Mots-clés Amendes

Mot-clé: Amendes

Infractions routières

Infractions routières : un bilan 2018 contrasté

D’après le bilan statistique publié par l’Onisr, le nombre d’infractions routières a baissé entre 2017 et 2018, notamment suite à la réforme du stationnement payant, mais certains comportements dangereux sont malgré tout en hausse.
FPS forfait post stationnement antai

Amendes routières et FPS : un système de recouvrement trop complexe

Selon un rapport de la commission de gestion des finances du Sénat, le taux de recouvrement annuel des amendes routières et des FPS est inférieur à 28 %, occasionnant une perte de plus d’1 milliard d’euros mais aussi des difficultés pour les usagers.
simulateur infractions routières

Infractions routières : un simulateur pour connaître les sanctions

La Direction de l'information légale et administrative a mis en ligne un simulateur pour connaître les sanctions liées aux infractions routières. « Une fois sélectionnée...
amendes

Amendes routières : le bilan 2018 de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, les recettes des amendes de circulation et de stationnement routier ont diminué de 11,5 % entre 2017 et 2018 suite à plusieurs réformes, mais aussi à « d’éventuels changements vertueux de la conduite des automobilistes ».
gestion

Amendes : des offres de gestion

Pour gérer les amendes de leurs clients, les loueurs, les fleeteurs mais aussi des prestataires comme les spécialistes des cartes carburant, alignent des outils conventionnés avec l’Antai. Avec à la clé, pour les entreprises, une gestion presque entièrement déléguée. Mais ces clients n’en doivent pas moins rester attentifs au bon respect des processus.
permis à points

La question des points

Pour C’Pro, Lydie Genet note « une nette contradiction entre l’obligation de désigner les conducteurs, la nécessité de tout mettre en œuvre pour leur sécurité et l’impossibilité de connaître, par exemple, leur nombre de points car c’est une donnée personnelle. »
excès de vitesse

Les excès de vitesse majoritaires

Chez TraXall, les avis d’infraction pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/heure sur routes représentent près de 40 % du total des infractions, et environ la moitié en ajoutant les excès de vitesse en ville.
Christophe Malard, responsable achats et services généraux, DEF

Christophe Malard, DEF : « Tout passe par un seul canal »

Spécialiste des systèmes de sécurité incendie à la tête de 850 véhicules, DEF a fait le choix de recourir à un outil spécialisé pour désigner les conducteurs responsables d’amendes.
gestion

Frédéric Vaissaire, Linet : « Plus aucune contravention en format papier »

Fabricant et fournisseur de lits hospitaliers et de dispositifs médicaux, Linet a externalisé la gestion des amendes pour ses 600 véhicules, avec un gain de temps à la clé.

Amendes – Désignation : le bilan deux ans après

Alors qu’il y a deux ans la loi a rendu obligatoire la désignation des conducteurs en cas d’amende, les entreprises ont mis en place les outils pour gérer cette tâche chronophage. Une démarche pas toujours simple à construire mais qui donne déjà de premiers résultats positifs, avec de façon générale une diminution du nombre des amendes au sein des entreprises.
FleetWave Antai

Chevin lance une solution de gestion automatisée des amendes

Le spécialiste de la gestion de flotte Chevin propose désormais un outil pour la gestion dématérialisée des infractions commises au volant d’un véhicule d’entreprise.
ligne effet passages pietons

Une « zone tampon » pour les passages piétons

Pour mieux protéger les piétons, les gestionnaires de voirie peuvent désormais tracer une « ligne d’effet » pour que les véhicules s’arrêtent en amont des passages piétons.
recettes amendes radars réinvesties pour la sécurité routière

91,2 % des recettes des amendes radars réinvesties pour la sécurité routière

Pour la deuxième année consécutive, un rapport officiel indique l’affectation des recettes issues des amendes radars qui s’élevaient en 2017 à 1,013 milliard d’euros.
IHS Markit CO2 pollution

14 milliards d’euros d’amendes pour les constructeurs en 2021

Les constructeurs automobiles pourraient payer 14 milliards d’euros d’amendes à l’Union européenne, selon l’estimation faite par le cabinet d’études IHS Markit. En cause : un dépassement...
Radars automatiques

