément au décret publié le 17 septembre 2020 au JO et en application de la loi d’orientation des mobilités, sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devaient être instaurées avant le 31 décembre 2020 dans les collectivités suivantes : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.

En effet, leur territoire – de plus de 100 000 habitants – est inclus en tout ou partie dans une zone administrative de surveillance de la qualité de l’air où l’une des valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote (NO₂), de particules PM₁₀ ou de particules PM_2,5 n’a pas été respectée au moins trois années sur les cinq dernières.

Onze ZFE-m en vigueur en 2021

Ces sept nouvelles ZFE-m s’ajoutent aux quatre zones déjà en place en France – celles de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris. Et parmi ces onze collectivités, celles qui n’auront pas réussi d’ici 2023 à respecter les valeurs limites de pollution atmosphériques devront se soumettre à des restrictions de circulation définies par l’État (voir notre article).

Rappelons au passage que depuis le 1^er janvier 2021, l’instauration d’une ZFE-m est désormais obligatoire dans les territoires en cas de dépassements réguliers dont « les transports terrestres sont à l’origine d’une part prépondérante », et ce dans un délai de deux ans. Sa création doit s’accompagner d’une campagne d’information locale d’une durée minimale de trois mois. Par ailleurs, le ministère a prévu de rendre le dispositif obligatoire dès 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 ZFE-m supplémentaires (voir notre article).

En pratique, les sept nouvelles ZFE-m ne seront mises en œuvre que dans le courant de l’année 2021, la plupart des métropoles n’ayant pas encore mené les phases de consultation publique. Les modalités des futures ZFE-m seront ensuite publiées par arrêtés par chacune des mairies concernées. Voici toutefois les informations que nous avons rassemblées sur les périmètres et calendriers envisagés :

Toulouse Métropole

La future ZFE-m fera 72 km², principalement sur le territoire de la ville de Toulouse et sur une petite partie des communes de Colomiers et Tournefeuille. Elle sera délimitée par le périphérique à l’Est, au Sud et au Nord et par la Rocade Arc-en-Ciel et le Fil d’Ariane (RD901/A621) à l’Ouest. Elle comprendra une partie du périphérique Ouest et de l’A624. Certaines catégories de véhicules seront interdites de circulation et de stationnement 7/7 j et 24/24 h selon le calendrier suivant :

• 2021 (à partir d’une date encore inconnue) : PL et VUL classés Crit’Air 5 et non classés (soit 0,46 % du parc roulant)
• 2022 : PL et VUL classés Crit’Air 4, 5 et non classés (soit 1,76 % du parc roulant)
• 2023 : tous véhicules motorisés classés Crit’Air 4 et 5 et non classés (soit 4,09 % du parc roulant)
• 2024 : ensemble des véhicules motorisés classés Crit’Air 3, 4, 5 et non classés (16,15 % du parc roulant)

Dans ce cadre, la métropole a mis en place depuis le 15 octobre 2020 une aide financière, cumulable avec les aides de l’État, à destination des entreprises et associations de moins de 50 salariés. Elle est versée pour le remplacement (mise au rebut) ou le changement de motorisation d’un véhicule classé 4, 5 ou NC vers un véhicule moins émissif, c’est-à-dire électrique, hydrogène, hybride (rechargeable ou non), GNV ou GPL (classé 0 ou 1 sauf pour les poids lourds). Le nouveau véhicule peut être neuf ou d’occasion et être pris en acquisition, en LLD ou en LOA. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 10 000 euros et plafonnée à 20 000 euros. Les professionnels mentionnés ci-dessus ont aussi accès à une aide de 500 à 1 000 euros pour l’achat ou la location d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’une remorque vélo avec ou sans assistance électrique, dans la limite de 40 % du montant du véhicule.

Eurométropole de Strasbourg

La future ZFE-m sera située sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg en incluant le réseau autoroutier et suivra le calendrier suivant :

• Au 1^erjanvier 2022 : interdiction des véhicules Crit’Air 5 et sans vignette.
• Entre 2023 et 2030 : interdiction des véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 3 et Crit’Air 2

En parallèle, la ville de Strasbourg suit son propre calendrier :

• Depuis septembre 2019 : interdiction des véhicules de livraison classés Crit’Air 4 dans la Grand-Île de Strasbourg. Les livraisons sont autorisées de 6 h 00 à 10 h 00 et les véhicules « propres » bénéficient d’une heure supplémentaire pour livrer par rapport aux véhicules roulant aux carburants fossiles.
• Au 1^erjanvier 2022 : interdiction des véhicules Crit’Air 5 et sans vignette
• Au 1^erjanvier 2023 : interdiction des véhicules Crit’Air 4
• Au 1^erjanvier 2024 : interdiction des véhicules Crit’Air 3
• Au 1^erjanvier 2025 : interdiction des véhicules Crit’Air 2

Métropole Rouen-Normandie

Le périmètre de la ZFE-m sera délimité par l’intra-boulevard de Rouen rive droite et rive gauche. Cette zone pourrait être étendue à plusieurs communes à partir du 1^er janvier 2022. Dès le 1^er juillet 2021, les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers et poids lourds) classés de Crit’Air 4 et 5 et non classés y seront interdits de circulation et de stationnement. Puis, la ZFE-m pourrait concerner dès le 1^er juillet 2022 tous les véhicules classés de Crit’Air 4 et 5 et non classés. Les habitants ont actuellement jusqu’au 7 février 2021 pour participer à une consultation publique.

Métropole d’Aix-Marseille-Provence

La future ZFE-m couvrira le centre-ville élargi de Marseille (19,5 km²), c’est-à-dire l’intérieur des boulevards de ceinture (Littoral – Euroméditerranée 1 et 2 – Lesseps – Plombières – Jarret – Rabatau – Prado 2). Le périmètre coïncide quasiment avec celui retenu pour la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

Métropole Nice-Côte d’Azur

Christian Estrosi, président de la métropole Nice-Côte d’Azur, a déclaré en décembre être prêt à déployer une ZFE applicable aux véhicules de transport de marchandises à Nice, mais à condition que le gouvernement valide sa demande de déclassement de la promenade des Anglais et du quai des Etats-Unis des routes à grande circulation. Il demande également l’instauration de la gratuité du contournement de Nice avec la suppression du péage à Saint-Isidore.

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et Montpellier-Méditerranée Métropole

Les modalités et les calendriers de déploiement des ZFE-m des métropoles Toulon-Provence-Méditerranée et Montpellier-Méditerranée ne sont pour l’instant pas connus.