Mot-clé: Bonus-malus

Les conditions d’attribution et les montants des bonus écologiques et des primes de conversion ont récemment été mis à jour pour 2017.

L’article 23 de la loi de finance 2017 a été adopté par les députés vendredi dernier. Il modifie le Code général des impôts pour établir une taxe sur les émissions de CO2 par gramme, à partir de 127 g.

Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.

Le SUV hybride de Kia, initialement non éligible au bonus écologique, pourra finalement bénéficier de l’aide de l’État, à hauteur de 750 euros.

Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.

Réticente depuis de nombreuses années à instaurer une aide à l’achat d’un véhicule électrique, l’Allemagne a finalement suivi cette voie. Le montant de la prime : 4 000 euros.

Dans un décret du 31 décembre 2015, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant. Résultat : le diesel, même de dernière génération, ne sera plus soutenu !

Dans un document annexe au projet de loi de finance 2016, le gouvernement a proposé de réduire le bonus à l’achat pour les hybrides dans des proportions importantes. Les véhicules électriques ne sont, eux, pas concernés.

Comme annoncé par le gouvernement en octobre dernier, le superbonus, aide financière complémentaire au bonus, est entré en vigueur le mercredi 1^er avril 2015.

Déploiement de bornes, superbonus pour l’électrique, prime à la casse, pastille verte : l’État entend bien accélérer la reconversion du parc français.

Malus inchangé, bonus supprimé pour les thermiques : voici ce que l’année 2015 réserve aux automobilistes, en attendant d’autres surprises.

En septembre, ce sont 50 véhicules électriques qui ont été vendus par jour en France. Sur le mois entier, cela représente 1 514 unités écoulées, soit une augmentation de 135 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Dans le programme « Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française », le ministère de l’économie a présenté sept mesures en faveur de l'industrie automobile.

Comme annoncé il y a moins d’un mois par le ministre de l’économie Arnaud Montebourg, le décret corrigeant la formule du calcul du bonus pour les véhicules hybrides et électriques en LLD et LOA a été publié au Journal Officiel du 29 juin.

Présenté récemment, le projet de loi sur la transition énergétique fait la part belle à l’électrique. Sous réserve de précisions.

Un décret, qui pourrait être publié dès juillet, prévoit de revenir au bonus de 6 300 euros pour les VE en LLD et LOA.

L’évolution du malus pourrait pousser les conducteurs vers des modèles plus verts… et diminuer les recettes fiscales.

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, les députés ont décidé d’une modification du malus-bonus.

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, les députés ont décidé d’un renforcement du malus-bonus. 

Selon une information des Échos, le gouvernement devrait revoir le bonus-malus automobile d’ici 2014.

La Commission européenne a détaillé ses recommandations visant à encadrer les primes pour les véhicules propres.

Alors que le barème du malus à fait l’objet d’un durcissement en ce début d’année, rien de nouveau du côté du bonus. 

Avec le malus et les IK, le projet de loi de finance 2013 modifie en profondeur la fiscalité automobile.

Les députés ont donc de nouveau adopté vendredi dernier l’article 12 visant à proroger le dispositif du malus, applicable aux voitures particulières les plus polluantes. 

Alors que les budgets des collectivités se tendent, Jean-Marc Borne, chef du département véhicules à l’Ugap, observe une progression des commandes de + 16 % en juillet.

Rigueur budgétaire oblige, l’année 2011 a sonnée le glas des aides à l’automobile. Le décret du 26 décembre dernier a ainsi confirmé le durcissement du bonus-malus, auquel se sont ajoutées la suppression de la prime au GPL et la disparition du segment N1 après nombre d’atermoiements. Panorama d’une fiscalité automobile pas toujours très lisible.