Radars : des échanges transfrontaliers avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Dès le 9 juillet 2018, la France échangera avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie les informations concernant les infractions routières constatées sans intervention des forces de l’ordre, afin de pouvoir verbaliser les conducteurs étrangers.
Désignation conducteur cassation

Désignation du conducteur : première jurisprudence de cassation

L’obligation de désignation du conducteur fautif par son employeur fait toujours débat. Et sur la question de la constitutionnalité de ce dispositif, la Cour de cassation a récemment tranché en faveur de la loi.
radar designation

PME : désigner ou ne pas désigner, telle est la question

La confédération des PME (CPME) a publié les résultats de son enquête sur la désignation des salariés des PME. Bilan : tous les dirigeants d’entreprise ne transmettent pas le nom de leurs salariés verbalisés.
FPS forfait post stationnement antai

Stationnement : fini les amendes, place au « forfait post-stationnement »

À partir du 1er janvier 2018, stationner dans la rue sans payer ne sera plus une infraction. À la place, les usagers devront s’acquitter d’un forfait post-stationnement fixé et collecté par les collectivités.
amendes

Désignation des amendes : une mise à jour délicate

L’entrée en vigueur de la loi sur la modernisation de la justice le 1er janvier 2017, et avec elle l’obligation de désigner les conducteurs en cas d’infraction, ont contraint les gestionnaires de flotte à revoir le règlement automobile. Une évolution qui s’accompagne d’une réflexion autour du permis de conduire, et qui demande une communication soignée.
Radars

Où va l’argent des radars automatisés ?

En 2016, 4 398 radars ont été à l’origine de 16 millions de contraventions. 91,8 % des 920 millions récoltés ont été consacrés à la lutte contre l’insécurité routière.
Suivideflotte.net

Un module pour les amendes par SuiviDeFlotte.net

Le spécialiste de la géolocalisation SuiviDeFlotte.net, qui propose depuis début 2017 un module de gestion de flotte en complément de ses outils de géolocalisation,...
Radars automatiques

Traitement automatisé des amendes : la législation mise à jour

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des conducteurs, la CNIL a revu les conditions d’autorisation pour la mise en place d’un traitement automatisé des amendes. Les entreprises disposent de six mois pour se mettre en conformité.
Radars automatiques

Des radars pour contrôler la vitesse dans les courbes

Jusqu’ici les radars fixes ne mesuraient la vitesse qu’en ligne droite. Ils sont désormais capables de contrôler la vitesse des véhicules en mouvement dans les courbes.
radar automatique

Radars automatiques : les flashs et les contraventions en forte hausse en 2016

La Sécurité routière a publié les chiffres 2016 du contrôle des radars automatiques. Bilan : les flashs ont augmenté de 26,3 % et les contraventions de 20,6 % par rapport à 2015.
antai nouvel espace

Amendes : l’ANTAI facilite la désignation des conducteurs pour les flottes moyennes

L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a mis à jour son site web et créé un espace permettant la désignation simultanée pour les gestionnaires de 10 à 1 000 véhicules.
Amendes

Amendes : une loi anticipée, des adaptations en cours

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle rend incontournable l’identification des salariés verbalisés au volant des véhicules de l’entreprise. Une évolution logique des textes qui demande quelques ajustements aux entreprises. Avec un travail sur l’automatisation de la gestion des amendes mais également sur le suivi des conducteurs.
Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Avec la récente loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, les entreprises vont devoir se montrer vigilantes. Voici les références aux articles du Code de la route concernés.

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses (2)

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses (2)

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.

Amendes 2017 : comment signaler le conducteur contrevenant

Amendes 2017 : comment signaler le conducteur contrevenant

Suite aux différentes brèves que nous avons publiées concernant l’évolution de la législation liée aux amendes, voici une précision sur la signalisation du conducteur.

amendes

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.
Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Pour les entreprises, la loi sur la modernisation de la justice va profondément modifier la gestion des amendes en interne.

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont plusieurs articles modifient le Code de la route et concernent directement les flottes d’entreprise, a été promulguée.

