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Fiscalité des flottes automobiles

Bonus et prime à la conversion

Bonus, prime à la conversion, aides carburants : de nouvelles annonces

Le ministère de la Transition écologique a annoncé, le 22 octobre 2021, le maintien des montants du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 1er juillet 2022. Le gouvernement prévoit également le versement de 100 euros aux Français les plus modestes pour faire face à la montée des prix des carburants.
PLF 2022

PLF 2022 : peu de changement pour les flottes

Le gouvernement a publié le texte du projet de loi de finances pour 2022. Celui-ci comporte peu de nouveautés concernant les flottes automobiles, les évolutions fiscales ayant déjà été fixées par la loi de finances pour 2021 jusqu’en 2023.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion : de nouvelles mesures au 26 juillet 2021

Modification du bonus, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit électrique pour les camionnettes à faibles émissions, extension du bonus vélo aux personnes morales et aux vélos cargo… Tour des nouveautés en vigueur depuis le 26 juillet 2021 concernant les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants.
Dispositif de bonus-malus

Fiscalité : le bonus réduit de 1 000 euros pour les VL dès le 1er juillet 2021

À compter du 1er juillet 2021, les montants du bonus écologique sont diminués de 1 000 euros pour les véhicules légers.
Replay du webinaire "Usages des véhicules : fiscalité sociale et environnementale"

Replay du webinaire « Usages des véhicules : fiscalité sociale et environnementale »

Nous vous proposons de visionner le replay du troisième webinaire Flottes Automobiles consacré aux usages et leurs impacts sur la fiscalité automobile.
Toute la fiscalité des véhicules d'entreprises

Fiscalité : quel horizon pour 2022 ?

Le gouvernement a d'ores et déjà fixé les tarifs de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile pour 2022. Mais les changements ne s'arrêtent pas là : 2022 marquera l'introduction de nouvelles règles de fonctionnement pour la TVS, ainsi que d'un nouveau malus indexé sur le poids des véhicules.
fiscalité 2021

Fiscalité 2021 : du changement pour les flottes

En 2021, la fiscalité automobile évolue avec la finalisation du passage au WLTP pour l’homologation, une refonte des taxes à l’immatriculation et de la TVS, ainsi qu’un durcissement du barème du malus. En parallèle, le bonus et la prime à la conversion renforcés sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021. Le tout au profit des véhicules…
Bonus poids lourds - recharge hydrogène

Bonus poids lourds : le décret est paru

Le gouvernement a précisé par décret les conditions d’attribution du nouveau bonus écologique applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes de plus de 3,5 t fonctionnant à l’électricité et-ou l’hydrogène, valable pendant deux ans.
bonus-malus

Le Conseil constitutionnel valide le malus au poids

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’introduction d’un malus au poids ainsi que le plafonnement du malus CO2 en fonction du prix d’acquisition du véhicule à compter du 1er janvier 2022.
PLF 2021

PLF 2021 : le texte adopté presque définitivement

L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2021, mais le sort du malus écologique et du nouveau malus au poids prévu pour 2022 sont encore en suspens, plusieurs députés et sénateurs ayant saisi le Conseil constitutionnel.
Bonus poids lourds - recharge hydrogène

Un bonus pour les poids lourds électriques et hydrogène

Le ministère de la transition écologique vient d’annoncer la création d’un bonus pour l’acquisition d’un poids lourd fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, pour une période de deux ans.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion 2021 : le décret est paru

Comme prévu, les barèmes actuels du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Puis, pour les personnes morales, les montant du bonus baisseront de 1 000 euros dès le 1er juillet 2021 et de nouveau dès le 1er janvier 2022.
PLF 2021

PLF 2021 : les modifications apportées par le Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2021, avec plusieurs modifications qui concernent les flottes automobiles.
PLF 2021

PLF 2021 : les nouveautés votées à l’Assemblée nationale

TVS, malus CO2, malus au poids, mobilités durables ou encore forfait post-stationnement : les députés ont adopté en première lecture plusieurs nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Tour des changements qui touchent les flottes automobiles.
Bonus et prime à la conversion

Le gouvernement prolonge le bonus et la prime à la conversion renforcés

Face au reconfinement, le gouvernement a annoncé que les barèmes actuels du bonus et de la prime à la conversion seront maintenus jusqu’au 30 juin 2021. La filière appelle quant à elle à une réouverture des concessions.
PLF 2021

PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour

Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion 2021 : les annonces du gouvernement

Les dispositifs du bonus écologique et de la prime à la conversion seront maintenus en 2021 et 2022 mais leurs conditions d’attribution seront revues. Le gouvernement prévoit aussi de créer ou de renforcer d’autres mesures incitatives en faveur des véhicules rechargeables.
fiscalité du véhicule d'entreprise 2020

Fiscalité du véhicule d’entreprise 2020 : le point en octobre

Pour la fiscalité du véhicule d'entreprise, le premier semestre 2020 a été mouvementé : loi de finances, loi d’orientation des mobilités (LOM), passage à la norme WLTP mais également révision du bonus-malus ou encore prime à la conversion dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile suite à l’épidémie de covid-19. Flottes Automobiles…
PLF 2021

Projet de loi de finances pour 2021 : ce qui attend les flottes

Le gouvernement vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Au programme de la fiscalité automobile : une refonte de la TVS et un durcissement du malus en 2021 mais aussi 2022.
Véhicules industriels fiscalité

Droits et taxes du transport : la fiscalité écologique du poids lourd se met en...

L’actualité de la fiscalité du transport routier de marchandises demeure étroitement liée à la lutte contre le réchauffement climatique. Avec à la clé une accélération des prises de décision, mais aussi une évolution rapide des mesures prises et des nouvelles lois. Voici les perspectives pour les années à venir.
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