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Mot-clé: Désignation

gestion

Amendes : des offres de gestion

Pour gérer les amendes de leurs clients, les loueurs, les fleeteurs mais aussi des prestataires comme les spécialistes des cartes carburant, alignent des outils conventionnés avec l’Antai. Avec à la clé, pour les entreprises, une gestion presque entièrement déléguée. Mais ces clients n’en doivent pas moins rester attentifs au bon respect des processus.
permis à points

La question des points

Pour C’Pro, Lydie Genet note « une nette contradiction entre l’obligation de désigner les conducteurs, la nécessité de tout mettre en œuvre pour leur sécurité et l’impossibilité de connaître, par exemple, leur nombre de points car c’est une donnée personnelle. »
excès de vitesse

Les excès de vitesse majoritaires

Chez TraXall, les avis d’infraction pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/heure sur routes représentent près de 40 % du total des infractions, et environ la moitié en ajoutant les excès de vitesse en ville.
Christophe Malard, responsable achats et services généraux, DEF

Christophe Malard, DEF : « Tout passe par un seul canal »

Spécialiste des systèmes de sécurité incendie à la tête de 850 véhicules, DEF a fait le choix de recourir à un outil spécialisé pour désigner les conducteurs responsables d’amendes.
gestion

Frédéric Vaissaire, Linet : « Plus aucune contravention en format papier »

Fabricant et fournisseur de lits hospitaliers et de dispositifs médicaux, Linet a externalisé la gestion des amendes pour ses 600 véhicules, avec un gain de temps à la clé.

Amendes – Désignation : le bilan deux ans après

Alors qu’il y a deux ans la loi a rendu obligatoire la désignation des conducteurs en cas d’amende, les entreprises ont mis en place les outils pour gérer cette tâche chronophage. Une démarche pas toujours simple à construire mais qui donne déjà de premiers résultats positifs, avec de façon générale une diminution du nombre des amendes au sein des entreprises.
radar designation

La délicate question de la désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, la personne morale, employeur d’un conducteur dont l’infraction a été constatée sans qu’il soit interpelé immédiatement (art. L 130-9 C. route), doit communiquer l’identité et l’adresse du contrevenant aux autorités dans les 45 jours de l’envoi ou de la remise de la contravention (art. L 121-6 C. route). À défaut, l’entreprise est passible d’une amende de 4e classe.
radar designation

Désignation des conducteurs : le bilan chiffré de la sécurité routière

Un an après l’entrée en vigueur de la désignation obligatoire des conducteurs, la Sécurité routière fait état d’une baisse de 9,4 % du nombre d’infractions commises au volant de véhicules professionnels.
Désignation conducteur cassation

Désignation du conducteur : première jurisprudence de cassation

L’obligation de désignation du conducteur fautif par son employeur fait toujours débat. Et sur la question de la constitutionnalité de ce dispositif, la Cour de cassation a récemment tranché en faveur de la loi.
radar designation

PME : désigner ou ne pas désigner, telle est la question

La confédération des PME (CPME) a publié les résultats de son enquête sur la désignation des salariés des PME. Bilan : tous les dirigeants d’entreprise ne transmettent pas le nom de leurs salariés verbalisés.
amendes

Désignation des amendes : une mise à jour délicate

L’entrée en vigueur de la loi sur la modernisation de la justice le 1er janvier 2017, et avec elle l’obligation de désigner les conducteurs en cas d’infraction, ont contraint les gestionnaires de flotte à revoir le règlement automobile. Une évolution qui s’accompagne d’une réflexion autour du permis de conduire, et qui demande une communication soignée.
Radars automatiques

Traitement automatisé des amendes : la législation mise à jour

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des conducteurs, la CNIL a revu les conditions d’autorisation pour la mise en place d’un traitement automatisé des amendes. Les entreprises disposent de six mois pour se mettre en conformité.
antai nouvel espace

Amendes : l’ANTAI facilite la désignation des conducteurs pour les flottes moyennes

L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a mis à jour son site web et créé un espace permettant la désignation simultanée pour les gestionnaires de 10 à 1 000 véhicules.
Amendes

Amendes : une loi anticipée, des adaptations en cours

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle rend incontournable l’identification des salariés verbalisés au volant des véhicules de l’entreprise. Une évolution logique des textes qui demande quelques ajustements aux entreprises. Avec un travail sur l’automatisation de la gestion des amendes mais également sur le suivi des conducteurs.
Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Avec la récente loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, les entreprises vont devoir se montrer vigilantes. Voici les références aux articles du Code de la route concernés.

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses (2)

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses (2)

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.

Amendes 2017 : comment signaler le conducteur contrevenant

Amendes 2017 : comment signaler le conducteur contrevenant

Suite aux différentes brèves que nous avons publiées concernant l’évolution de la législation liée aux amendes, voici une précision sur la signalisation du conducteur.

amendes

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.
Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Pour les entreprises, la loi sur la modernisation de la justice va profondément modifier la gestion des amendes en interne.

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont plusieurs articles modifient le Code de la route et concernent directement les flottes d’entreprise, a été promulguée.

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, le Code de la route est modifié, avec les amendes en ligne de mire, particulièrement au sein des entreprises.

Amende

Amendes : dans le radar des entreprises

Avec la généralisation des radars, le nombre d’amendes s’est envolé. Les entreprises n’y échappent pas et consacrent de plus en plus de ressources à traiter les conséquences de ces infractions. Alors que la LLD propose ses services, l’entreprise doit décider si elle dénonce ou non le collaborateur fautif. Un choix difficile avec des conséquences légales.

Table Ronde Flottes Automobiles : la sécurité routière au premier rang

Table Ronde Flottes Automobiles : la sécurité routière au premier rang

Au cœur des préoccupations des gestionnaires de flotte, la sécurité et la prévention routières constituent également un enjeu pour les prestataires – loueurs, télématiciens et constructeurs automobiles. Une préoccupation commune illustrée par la variété des intervenants de la matinée flottes automobiles du 23 juin, à l’Automobile Club de France à Paris.

Table Ronde Flottes Automobiles : sécurité et prévention routières au coeur des flottes

Table Ronde Flottes Automobiles : sécurité et prévention routières au coeur des flottes

Sous toutes ses formes, la sécurité routière a constitué le cœur de la dernière édition de notre table ronde, organisée à l’Automobile Club de France.

Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

La généralisation des PV électroniques, pour excès de vitesse comme pour défaut de stationnement, a considérablement accru le nombre d’amendes à traiter par les entreprises. Une inflation qui encourage l’amélioration du traitement administratif des PV et qui renforce également la nécessité de mener un travail de prévention auprès des conducteurs.

Amendes : l’État veut inciter les entreprises à dénoncer les salariés

Amendes : l’État veut inciter les entreprises à dénoncer les salariés

Alors que l’accident de la route reste le premier risque mortel d’accident du travail, l’État conseille aux sociétés de dénoncer leurs salariés.

Amendes : faut-il dénoncer ou cautionner ?

Amendes : faut-il dénoncer ou cautionner ?

La gestion des amendes pour infractions au Code de la route divise les entreprises. Certaines préconisent la responsabilisation de leurs salariés et procèdent à une requête en exonération. D’autres font écran. Dans tous les cas de figure, l’amende est due mais ne peut être ponctionnée sur le salaire. Zoom sur des règles juridiques et des pratiques complexes.

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