Mots-clés Bonus-malus

Mot-clé: Bonus-malus

France Stratégie - note d'analyse réduction des émissions de CO2

Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?

Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Dispositif de bonus-malus

Bonus-malus : le bilan 2018 de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 550,8 millions d’euros en 2018, soit 170,9 millions d’euros de plus que prévu, compensant la hausse de 76 % des demandes de primes à la conversion.
budget 2018 ministere transition ecologique solidaire

Budget 2018 : le détail des barèmes du bonus-malus

Publié mercredi 27 septembre, le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire a revu le dispositif du bonus-malus écologique pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.
emissions voiture

L’ACEA s’inquiète des effets de la norme WLTP sur les malus

L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a demandé une harmonisation des taxes CO2 entre les véhicules testés avant et après l’introduction du WLTP.
VAE Vélo électrique

Un nouveau bonus pour les cycles électriques et les VAE

Un bonus supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 200 euros a été créé pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique, ainsi que pour les vélos à assistance électrique.
Le bonus évolue en 2017

Le bonus évolue en 2017

Les conditions d’attribution et les montants des bonus écologiques et des primes de conversion ont récemment été mis à jour pour 2017.

Dispositif de bonus-malus

Le dispositif de bonus-malus 2017 voté par l’Assemblée

L’article 23 de la loi de finance 2017 a été adopté par les députés vendredi dernier. Il modifie le Code général des impôts pour établir une taxe sur les émissions de CO2 par gramme, à partir de 127 g.

Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.

Le Kia Niro finalement éligible au bonus

Le Kia Niro finalement éligible au bonus

Le SUV hybride de Kia, initialement non éligible au bonus écologique, pourra finalement bénéficier de l’aide de l’État, à hauteur de 750 euros.

Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.

Véhicule électrique : l’Allemagne cède à la mode du bonus

Véhicule électrique : l’Allemagne cède à la mode du bonus

Réticente depuis de nombreuses années à instaurer une aide à l’achat d’un véhicule électrique, l’Allemagne a finalement suivi cette voie. Le montant de la prime : 4 000 euros.

Le diesel boudé par le gouvernement

Le diesel boudé par le gouvernement

Dans un décret du 31 décembre 2015, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant. Résultat : le diesel, même de dernière génération, ne sera plus soutenu !

Le bonus pour les hybrides raboté ?

Le bonus pour les hybrides raboté ?

Dans un document annexe au projet de loi de finance 2016, le gouvernement a proposé de réduire le bonus à l’achat pour les hybrides dans des proportions importantes. Les véhicules électriques ne sont, eux, pas concernés.

Le superbonus applicable au 1er avril

Le superbonus applicable au 1er avril

Comme annoncé par le gouvernement en octobre dernier, le superbonus, aide financière complémentaire au bonus, est entré en vigueur le mercredi 1er avril 2015.

L’État instaure un bonus de 10 000 euros pour les électriques

L’État instaure un bonus de 10 000 euros pour les électriques

Déploiement de bornes, superbonus pour l’électrique, prime à la casse, pastille verte : l’État entend bien accélérer la reconversion du parc français.

Du nouveau pour le bonus-malus en 2015

Du nouveau pour le bonus-malus en 2015

Malus inchangé, bonus supprimé pour les thermiques : voici ce que l’année 2015 réserve aux automobilistes, en attendant d’autres surprises.

Le bonus dope les ventes électriques

Le bonus dope les ventes électriques

En septembre, ce sont 50 véhicules électriques qui ont été vendus par jour en France. Sur le mois entier, cela représente 1 514 unités écoulées, soit une augmentation de 135 % par rapport à la même période de l’année précédente.

L’État confirme le superbonus pour les véhicules propres

L’État confirme le superbonus pour les véhicules propres

Dans le programme « Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française », le ministère de l’économie a présenté sept mesures en faveur de l'industrie automobile.

Bonus écologique

Le bonus écologique pour les véhicules d’entreprises

Le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2.
Malus annuel

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants

Au malus et à la taxe CO2 s'ajoutent, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.
Malus écologique

La taxe additionnelle sur les véhicules neufs les plus polluants ou malus écologique

Le malus écologique est une taxe à la première immatriculation concernant les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone.
Hybrides et électriques récupèrent leurs bonus en LLD et LOA

Hybrides et électriques récupèrent leurs bonus en LLD et LOA

Comme annoncé il y a moins d’un mois par le ministre de l’économie Arnaud Montebourg, le décret corrigeant la formule du calcul du bonus pour les véhicules hybrides et électriques en LLD et LOA a été publié au Journal Officiel du 29 juin.

Vers un bonus de 10 000 euros pour l’électrique ?

Vers un bonus de 10 000 euros pour l’électrique ?

Présenté récemment, le projet de loi sur la transition énergétique fait la part belle à l’électrique. Sous réserve de précisions.

Le bonus électrique en LLD bientôt rétabli

Un décret, qui pourrait être publié dès juillet, prévoit de revenir au bonus de 6 300 euros pour les VE en LLD et LOA.

Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015

Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015

L’évolution du malus pourrait pousser les conducteurs vers des modèles plus verts… et diminuer les recettes fiscales.

L’État rabote la grille des bonus

Le nouveau barème du bonus a été publié au Journal Officiel, avec une application à compter du 1er novembre.

malus

Fiscalité : bonus en baisse, malus en hausse

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, les députés ont décidé d’une modification du malus-bonus.

