Comme annoncé en juillet, un nouveau décret a été signé le 16 septembre 2020 et publié au Journal Officiel du 17 septembre. Celui-ci précise les critères définissant les collectivités locales soumises à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’ici le 31 décembre 2020 – à savoir celles qui ne respectent pas de manière régulière les normes de qualité de l’air. Une obligation instaurée par la loi d’orientation des mobilités.
En application de ce décret, sept nouvelles ZFE-m entreront en vigueur d’ici la fin de l’année dans les collectivités suivantes : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.
Leur territoire est en effet inclus en tout ou partie dans une zone administrative de surveillance de la qualité de l’air où l’une des valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote (NO2), de particules PM10 ou de particules PM2,5 n’a pas été respectée au moins trois années sur les cinq dernières. Rappelons toutefois que toutes ces collectivités s’étaient engagées dès octobre 2018 à mettre en place une ZFE-m d’ici fin 2020 (voir notre article).
Bientôt 11 ZFE en vigueur en 2021
Ces ZFE-m s’ajouteront aux quatre zones déjà en place en France – celles de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris –, où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée, notamment grâce au système de vignettes Crit’Air.
Par ailleurs, le ministère encourage « les territoires qui se sont d’ores et déjà engagés volontairement dans la démarche ZFE-m à poursuivre leurs travaux et d’autres collectivités à les rejoindre pour encourager une mobilité plus propre. » Un dispositif incitatif a d’ailleurs été déployé : depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion peut être majorée par l’État jusqu’à 1 000 euros dans les ZFE-m , lorsqu’une aide similaire est allouée par la collectivité.
La France sous menace de sanctions financières
Pour rappel, la France a été condamnée « aux dépends » en octobre 2019 par la Cour de Justice de l’UE pour le non-respect des valeurs limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans 12 agglomérations et zones de qualité de l’air (voir notre article).
Puis, après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État a décidé en juillet 2020 d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard si des mesures ne sont pas prises dans les six mois pour réduire la pollution de l’air dans huit zones : Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
De nouvelles obligations dès 2021
C’est pourquoi la LOM prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, l’instauration d’une ZFE-m sera obligatoire dans un délai de deux ans lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière et que « les transports terrestres sont la première source des émissions polluantes » ou lorsque « les lieux concernés par le dépassement sont situés majoritairement à proximité des voies de circulation routière. » Dans le premier cas, les émissions à prendre en compte seront celles de NOx en cas de dépassement de la limite relative au NO2.
Un nouvel indice de qualité de l’air
À la même date, l’indice de qualité de l’air ATMO, créé en 1994, va en outre évoluer. Des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) le calculent quotidiennement dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l’air de quatre polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10). Cet indice intégrera notamment un nouveau polluant bientôt réglementé, les particules fines PM2,5, et son échelle s’étendra du bleu (bon) au magenta (extrêmement mauvais). « Néanmoins, le nouvel indice ATMO ne prend pas en compte les polluants individuellement et ne tient pas compte des effets cocktails de plusieurs polluants », avertit le ministère.