Mot-clé: Bonus-malus
PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour
Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
Bonus et prime à la conversion 2021 : les annonces du gouvernement
Les dispositifs du bonus écologique et de la prime à la conversion seront maintenus en 2021 et 2022 mais leurs conditions d’attribution seront revues. Le gouvernement prévoit aussi de créer ou de renforcer d’autres mesures incitatives en faveur des véhicules rechargeables.
Le malus appliqué aux VU convertis en VP
Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020
Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru
Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.
Bonus-malus et prime à la conversion : le bilan 2019 de la Cour des...
D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 493,1 millions d’euros en 2019, tandis que 326,1 millions d’euros ont été dépensés au titre du bonus.
Covid-19 : les retards de livraison pris en compte pour le calcul du bonus
Selon le CNPA, la direction générale de l’énergie et du climat a octroyé un délai supplémentaire pour le bonus écologique : le barème 2019 s’appliquera aux véhicules commandés en 2019 et livrés avant le 15 juin 2020, et non plus le 31 mars.
Bonus et prime à la conversion 2020 : le décret est paru
Dans un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel, le gouvernement a publié les nouvelles conditions d’attribution des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Un bonus écologique limité à 3 000 euros en 2020 pour les flottes
Le bonus écologique doit être divisé par deux pour les véhicules d’entreprise émettant moins de 20 g/km de CO2 à compter du 1er janvier 2020, passant de 6 000 à 3 000 euros, et seuls les véhicules coûtant moins de 60 000 euros y seront éligibles, hors VUL et véhicules hydrogènes.
Quel bonus-malus en 2020 ?
À l’occasion d’une conférence organisée le 26 novembre par le club Argus, Damien Adam, député de la Seine-Maritime et spécialiste transports et mobilité de l’Assemblée nationale, a fourni quelques éléments sur l’évolution du bonus-malus en 2020, notamment pour les entreprises.
Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?
Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Bonus-malus : le bilan 2018 de la Cour des comptes
D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 550,8 millions d’euros en 2018, soit 170,9 millions d’euros de plus que prévu, compensant la hausse de 76 % des demandes de primes à la conversion.
Bonus et prime à la conversion 2019 : le décret est paru
Le nouveau dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules à faibles émissions, modifié par décret le 28 décembre 2018, est entré en vigueur comme prévu le 1er janvier 2019.
Budget 2018 : le détail des barèmes du bonus-malus
Publié mercredi 27 septembre, le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire a revu le dispositif du bonus-malus écologique pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.
L’ACEA s’inquiète des effets de la norme WLTP sur les malus
L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a demandé une harmonisation des taxes CO2 entre les véhicules testés avant et après l’introduction du WLTP.
Un nouveau bonus pour les cycles électriques et les VAE
Un bonus supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 200 euros a été créé pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique, ainsi que pour les vélos à assistance électrique.
Le bonus évolue en 2017
Les conditions d’attribution et les montants des bonus écologiques et des primes de conversion ont récemment été mis à jour pour 2017.
Le dispositif de bonus-malus 2017 voté par l’Assemblée
L’article 23 de la loi de finance 2017 a été adopté par les députés vendredi dernier. Il modifie le Code général des impôts pour établir une taxe sur les émissions de CO2 par gramme, à partir de 127 g.
Vers une évolution du bonus-malus en 2017
Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.
Le Kia Niro finalement éligible au bonus
Le SUV hybride de Kia, initialement non éligible au bonus écologique, pourra finalement bénéficier de l’aide de l’État, à hauteur de 750 euros.
Bonus-malus : un dispositif qui rapporte
Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.
Véhicule électrique : l’Allemagne cède à la mode du bonus
Réticente depuis de nombreuses années à instaurer une aide à l’achat d’un véhicule électrique, l’Allemagne a finalement suivi cette voie. Le montant de la prime : 4 000 euros.
Le diesel boudé par le gouvernement
Dans un décret du 31 décembre 2015, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant. Résultat : le diesel, même de dernière génération, ne sera plus soutenu !
Le bonus écologique pour les véhicules d’entreprises
Le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2.
Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants
Au malus et à la taxe CO2 s'ajoutent, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.
La taxe additionnelle sur les véhicules neufs les plus polluants ou malus écologique
Le malus écologique est une taxe à la première immatriculation concernant les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone.
Ugap : le nouveau bonus a dopé l’électrique
Alors que les budgets des collectivités se tendent, Jean-Marc Borne, chef du département véhicules à l’Ugap, observe une progression des commandes de + 16 % en juillet.
Bonus-malus – Le jeu de la fiscalité écologique
Les conditions d’accès au bonus sur les véhicules verts deviennent de plus en plus restrictives. À l’origine, les conditions d’attribution du bonus pour 2012...