Les députés renforcent le malus

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, les députés ont décidé d’un renforcement du malus-bonus. 

Le bonus-malus dans la ligne de mire du gouvernement

Selon une information des Échos, le gouvernement devrait revoir le bonus-malus automobile d’ici 2014.

Hybrides et électriques : les bonus dans le viseur de l’Europe

Hybrides et électriques : les bonus dans le viseur de l’Europe

La Commission européenne a détaillé ses recommandations visant à encadrer les primes pour les véhicules propres.

Bonus : le gouvernement confirme la prorogation

Alors que le barème du malus à fait l’objet d’un durcissement en ce début d’année, rien de nouveau du côté du bonus. 

Malus, IK, la fiscalité bouge en 2013

Avec le malus et les IK, le projet de loi de finance 2013 modifie en profondeur la fiscalité automobile.

Malus : le barème définitivement fixé par l’Assemblée nationale

C’est adopté : le barème de malus sera bien renforcé dans le cadre du projet de loi de finance 2013.

Le renforcement du malus réapprouvé par les députés

Les députés ont donc de nouveau adopté vendredi dernier l’article 12 visant à proroger le dispositif du malus, applicable aux voitures particulières les plus polluantes. 

Ugap : le nouveau bonus a dopé l’électrique

Ugap : le nouveau bonus a dopé l’électrique

Alors que les budgets des collectivités se tendent, Jean-Marc Borne, chef du département véhicules à l’Ugap, observe une progression des commandes de + 16 % en juillet.

Un nouveau malus porté jusqu’à 6 000 euros

Après la récente instauration de bonus largement favorables aux voitures électriques et hybrides pour les particuliers et les entreprises, le gouvernement vient de présenter son nouveau barème de malus renforcés dans le cadre du projet de loi de finances 2013. L’objectif ? Décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus-malus en 2013.

Bonus-malus : une grille favorable aux entreprises

Depuis le 1er août, un décret renforce les aides à l’acquisition des véhicules propres et les rend accessibles aux administrations de l’État, tandis que les entreprises peuvent bénéficier du bonus sur les véhicules hybrides.

Forte progression des ventes de voitures « bonusées »

Sur les cinq premiers mois de l’année, les chiffres du marché de l’automobile du CCFA font état d’une croissance importante des ventes de voitures soumises au bonus, en dessous de 105 g/km de CO2.

Le bonus-malus et la TVS revisités pour 2012

Moins de bonus, plus de malus : c’est grâce à cette formule que le gouvernement projette d’atteindre l’équilibre budgétaire de sa loi de finance 2012. Fin août, des ajustements avaient été annoncés dans la grille des barèmes, ils ont été révélées par Éric Besson, le ministre de l’industrie, à l’occasion du salon Équip’Auto mi-octobre.

Prime à la casse et bonus écologique – Un bilan contrasté

Instaurés par l’État en 2008 pour relancer la consommation de voitures particulières, les bonus-malus écologiques et la prime à la casse auraient coûté 2,2 milliards d’euros, selon Pricewaterhouse- Coopers.

Bonus-malus – Le jeu de la fiscalité écologique

Les conditions d’accès au bonus sur les véhicules verts deviennent de plus en plus restrictives. À l’origine, les conditions d’attribution du bonus pour 2012...

Les véhicules d’entreprise davantage ponctionnés

Rigueur budgétaire oblige, l’année 2011 a sonnée le glas des aides à l’automobile. Le décret du 26 décembre dernier a ainsi confirmé le durcissement du bonus-malus, auquel se sont ajoutées la suppression de la prime au GPL et la disparition du segment N1 après nombre d’atermoiements. Panorama d’une fiscalité automobile pas toujours très lisible.

Le bonus-malus écologique se durcit

Le gouvernement vient de rendre public le nouveau barème du bonus-malus écologique valable à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, le bonus de 100 euros...

La date de commande prise en compte pour le bonus

Le CNPA se réjouit d’avoir été entendu par le gouvernement. Lequel a annoncé que les dates de commande seraient désormais prises en compte comme...

Le bonus de 500 euros toujours leader

En septembre, selon le CCFA, la part de marché des véhicules bénéficiant du bonus écologique de 500 euros (de 96 à 115 g/km de...

Bonus auto: Nouveau barème en attente

Le système du bonus malus va évoluer en 2010. Bien que le texte d’application ne soit pas encore publié, le seuil du bonus devrait être abaissé de 5 g de CO2/ km l’an prochain.
parc automobiles

Bonus-malus : bilan de la réforme

Finalement, le bonus-malus n’a fait qu’amplifier un mouvement déjà bien enclenché vers les moteurs propres et une gestion des parcs automobiles faisant désormais la part belle au TCO et plus simplement axée autour d’un prix catalogue des modèles. Le bilan d’un an d’application de la réforme en 5 questions.

Un malus annuel au-delà de 250 g/km de CO2

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le gouvernement a finalement ressorti la proposition d’annualisation du malus qui avait été proposée en septembre, suite au Grenelle de l’environnement.

Bonus – malus : une operation à 200 millions

C’est ce que va coûter à l’Etat en 2008 l’application du bonus-malus. Prévu pour être neutre sur le plan financier, ce dispositif est victime...

Voitures GPL : 2 000 € de bonus !

Depuis le 1er janvier dernier, le crédit d’impôt accordé aux acquéreurs de véhicules propres est remplacé par un bonus écologique de 2 000 euros. Cette aide financière est applicable jusqu’en 2012.

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