Le bonus écologique vise à récompenser, via une aide financière, les acquéreurs de véhicules neufs émettant une quantité limitée de CO2 (Voir notre fiche Flottes Expert sur le bonus écologique pour les véhicules d’entreprises). Inversement, le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone (CO2) excèdent un certain seuil (Voir notre fiche Flottes Expert sur le malus CO2).
Bonus-malus
Bonus et prime à la conversion : de nouvelles mesures au 26 juillet 2021
Modification du bonus, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit électrique pour les camionnettes à faibles émissions, extension du bonus vélo aux personnes morales et aux vélos cargo… Tour des nouveautés en vigueur depuis le 26 juillet 2021 concernant les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants.
Fiscalité : le bonus réduit de 1 000 euros pour les VL dès le 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, les montants du bonus écologique sont diminués de 1 000 euros pour les véhicules légers.
Bonus poids lourds : le décret est paru
Le gouvernement a précisé par décret les conditions d’attribution du nouveau bonus écologique applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes de plus de 3,5 t fonctionnant à l’électricité et-ou l’hydrogène, valable pendant deux ans.
Le Conseil constitutionnel valide le malus au poids
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’introduction d’un malus au poids ainsi que le plafonnement du malus CO2 en fonction du prix d’acquisition du véhicule à compter du 1er janvier 2022.
Un bonus pour les poids lourds électriques et hydrogène
Le ministère de la transition écologique vient d’annoncer la création d’un bonus pour l’acquisition d’un poids lourd fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, pour une période de deux ans.
Bonus et prime à la conversion 2021 : le décret est paru
Comme prévu, les barèmes actuels du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Puis, pour les personnes morales, les montant du bonus baisseront de 1 000 euros dès le 1er juillet 2021 et de nouveau dès le 1er janvier 2022.
Le gouvernement prolonge le bonus et la prime à la conversion renforcés
Face au reconfinement, le gouvernement a annoncé que les barèmes actuels du bonus et de la prime à la conversion seront maintenus jusqu’au 30 juin 2021. La filière appelle quant à elle à une réouverture des concessions.
PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour
Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
Bonus et prime à la conversion 2021 : les annonces du gouvernement
Les dispositifs du bonus écologique et de la prime à la conversion seront maintenus en 2021 et 2022 mais leurs conditions d’attribution seront revues. Le gouvernement prévoit aussi de créer ou de renforcer d’autres mesures incitatives en faveur des véhicules rechargeables.
Le malus appliqué aux VU convertis en VP
Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020
Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru
Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.
Bonus-malus et prime à la conversion : le bilan 2019 de la Cour des...
D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 493,1 millions d’euros en 2019, tandis que 326,1 millions d’euros ont été dépensés au titre du bonus.
Covid-19 : les retards de livraison pris en compte pour le calcul du bonus
Selon le CNPA, la direction générale de l’énergie et du climat a octroyé un délai supplémentaire pour le bonus écologique : le barème 2019 s’appliquera aux véhicules commandés en 2019 et livrés avant le 15 juin 2020, et non plus le 31 mars.
Bonus et prime à la conversion 2020 : le décret est paru
Dans un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel, le gouvernement a publié les nouvelles conditions d’attribution des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Un bonus écologique limité à 3 000 euros en 2020 pour les flottes
Le bonus écologique doit être divisé par deux pour les véhicules d’entreprise émettant moins de 20 g/km de CO2 à compter du 1er janvier 2020, passant de 6 000 à 3 000 euros, et seuls les véhicules coûtant moins de 60 000 euros y seront éligibles, hors VUL et véhicules hydrogènes.
Quel bonus-malus en 2020 ?
À l’occasion d’une conférence organisée le 26 novembre par le club Argus, Damien Adam, député de la Seine-Maritime et spécialiste transports et mobilité de l’Assemblée nationale, a fourni quelques éléments sur l’évolution du bonus-malus en 2020, notamment pour les entreprises.
Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?
Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Bonus-malus : le bilan 2018 de la Cour des comptes
D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 550,8 millions d’euros en 2018, soit 170,9 millions d’euros de plus que prévu, compensant la hausse de 76 % des demandes de primes à la conversion.
Bonus et prime à la conversion 2019 : le décret est paru
Le nouveau dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules à faibles émissions, modifié par décret le 28 décembre 2018, est entré en vigueur comme prévu le 1er janvier 2019.