Mots-clés Fiscalité des flottes automobiles

Mot-clé: Fiscalité des flottes automobiles

Toute la fiscalité des véhicules d'entreprises

Fiscalité : quel horizon pour 2022 ?

Le gouvernement a d'ores et déjà fixé les tarifs de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile pour 2022. Mais les changements ne s'arrêtent pas là : 2022 marquera l'introduction de nouvelles règles de fonctionnement pour la TVS, ainsi que d'un nouveau malus indexé sur le poids des véhicules.
fiscalité 2021

Fiscalité 2021 : du changement pour les flottes

En 2021, la fiscalité automobile évolue avec la finalisation du passage au WLTP pour l’homologation, une refonte des taxes à l’immatriculation et de la TVS, ainsi qu’un durcissement du barème du malus. En parallèle, le bonus et la prime à la conversion renforcés sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021. Le tout au profit des véhicules…
fiscalité du véhicule d'entreprise 2020

Fiscalité du véhicule d’entreprise 2020 : le point en octobre

Pour la fiscalité du véhicule d'entreprise, le premier semestre 2020 a été mouvementé : loi de finances, loi d’orientation des mobilités (LOM), passage à la norme WLTP mais également révision du bonus-malus ou encore prime à la conversion dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile suite à l’épidémie de covid-19. Flottes Automobiles…
Véhicules industriels fiscalité

Véhicules industriels : le point sur la fiscalité

TSVR, TICPE ou encore TVA : le transport de marchandises, métier de services et de valeur ajoutée, est soumis à différentes taxes, aussi bien pour sa participation à l’économie et aux performances logistiques, que pour son implication dans l’écologie mais aussi dans la rénovation de l’infrastructure routière.
Fiscalité

Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
fiscalité automobile covid-19

Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes

Pour soutenir un secteur automobile très sévèrement touché par la crise liée à l’épidémie de covid-19, mais tout en maintenant les objectifs de verdissement du secteur, la fiscalité automobile pourrait connaître un certain nombre de changements dont certains concernent directement les flottes.
Fiscalité 2020

Fiscalité : 2020, l’année du WLTP

Durcissement du bonus-malus, nouveaux dispositifs incitatifs en faveur de l’électrique, mobilités partagées : en 2020, la fiscalité va poursuivre son « verdissement » au profit des flottes à faibles émissions. Et ce dans le contexte du passage au WLTP, avec l’introduction d’une double fiscalité pour le malus, la TVS et les amortissements des véhicules.
France Stratégie - note d'analyse réduction des émissions de CO2

Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?

Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Chaque année, les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
fiscalité 2019

Fiscalité 2019 : une transition difficile

Discutée dans un contexte pour le moins agité, la loi de finances pour 2019 a aussi dû prendre en compte la mise en place du cycle WLTP, attendue cette année puis finalement reportée début 2020. Conséquence : les changements ne sont pas toujours ceux attendus, sans oublier la future loi d’orientation des mobilités (LOM) qui…
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Fiscalité : faites les bons choix

L’entreprise scrute de près le coût d’achat ou celui du loyer de ses véhicules mais ne prend pas toujours en compte celui de la fiscalité. Ce dernier coût peut pourtant être réduit à condition de faire les bons choix, alors que le législateur veut pousser les entreprises à sortir du tout-diesel. Zoom sur les taxes,…
Fiscalité

Fiscalité 2018 : vers des flottes à moins de 20 g de CO2 ?

Au lendemain des Assises nationales de la mobilité et juste avant le projet de loi d’orientation des mobilités, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont introduit plusieurs mesures fiscales touchant les flottes. Avec un double objectif affiché : favoriser les véhicules à faibles émissions et surtaxer les plus…
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Fiscalité 2017 : le CO2 encore et toujours

La loi de finance 2017 a bousculé la fiscalité des flottes. L’ensemble des barèmes a évolué, du bonus au plafond d’amortissement. Bilan : le diesel perd ses avantages, l’essence gagne du terrain, l’hybride continue de tomber en disgrâce. En résumé, les véhicules « à faibles émissions » restent au cœur d’une stratégie de verdissement du…
Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence

Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence

Depuis le 1er janvier, les flottes peuvent déduire 10 % de la TVA sur l’essence. Un abattement revalorisé tous les ans et qui égalera celui du diesel en 2021.
Fiscalité : les changements à prévoir en 2017

Fiscalité : les changements à prévoir en 2017

Mis en avant mercredi 6 octobre lors du conseil des ministres, le PLFSS 2017 prévoit de nombreux changements en matière de fiscalité des véhicules.
Fiscalité 2016 : les hybrides lâchés, le diesel surtaxé

Fiscalité 2016 : les hybrides lâchés, le diesel surtaxé

Poussé par les scandales liés aux motorisations diesels mais aussi par une partie de sa majorité, le gouvernement a procédé à quelques modifications sur la fiscalité des véhicules d’entreprise pour l’année 2016. Résumé : les modèles hybrides sont moins soutenus financièrement et le diesel, pointé du doigt, est pénalisé dans certaines situations.
Fiscalité 2015 : plus d’électrique  et moins de diesel

Fiscalité 2015 : plus d’électrique et moins de diesel

En 2015, le gouvernement veut passer la seconde sur les motorisations alternatives, avec notamment la modification d’ores et déjà actée du bonus, en attendant un superbonus en avril pour l’électrique et l’hybride. Une évolution qui se fait bien sûr au détriment des motorisations thermiques plus classiques, et tout particulièrement du diesel.
Taxe AFT - taxe Y.2

La majoration pour les véhicules de transport routier

La majoration pour les véhicules de transport routier est perçue au profit de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Malus annuel

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants – Abrogé en 2021

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants a été abrogé le 1er janvier 2021 intégré aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
Taxe CO2

La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion...

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion (taxe CO₂) a été supprimée et intégrée aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.

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