La Commission européenne dévoile sa stratégie de mobilité

La Commission européenne a présenté le 9 novembre 2020 sa « stratégie de mobilité durable et intelligente », ainsi que le plan d’actions associé qui comporte 82 initiatives. L’objectif : « atteindre une réduction de 90 % des émissions d’ici à 2050 », comme prévu par le pacte vert pour l’Europe, grâce à « un système de transport intelligent, compétitif, sûr, accessible et abordable. »

« La stratégie présentée aujourd’hui bouleversera la façon dont les personnes et les marchandises circuleront partout en Europe et permettra de combiner aisément différents modes de transport au cours d’un même trajet », a expliqué Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe.

La stratégie doit aussi aider le système de transport à sortir de la crise due à l’épidémie de covid-19 et accroître sa résilience face aux crises futures. La Commission européenne rappelle en effet que le secteur du transport contribue pour près de 5 % au PIB de l’UE en employant plus de 10 millions de personnes.

30 millions de voitures et 80 000 camions à zéro émission en 2030, près de 100 % en 2050

En pratique, la Commission européenne a défini des étapes à dix, quinze et trente ans (voir l’encadré ci-dessous) ainsi que 82 initiatives pour les atteindre. Nous nous sommes penchés sur celles concernant le transport routier.

Ainsi, la Commission prévoit qu’au moins 30 millions de voitures et 80 000 camions à zéro émission circuleront sur les routes européennes à l’horizon 2030. Puis, à l’horizon 2050, « la quasi-totalité des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs seront à zéro émission ».

En parallèle, la stratégie prévoit d’accroître le nombre de passagers utilisant le TGV pour leurs voyages et les transports publics ou les mobilités actives pour leurs trajets domicile-travail ; et de réorienter « un volume substantiel » du fret vers le rail et les voies navigables intérieures. En outre, « les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur doivent être mis en œuvre sans délai dans tous les modes de transport », affirme la Commission.

Des normes d’émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques plus strictes

Pour réaliser ces objectifs, la Commission proposera une révision des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion. Elle a déjà envisagé trois options en vue de l’adoption de la future norme d’émissions de polluants atmosphériques Euro 7/VII au quatrième trimestre 2021, avec une application prévue pour 2025. « La future proposition garantira que seuls des véhicules à faibles émissions et parés pour l’avenir seront mis sur le marché », annonce d’ores et déjà la Commission.

Par ailleurs, la Commission proposera aussi une révision des normes d’émissions de CO₂ d’ici juin 2021 pour les voitures et les camionnettes, et d’ici 2022 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.

Contrôle technique, poids et dimension des véhicules et fiscalité

De même, les règles du contrôle technique seront de nouveau adaptées, dans le but de « garantir la conformité des véhicules aux normes en matière d’émissions et de sécurité pendant toute leur durée de vie. » « Un seul véhicule défectueux peut polluer davantage l’air que plusieurs milliers de véhicules propres », affirme la Commission.

Autres mesures prévues : « la tarification du carbone (sous la forme d’une inclusion éventuelle dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE), la fiscalité, la tarification routière et la révision des règles relatives aux poids et dimensions des véhicules utilitaires lourds contribueront à accroître la demande en faveur des véhicules à émissions faibles ou à zéro émission », déclare la Commission.

Développer un réseau d’infrastructures européen

Enfin, afin de développer un réseau complet de recharge et d’avitaillement, la Commission européenne a prévu de revoir la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et le règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), ainsi que les directives sur les énergies renouvelables et sur la performance énergétique des bâtiments.

Précisons que l’UE s’est déjà engagée à faire construire 500 stations de ravitaillement en hydrogène d’ici 2025 et 1 million de points de recharge publics d’ici 2030 dans le cadre de son plan de relance suite à la crise du covid-19. La Commission établira par ailleurs un plan de déploiement d’infrastructures pour les carburants alternatifs dans tous les modes de transport.