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Fiscalité des flottes automobiles

véhicules entreprise janvier 2021

PLF 2019 : le Sénat veut rendre la LLD éligible à la FCTVA pour...

Dans le texte voté par le Sénat le 11 décembre, un nouvel article rend éligible au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les véhicules loués en location longue durée par les collectivités territoriales.
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Fiscalité : faites les bons choix

L’entreprise scrute de près le coût d’achat ou celui du loyer de ses véhicules mais ne prend pas toujours en compte celui de la fiscalité. Ce dernier coût peut pourtant être réduit à condition de faire les bons choix, alors que le législateur veut pousser les entreprises à sortir du tout-diesel. Zoom sur les taxes,…

PLF 2019 : l’Assemblée nationale modifie le projet de malus

Les députés ont adopté en première lecture un amendement du gouvernement qui adoucit le futur barème du malus, en lien avec la transition entre NEDC et WLTP. Ils ont en outre confirmé l’application du malus aux picks-up utilisés comme véhicules de tourisme.
prime à la conversion véhicule paquet solidarité climat

La prime à la conversion de 2 500 euros étendue aux hybrides en 2019

Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe sur les carburants dans le cadre de la loi de finances 2019, il a annoncé que le dispositif de prime à la conversion serait étendu aux véhicules hybrides électriques.
PLF 2019

PLF 2019 : la prime à la conversion et le malus évoluent

Bonus-malus, prime à la conversion, biocarburants… Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2019 et plusieurs mesures de « fiscalité écologique » concernent les flottes.
Fiscalité

Fiscalité 2018 : vers des flottes à moins de 20 g de CO2 ?

Au lendemain des Assises nationales de la mobilité et juste avant le projet de loi d’orientation des mobilités, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont introduit plusieurs mesures fiscales touchant les flottes. Avec un double objectif affiché : favoriser les véhicules à faibles émissions et surtaxer les plus…
bonus malus 2018

Loi de finances 2018 : le malus sera durci

Adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017, le texte de la loi de finances pour 2018 a confirmé les futurs barèmes du bonus et du malus automobiles.
budget 2018 ministere transition ecologique solidaire

Budget 2018 : le détail des barèmes du bonus-malus

Publié mercredi 27 septembre, le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire a revu le dispositif du bonus-malus écologique pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.

L’ACEA s’inquiète des effets de la norme WLTP sur les malus

L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a demandé une harmonisation des taxes CO2 entre les véhicules testés avant et après l’introduction du WLTP.
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Fiscalité 2017 : le CO2 encore et toujours

La loi de finance 2017 a bousculé la fiscalité des flottes. L’ensemble des barèmes a évolué, du bonus au plafond d’amortissement. Bilan : le diesel perd ses avantages, l’essence gagne du terrain, l’hybride continue de tomber en disgrâce. En résumé, les véhicules « à faibles émissions » restent au cœur d’une stratégie de verdissement du…
VAE Vélo électrique

Un nouveau bonus pour les cycles électriques et les VAE

Un bonus supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 200 euros a été créé pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique, ainsi que pour les vélos à assistance électrique.
bonus-malus

Le bonus évolue en 2017

Les conditions d’attribution et les montants des bonus écologiques et des primes de conversion ont récemment été mis à jour pour 2017.
Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence

Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence

Depuis le 1er janvier, les flottes peuvent déduire 10 % de la TVA sur l’essence. Un abattement revalorisé tous les ans et qui égalera celui du diesel en 2021.
Gestionnaires de flotte salaires 2019

Véhicules d’entreprise : la déductibilité fiscale revue

Dans le cadre du PLF 2017, la fiscalité du véhicule d’entreprise connaît de nombreux rebondissements. Dernier en date : celui sur la déductibilité des amortissements des VP. À suivre…
Dispositif de bonus-malus

Le dispositif de bonus-malus 2017 voté par l’Assemblée

L’article 23 de la loi de finance 2017 a été adopté par les députés vendredi dernier. Il modifie le Code général des impôts pour établir une taxe sur les émissions de CO2 par gramme, à partir de 127 g.
Un avantage fiscal pour les VUL de 3,5 t GNV et bioGNV en 2017 ?

Un avantage fiscal pour les VUL de 3,5 t GNV et bioGNV en 2017...

La fiscalité du véhicule d’entreprise pourrait décidément réserver bien des surprises en 2017. Premières concernées, les flottes, dans un objectif affiché de verdissement. S’il est validé à l’issue de son parcours législatif, un amendement pourrait en effet étendre aux VUL GNV et bioGNV l’amortissement fiscal supplémentaire déjà valable pour les poids lourds.
Fiscalité : les changements à prévoir en 2017

Fiscalité : les changements à prévoir en 2017

Mis en avant mercredi 6 octobre lors du conseil des ministres, le PLFSS 2017 prévoit de nombreux changements en matière de fiscalité des véhicules.
PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées

PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées

Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.
Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.
Le Kia Niro finalement éligible au bonus

Le Kia Niro finalement éligible au bonus

Le SUV hybride de Kia, initialement non éligible au bonus écologique, pourra finalement bénéficier de l’aide de l’État, à hauteur de 750 euros.
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