Réglementation européenne
Pacte vert pour l’Europe : les propositions concernant les flottes
Normes de performances CO2 pour les véhicules légers, infrastructures pour carburants alternatifs, taxation de l’énergie… Le paquet « Fit for 55 », adopté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre du pacte pour l’Europe, contient plusieurs propositions législatives concernant le secteur du transport routier, et donc les flottes.
Bornes de recharge : l’UE doit renforcer sa stratégie
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, le soutien de l’UE au déploiement des bornes de recharge publiques doit être amélioré pour garantir un réseau uniforme, harmoniser les systèmes de paiement, améliorer l’information des utilisateurs et mieux cibler et encadrer le financement des projets.
UE : vers la fin des véhicules légers thermiques en 2035
Selon Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, la révision des normes d’émissions des véhicules légers, prévue en juin 2021, devrait rendre impossible la commercialisation de véhicules thermiques dès 2035.
Transport routier : quelles émissions en Europe ?
Les transports (routiers, ferroviaires, aérien et par voie d’eau) représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon la Commission européenne, et elles ne cessent d’augmenter.
Homologation des véhicules : la procédure WLTP et le test RDE en détail
Avant d'être mis sur le marché européen, les modèles de véhicules légers doivent être homologués selon la procédure WLTP, avec des tests en laboratoire mais aussi sur route ouverte.
Normes européennes : et les carburants ?
L'Union européenne réglemente également les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants ou de l’énergie fournie, et fixe des objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans les transports ou encore l’incorporation de biocarburants.
Normes européennes d’émissions : et les poids lourds ?
Depuis 2019, l'Union européenne fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions neufs, au même titre que pour les véhicules légers.
Normes européennes d’émissions : quel impact en France ?
La réglementation européenne sur les émissions des véhicules légers a un impact sur la réglementation française, tant concernant le CO2 que les polluants atmosphériques.
Jérémie Almosni, Ademe : « Prendre en compte les polluants non réglementés »
Pour l’Ademe, il est nécessaire d’intégrer de nouveaux polluants aux normes européennes d’émissions, telles les particules hors échappement, afin d’encourager l’innovation.
Normes européennes d’émissions : le point en 2021
En 2021, les constructeurs européens doivent respecter des normes plus strictes d’émissions de NOx et un seuil maximal de CO2 pour leurs véhicules légers neufs. Des contraintes qui se durciront à l’avenir, d’autant que des révisions des réglementations applicables aux VL sont prévues par la nouvelle stratégie européenne de mobilité durable et intelligente.
La Commission européenne autorise le projet European Battery Innovation
La Commission européenne a accordé, le 26 janvier 2021, le versement d’une aide publique de 2,9 milliards d’euros par douze Etats-membres, dont la France, pour soutenir European Battery Innovation, un second projet paneuropéen de recherche et d’innovation sur les batteries.
Le groupe PSA affiche les plus faibles émissions de CO2 en Europe
Selon l’analyste du marché automobile Jato Dynamics, le groupe PSA devrait échapper aux amendes sur l’objectif d’émissions de CO2 fixé à 95 g/km. À l’aide des super-crédits, celui-ci se situe à 91,9 g/km sur l’année 2020.
La Commission européenne dévoile sa stratégie de mobilité
La stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne prévoit que la quasi-totalité des véhicules circulant sur les routes de l’UE en 2050 soient à zéro émission. Pour atteindre cet objectif, un durcissement des normes est au programme, notamment celles d’émissions de CO2.
Émissions de CO2 : les constructeurs européens à 7 g de leurs objectifs 2020
Selon une étude de l’ICCT, les constructeurs européens avaient fin août 2020 un écart de 6 %, soit 7 g/km de CO2, avec leurs objectifs 2020 relatifs aux ventes de véhicules particuliers neufs.
Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020
Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés
Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
Norme d’émissions Euro 7 : la Commission européenne envisage trois options
La Commission européenne envisage trois options dans le cadre de la révision des normes d’émissions des véhicules essence et diesel. L’objectif : améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines, et harmoniser les règles pour tous les véhicules.
Émissions de CO2 : des disparités européennes pour les VP neufs
Alors que l’Europe imposera un taux moyen d’émissions de CO2 de 95 g/km pour les ventes de VP neufs dès 2021, l’ACEA a publié une carte de ces émissions par pays pour l’année 2018, mettant en évidence d’importantes disparités.
Normes européennes d’émissions : où en sont les constructeurs ?
La législation européenne impose aux constructeurs de ne pas dépasser un taux de 95 g/km en moyenne sur 95 % de leurs ventes de véhicules légers...
Pacte vert pour l’Europe : des mesures pour les transports
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne prévoit de prendre un ensemble de mesures pour décarboner le secteur des transports, avec notamment une révision des normes d’émissions applicables aux véhicules légers.