Mots-clés Amendes routières

Mot-clé: Amendes routières

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.
Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Pour les entreprises, la loi sur la modernisation de la justice va profondément modifier la gestion des amendes en interne.
Le Code de la route revu par la loi de modernisation

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont plusieurs articles modifient le Code de la route et concernent directement les flottes d’entreprise, a été promulguée.
Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, le Code de la route est modifié, avec les amendes en ligne de mire, particulièrement au sein des entreprises.
Amende

Amendes : dans le radar des entreprises

Avec la généralisation des radars, le nombre d’amendes s’est envolé. Les entreprises n’y échappent pas et consacrent de plus en plus de ressources à traiter les conséquences de ces infractions. Alors que la LLD propose ses services, l’entreprise doit décider si elle dénonce ou non le collaborateur fautif. Un choix difficile avec des conséquences légales.
Les infractions routières en 2014

Les infractions routières en 2014

Le chiffre est impressionnant : en 2014, près de 25 millions d’infractions ont été relevées par les forces de l’ordre sur les routes de France. Plus précisément, le nombre de faits constatés est passé de 24 494 010 en 2013 à 24 858 388 en 2014, soit une hausse de 1,5 %.
Table Ronde Flottes Automobiles : la sécurité routière au premier rang

Table Ronde Flottes Automobiles : la sécurité routière au premier rang

Au cœur des préoccupations des gestionnaires de flotte, la sécurité et la prévention routières constituent également un enjeu pour les prestataires – loueurs, télématiciens et constructeurs automobiles. Une préoccupation commune illustrée par la variété des intervenants de la matinée flottes automobiles du 23 juin, à l’Automobile Club de France à Paris.
Table Ronde Flottes Automobiles : sécurité et prévention routières au coeur des flottes

Table Ronde Flottes Automobiles : sécurité et prévention routières au coeur des flottes

Sous toutes ses formes, la sécurité routière a constitué le cœur de la dernière édition de notre table ronde, organisée à l’Automobile Club de France.
Des amendes en mode automatique

Des amendes en mode automatique

Les chiffres ne peuvent que laisser songeur : en 2014, le nombre de contraventions a augmenté de 7 % pour atteindre le chiffre astronomique de 20 millions.
Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

La généralisation des PV électroniques, pour excès de vitesse comme pour défaut de stationnement, a considérablement accru le nombre d’amendes à traiter par les entreprises. Une inflation qui encourage l’amélioration du traitement administratif des PV et qui renforce également la nécessité de mener un travail de prévention auprès des conducteurs.
"Un temps de traitement par amende de vingt minutes" : Isabelle Contet, Berner

« Un temps de traitement par amende de vingt minutes » : Isabelle Contet, Berner

Isabelle Contet est responsable du parc automobile au service contrôle de gestion de Berner.
Le paiement des amendes accessible sur smartphone

Le paiement des amendes accessible sur smartphone

Payer ses amendes sur smartphone est devenu possible : la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ont mis au point l’application smartphone Amendes.gouv.
Amendes : faut-il dénoncer ou cautionner ?

Amendes : faut-il dénoncer ou cautionner ?

La gestion des amendes pour infractions au Code de la route divise les entreprises. Certaines préconisent la responsabilisation de leurs salariés et procèdent à une requête en exonération. D’autres font écran. Dans tous les cas de figure, l’amende est due mais ne peut être ponctionnée sur le salaire. Zoom sur des règles juridiques et des…
Les amendes pour surcharge : un problème récurrent

Les amendes pour surcharge : un problème récurrent

La surcharge d’un véhicule peut entraîner de lourdes amendes et l’immobilisation du véhicule ou son déchargement sur place.

Amendes : l’employeur doit aussi être responsable

Face au respect du Code de la route, l’entreprise doit être claire vis-à-vis de ses salariés.

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