Signalisation des angles morts pour les véhicules lourds : l’arrêté est paru

Alors que l’apposition d’un dispositif de signalisation des angles morts est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour les poids lourds, les autobus et les autocars, le gouvernement a enfin précisé par arrêté les conditions d’application de cette mesure et publié les visuels officiels.
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Signalisation angles morts
Source : Sécurité routière

Dans un arrêté paru le 6 janvier au Journal Officiel, le gouvernement a précisé les conditions d’apposition et le modèle des dispositifs de signalisation des angles morts pour les poids lourds, autobus et autocars.

Ces dispositifs sont en effet obligatoires pour tous les véhicules de transport de fret et de voyageurs de plus de 3,5 t depuis le 1er janvier 2021, sous peine d’une contravention de quatrième classe, soit 135 euros (voir notre article). Les véhicules concernés doivent donc être équipés immédiatement, y compris les véhicules étrangers circulant sur le sol Français.

Deux visuels officiels : un pour les camions et un pour les bus

En pratique, il y a deux modèles de signalisation : un pour les camions et un pour les bus. Ils doivent mesurer environ 25 cm de haut sur 17 cm de large. Les visuels sont téléchargeables sur le site de la Sécurité routière. « Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie », précise l’arrêté. Celle-ci doit être positionnée à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 m du sol à différents endroits :

  • Pour les véhicules à moteur : sur la face arrière à droite et dans le premier mètre avant du véhicule à gauche et à droite (hors surfaces vitrées).
  • Pour les semi-remorques : sur la face arrière à droite et dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule à gauche et à droite.
  • Pour les remorques : sur la face arrière à droite et dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule à gauche et à droite.
  • Pour les autobus et autocars articulés : sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé, dans le premier mètre avant de chacun des tronçons à gauche et à droite (hors surfaces vitrées).
Signalisation angles morts
Source : Sécurité routière

Une tolérance de 12 mois pour les véhicules déjà équipés

Il existe des dérogations à la prescription de hauteur ou de positionnement de la signalisation, voire des exemptions, en cas d’impossibilité technique (voir l’article 4 de l’arrêté). Sont notamment concernés les porte-conteneurs, les porte-voitures, les tracteurs pour semi-remorques, les véhicules-citernes, les véhicules plateau, les bras pour bennes amovibles ou encore les dollys.

Par ailleurs, la signalisation doit être « placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur », complète l’arrêté.

Précisons qu’une tolérance de douze mois s’applique aux véhicules ayant été équipés avant le 31 mars 2021 de dispositifs de signalisation sur les côtés et à l’arrière mais qui ne sont pas conformes au modèle défini par l’arrêté, soit jusqu’au 6 janvier 2022.

Protéger les usagers vulnérables

L’objectif de cette mesure est d’avertir les usagers vulnérables de la route (piétons, cyclistes, motocyclistes et utilisateurs d’EDPM) du danger que représentent les angles morts sur les véhicules lourds. Plus élevés que les autres, ceux-ci présentent en effet quatre zones situées en dehors du champ de vision du conducteur, à l’avant sous le pare-brise, sur les coûts et à l’arrière.

Un usager vulnérable qui traverse ou s’arrête dans ces zones ne sera pas vu du conducteur, entraînant un risque de collision. De fait, 3 % des accidents mortels sur la route sont dus à un angle mort selon la Sécurité routière : 10 % des accidents mortels de piétons, 8 % de cyclistes et 3 % de deux-roues motorisés.

Signalisation angles morts
Source : Sécurité routière