Accueil Mots-clés Réglementation européenne

Réglementation européenne

Pacte vert pour l'Europe

Pacte vert pour l’Europe : les propositions concernant les flottes

Normes de performances CO2 pour les véhicules légers, infrastructures pour carburants alternatifs, taxation de l’énergie… Le paquet « Fit for 55 », adopté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre du pacte pour l’Europe, contient plusieurs propositions législatives concernant le secteur du transport routier, et donc les flottes.
Bornes de recharge VE

Bornes de recharge : l’UE doit renforcer sa stratégie

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, le soutien de l’UE au déploiement des bornes de recharge publiques doit être amélioré pour garantir un réseau uniforme, harmoniser les systèmes de paiement, améliorer l’information des utilisateurs et mieux cibler et encadrer le financement des projets.
Pacte vert pour l'Europe

UE : vers la fin des véhicules légers thermiques en 2035

Selon Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, la révision des normes d’émissions des véhicules légers, prévue en juin 2021, devrait rendre impossible la commercialisation de véhicules thermiques dès 2035.
L’Europe veut renforcer les contrôles de conformité des véhicules

Transport routier : quelles émissions en Europe ?

Les transports (routiers, ferroviaires, aérien et par voie d’eau) représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon la Commission européenne, et elles ne cessent d’augmenter.
WLTP

Homologation des véhicules : la procédure WLTP et le test RDE en détail

Avant d'être mis sur le marché européen, les modèles de véhicules légers doivent être homologués selon la procédure WLTP, avec des tests en laboratoire mais aussi sur route ouverte.
carburants

Normes européennes : et les carburants ?

L'Union européenne réglemente également les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants ou de l’énergie fournie, et fixe des objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans les transports ou encore l’incorporation de biocarburants.
Énergies poids lourds

Normes européennes d’émissions : et les poids lourds ?

Depuis 2019, l'Union européenne fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions neufs, au même titre que pour les véhicules légers.
mobilites douces travail

Normes européennes d’émissions : quel impact en France ?

La réglementation européenne sur les émissions des véhicules légers a un impact sur la réglementation française, tant concernant le CO2 que les polluants atmosphériques.
Témoignage Jérémie Almosni, chef service transport et mobilité, Ademe

Jérémie Almosni, Ademe : « Prendre en compte les polluants non réglementés »

Pour l’Ademe, il est nécessaire d’intégrer de nouveaux polluants aux normes européennes d’émissions, telles les particules hors échappement, afin d’encourager l’innovation.
normes européennes émissions véhicules légers

Normes européennes d’émissions : le point en 2021

En 2021, les constructeurs européens doivent respecter des normes plus strictes d’émissions de NOx et un seuil maximal de CO2 pour leurs véhicules légers neufs. Des contraintes qui se durciront à l’avenir, d’autant que des révisions des réglementations applicables aux VL sont prévues par la nouvelle stratégie européenne de mobilité durable et intelligente.
European Battery Innovation

La Commission européenne autorise le projet European Battery Innovation

La Commission européenne a accordé, le 26 janvier 2021, le versement d’une aide publique de 2,9 milliards d’euros par douze Etats-membres, dont la France, pour soutenir European Battery Innovation, un second projet paneuropéen de recherche et d’innovation sur les batteries.
Jato Dynamics

Le groupe PSA affiche les plus faibles émissions de CO2 en Europe

Selon l’analyste du marché automobile Jato Dynamics, le groupe PSA devrait échapper aux amendes sur l’objectif d’émissions de CO2 fixé à 95 g/km. À l’aide des super-crédits, celui-ci se situe à 91,9 g/km sur l’année 2020.
Stratégie mobilité européenne

La Commission européenne dévoile sa stratégie de mobilité

La stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne prévoit que la quasi-totalité des véhicules circulant sur les routes de l’UE en 2050 soient à zéro émission. Pour atteindre cet objectif, un durcissement des normes est au programme, notamment celles d’émissions de CO2.
Objectifs CO2 véhicules

Émissions de CO2 : les constructeurs européens à 7 g de leurs objectifs 2020

Selon une étude de l’ICCT, les constructeurs européens avaient fin août 2020 un écart de 6 %, soit 7 g/km de CO2, avec leurs objectifs 2020 relatifs aux ventes de véhicules particuliers neufs.
Réception par type : Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020

Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020

Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
emissions véhicule

Norme d’émissions Euro 7 : la Commission européenne envisage trois options

La Commission européenne envisage trois options dans le cadre de la révision des normes d’émissions des véhicules essence et diesel. L’objectif : améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines, et harmoniser les règles pour tous les véhicules.
ACEA - émissions de CO2 des VP neufs en Europe en 2018

Émissions de CO2 : des disparités européennes pour les VP neufs

Alors que l’Europe imposera un taux moyen d’émissions de CO2 de 95 g/km pour les ventes de VP neufs dès 2021, l’ACEA a publié une carte de ces émissions par pays pour l’année 2018, mettant en évidence d’importantes disparités.
Autoways CO2 oct 2019

Normes européennes d’émissions : où en sont les constructeurs ?

La législation européenne impose aux constructeurs de ne pas dépasser un taux de 95 g/km en moyenne sur 95 % de leurs ventes de véhicules légers...
Pacte vert pour l'Europe

Pacte vert pour l’Europe : des mesures pour les transports

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne prévoit de prendre un ensemble de mesures pour décarboner le secteur des transports, avec notamment une révision des normes d’émissions applicables aux véhicules légers.

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Ils nous permettent notamment de vous proposer la personnalisation de contenu, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, de réaliser des statistiques afin d’améliorer l’ergonomie, la navigation et les contenus éditoriaux.

Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver une partie de ces cookies en suivant les instructions fournies sur la page Politique de confidentialité.