Mots-clés Amendes routières

Mot-clé: Amendes routières

IHS Markit CO2 pollution

14 milliards d’euros d’amendes pour les constructeurs en 2021

Les constructeurs automobiles pourraient payer 14 milliards d’euros d’amendes à l’Union européenne, selon l’estimation faite par le cabinet d’études IHS Markit. En cause : un dépassement...
recettes radars 2019

La délicate question de la désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, la personne morale, employeur d’un conducteur dont l’infraction a été constatée sans qu’il soit interpelé immédiatement (art. L 130-9 C. route), doit communiquer l’identité et l’adresse du contrevenant aux autorités dans les 45 jours de l’envoi ou de la remise de la contravention (art. L 121-6 C. route). À défaut,…
Radars automatiques

Radars : des échanges transfrontaliers avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Dès le 9 juillet 2018, la France échangera avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie les informations concernant les infractions routières constatées sans intervention des forces de l’ordre, afin de pouvoir verbaliser les conducteurs étrangers.
recettes radars 2019

Désignation des conducteurs : le bilan chiffré de la sécurité routière

Un an après l’entrée en vigueur de la désignation obligatoire des conducteurs, la Sécurité routière fait état d’une baisse de 9,4 % du nombre d’infractions commises au volant de véhicules professionnels.
Désignation des conducteurs ©Sebastien Decoret - 123RTF

Désignation des conducteurs : quel bilan un an après ?

Le 1er janvier 2017, la loi sur la modernisation de la justice a réaffirmé l’obligation de désigner les salariés ayant commis des infractions au volant d’un véhicule d’entreprise. La non-désignation est sanctionnée par une amende de quatrième classe pour l’entreprise. Un an après, les entreprises se sont organisées. Voici un premier bilan d’étape.
Désignation conducteur cassation

Désignation du conducteur : première jurisprudence de cassation

L’obligation de désignation du conducteur fautif par son employeur fait toujours débat. Et sur la question de la constitutionnalité de ce dispositif, la Cour de cassation a récemment tranché en faveur de la loi.
recettes radars 2019

PME : désigner ou ne pas désigner, telle est la question

La confédération des PME (CPME) a publié les résultats de son enquête sur la désignation des salariés des PME. Bilan : tous les dirigeants d’entreprise ne transmettent pas le nom de leurs salariés verbalisés.
FPS forfait post stationnement antai

Stationnement : fini les amendes, place au « forfait post-stationnement »

À partir du 1er janvier 2018, stationner dans la rue sans payer ne sera plus une infraction. À la place, les usagers devront s’acquitter d’un forfait post-stationnement fixé et collecté par les collectivités.
amendes

Désignation des amendes : une mise à jour délicate

L’entrée en vigueur de la loi sur la modernisation de la justice le 1er janvier 2017, et avec elle l’obligation de désigner les conducteurs en cas d’infraction, ont contraint les gestionnaires de flotte à revoir le règlement automobile. Une évolution qui s’accompagne d’une réflexion autour du permis de conduire, et qui demande une communication soignée.
Radars

Où va l’argent des radars automatisés ?

En 2016, 4 398 radars ont été à l’origine de 16 millions de contraventions. 91,8 % des 920 millions récoltés ont été consacrés à la lutte contre l’insécurité routière.
Suivideflotte.net

Un module pour les amendes par SuiviDeFlotte.net

Le spécialiste de la géolocalisation SuiviDeFlotte.net, qui propose depuis début 2017 un module de gestion de flotte en complément de ses outils de géolocalisation,...
Radars automatiques

Traitement automatisé des amendes : la législation mise à jour

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des conducteurs, la CNIL a revu les conditions d’autorisation pour la mise en place d’un traitement automatisé des amendes. Les entreprises disposent de six mois pour se mettre en conformité.
Radars automatiques

Des radars pour contrôler la vitesse dans les courbes

Jusqu’ici les radars fixes ne mesuraient la vitesse qu’en ligne droite. Ils sont désormais capables de contrôler la vitesse des véhicules en mouvement dans les courbes.
radar automatique

Radars automatiques : les flashs et les contraventions en forte hausse en 2016

La Sécurité routière a publié les chiffres 2016 du contrôle des radars automatiques. Bilan : les flashs ont augmenté de 26,3 % et les contraventions de 20,6 % par rapport à 2015.
antai nouvel espace

Amendes : l’ANTAI facilite la désignation des conducteurs pour les flottes moyennes

L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a mis à jour son site web et créé un espace permettant la désignation simultanée pour les gestionnaires de 10 à 1 000 véhicules.
Amendes

Amendes : une loi anticipée, des adaptations en cours

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle rend incontournable l’identification des salariés verbalisés au volant des véhicules de l’entreprise. Une évolution logique des textes qui demande quelques ajustements aux entreprises. Avec un travail sur l’automatisation de la gestion des amendes mais également sur le suivi des conducteurs.

Amendes : les conséquences de la dénonciation

Atelier-débat : 9h30-10h30
Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Avec la récente loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, les entreprises vont devoir se montrer vigilantes. Voici les références aux articles du Code de la route concernés.
Amendes 2017 : vos questions, nos réponses (2)

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses (2)

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.
Amendes 2017 : comment signaler le conducteur contrevenant

Amendes 2017 : comment signaler le conducteur contrevenant

Suite aux différentes brèves que nous avons publiées concernant l’évolution de la législation liée aux amendes, voici une précision sur la signalisation du conducteur.

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