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, le Code de la route est modifié, avec les amendes en ligne de mire, particulièrement au sein des entreprises.

Amende

Amendes : dans le radar des entreprises

Avec la généralisation des radars, le nombre d’amendes s’est envolé. Les entreprises n’y échappent pas et consacrent de plus en plus de ressources à traiter les conséquences de ces infractions. Alors que la LLD propose ses services, l’entreprise doit décider si elle dénonce ou non le collaborateur fautif. Un choix difficile avec des conséquences légales.

Les infractions routières en 2014

Les infractions routières en 2014

Le chiffre est impressionnant : en 2014, près de 25 millions d’infractions ont été relevées par les forces de l’ordre sur les routes de France. Plus précisément, le nombre de faits constatés est passé de 24 494 010 en 2013 à 24 858 388 en 2014, soit une hausse de 1,5 %.

Table Ronde Flottes Automobiles : sécurité et prévention routières au coeur des flottes

Table Ronde Flottes Automobiles : sécurité et prévention routières au coeur des flottes

Sous toutes ses formes, la sécurité routière a constitué le cœur de la dernière édition de notre table ronde, organisée à l’Automobile Club de France.

Des amendes en mode automatique

Des amendes en mode automatique

Les chiffres ne peuvent que laisser songeur : en 2014, le nombre de contraventions a augmenté de 7 % pour atteindre le chiffre astronomique de 20 millions.

Contester une amende radar en ligne est désormais possible

Contester une amende radar en ligne est désormais possible

Si jusqu’ici la contestation d’une amende radar devait être envoyée par La Poste, un automobiliste pourra désormais le faire gratuitement, en ligne, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

amendes

Arval s’attaque à la gestion des amendes en entreprise

Le spécialiste de la LLD déploie une gamme de solutions de gestion des amendes. L’objectif : couvrir l’ensemble des besoins des entreprises.

Sécurité routière : vers la fin de l’impunité pour les salariés ?

Sécurité routière : vers la fin de l’impunité pour les salariés ?

À l’issue d’un Comité interministériel de la Sécurité Routière, plusieurs mesures ont été annoncées afin de réduire les chiffres de la mortalité routière. On y retrouve notamment la création d’une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur.

Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

La généralisation des PV électroniques, pour excès de vitesse comme pour défaut de stationnement, a considérablement accru le nombre d’amendes à traiter par les entreprises. Une inflation qui encourage l’amélioration du traitement administratif des PV et qui renforce également la nécessité de mener un travail de prévention auprès des conducteurs.

LeasePlan se lance dans la gestion des amendes

LeasePlan se lance dans la gestion des amendes

Dans un contexte où les amendes liées aux trajets professionnels se multiplient, LeasePlan offre à ses clients d’en assurer la gestion.

Amendes : l’État veut inciter les entreprises à dénoncer les salariés

Amendes : l’État veut inciter les entreprises à dénoncer les salariés

Alors que l’accident de la route reste le premier risque mortel d’accident du travail, l’État conseille aux sociétés de dénoncer leurs salariés.

"Un temps de traitement par amende de vingt minutes" : Isabelle Contet, Berner

« Un temps de traitement par amende de vingt minutes » : Isabelle Contet, Berner

Isabelle Contet est responsable du parc automobile au service contrôle de gestion de Berner.

ALD automatise la gestion des amendes

ALD automatise la gestion des amendes

Pour faire face à la hausse du nombre des amendes au sein des entreprises, ALD Automotive propose son service ALD fine management.
amendes

Les contraventions consultables sur internet

Gratuitement sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), tout conducteur peut maintenant consulter et suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier de contraventions.
Le paiement des amendes accessible sur smartphone

Le paiement des amendes accessible sur smartphone

Payer ses amendes sur smartphone est devenu possible : la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ont mis au point l’application smartphone Amendes.gouv.

Le montant des amendes bientôt fixé par les villes?

Dans son projet de loi de décentralisation, l’État veut permettre aux maires de définir eux-mêmes le montant des amendes.

Fin de l’impunité pour les conducteurs étrangers

La fin de l’impunité des automobilistes étrangers dans l’Union européenne vient de sonner. 

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