Des règles de circulation pour les véhicules autonomes dès 2022

Les ministères des Transports et de l’Industrie ont dévoilé le 15 décembre 2020 leur stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée. Au programme, une trentaine d’actions à mener pour réglementer la circulation des véhicules autonomes prévue pour 2022.
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véhicules autonomes
(C) Rapport stratégie nationale 2020-2022 pour le développement des véhicules autonomes

Les ministères des Transports et de l’Industrie ont rendu publique la stratégie de développement de véhicules autonomes 2020-2022, lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) du 15 décembre 2020.

Au total, cette feuille de route prévoit une trentaine d’actions dont nous n’avons pas encore le détail. Celles-ci portent notamment sur la réglementation en matière de sécurité, de supervision, d’opérabilité à distance et de connectivité des véhicules automatisés. En parallèle, l’État souhaite soutenir l’innovation et accompagner les territoires dans le déploiement de services de mobilité routière automatisés, via le programme d’investissements d’avenir.

Passer aux tests sans conducteurs à bord

Ces actions viendront compléter la stratégie définie en mai 2018 et les mesures prises par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Depuis 2018, plus de 120 expérimentations ont ainsi été autorisées sur le sol français. Des navettes autonomes ont par exemple été testées à Rueil-Malmaison (92) par le loueur Arval ou à Châteauroux (36) par le constructeur Navya et l’opérateur de transport Keolis.

Mais il reste encore des contradictions au sein de la législation qu’il s’agit de clarifier. Dernièrement, un décret publié le 2 décembre 2020 au Journal Officiel a autorisé les expérimentations sans opérateur à bord du véhicule afin d’assurer la circulation de transports publics partagés automatisés dès 2022. Pourtant, l’article R412-6 du Code de la route stipule toujours que « tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. » Il faut aussi tenir compte du règlement technique international adopté en juin 2020 par l’ONU qui limite la vitesse maximale de fonctionnement des voitures particulières autonomes à 60 km/h.

Des règles législatives en accord avec l’UE

Le gouvernement souhaite de plus mener ses travaux sur les véhicules autonomes en cohérence avec la stratégie européenne de la mobilité durable et intelligente. Publiée le 9 décembre 2020, celle-ci prévoit notamment « le déploiement de la mobilité automatisée à grande échelle à l’horizon 2030. »

En France, le cadre législatif et réglementaire relatif aux données liées aux systèmes d’automatisation, prévu à l’article 32 de la LOM, devrait être finalisé fin 2021. Puis, les règles de circulation des véhicules autonomes – avec ou sans conducteur à bord – (article 31 de la LOM) seront définies début 2022.

En revanche, le cadre réglementaire concernant l’usage de fret et de logistique automatisés (transports de bien sur des sites fermés ou pour les livraisons du dernier kilomètre) sera seulement élaboré fin 2022.