L’objectif : définir des orientations communes pour mettre au point une stratégie nationale d’ici décembre 2017. La consultation réunira ainsi les acteurs de la construction automobile, des transports, du numérique, de l’assurance, de la sécurité routière, mais aussi les collectivités locales et les associations d’usagers ou de consommateurs. Elle sera gérée et animée par un « haut représentant pour le véhicule automatisé », prochainement nommé.
En parallèle, une seconde consultation sera lancée en octobre cette fois-ci à l’adresse du grand public. Les avis récoltés permettront d’alimenter les débats des assises nationales de la mobilité qui débuteront le 19 septembre prochain, et le contenu de la loi d’orientation sur les mobilités qui sera présentée début 2018.
Une stratégie nationale pour 2018
Les grandes lignes de la stratégie nationale sont toutefois déjà dessinées (voir la synthèse du projet). La France entend en effet s’engager dans « un développement maîtrisé et responsable du véhicule automatisé ». Pour cela, elle mise sur la mise en place rapide et intensive d’expérimentations à grande échelle.
La stratégie prévoit la rédaction d’un document annuel qui définira les priorités, sur lequel s’appuiera un programme quinquennal de recherche et d’innovation. Les années à venir devraient donc voir se multiplier les projets pilotes – notamment concernant l’apport de la connectivité et de la cartographie de précision –, et ce grâce à une « rationalisation des sites-tests sur le territoire national ».
En parallèle, le gouvernement souhaite coopérer avec les industriels et les pays européens, en particulier l’Allemagne, pour la création d’un cadre réglementaire commun et de normes interopérables. Avec une importante question à résoudre : est-il pertinent d’avoir des réglementations nationales, tant pour le code de la route que pour l’homologation des véhicules et la gestion des données ?
Assurer la sécurité physique et informatique
Les enjeux principaux restent en effet la sécurité routière, la protection des données et la cybersécurité. La France compte donc imposer le principe de « privacy by design » (protection des données dès la conception et par défaut) et recommander le traitement local des données, le tout dans le respect de la législation de la CNIL. Une structure d’échange inter-sectoriel devrait permettre aux acteurs du secteur automobile de se former face au risque d’attaque informatique. Enfin, une étude et une concertation nationale seront menées sur les enjeux économiques et concurrentiels de l’accès aux données du véhicule.
Mais l’État s’inquiète aussi des impacts des véhicules autonomes sur les personnes et l’environnement, et en conséquence de l’acceptabilité sociale de la technologie. C’est pourquoi une commission d’éthique et d’acceptabilité aura pour mission de suivre les perceptions et les comportements des français.
Autant d’actions qui démontrent l’arrivée imminente des véhicules autonomes en France, même s’il reste beaucoup de route à parcourir.
