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Fiscalité des flottes automobiles

Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.
Véhicule électrique : l’Allemagne cède à la mode du bonus

Véhicule électrique : l’Allemagne cède à la mode du bonus

Réticente depuis de nombreuses années à instaurer une aide à l’achat d’un véhicule électrique, l’Allemagne a finalement suivi cette voie. Le montant de la prime : 4 000 euros.
Fiscalité 2016 : les hybrides lâchés, le diesel surtaxé

Fiscalité 2016 : les hybrides lâchés, le diesel surtaxé

Poussé par les scandales liés aux motorisations diesels mais aussi par une partie de sa majorité, le gouvernement a procédé à quelques modifications sur la fiscalité des véhicules d’entreprise pour l’année 2016. Résumé : les modèles hybrides sont moins soutenus financièrement et le diesel, pointé du doigt, est pénalisé dans certaines situations.
Le diesel boudé par le gouvernement

Le diesel boudé par le gouvernement

Dans un décret du 31 décembre 2015, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant. Résultat : le diesel, même de dernière génération, ne sera plus soutenu !
Fiscalité 2015 : plus d’électrique  et moins de diesel

Fiscalité 2015 : plus d’électrique et moins de diesel

En 2015, le gouvernement veut passer la seconde sur les motorisations alternatives, avec notamment la modification d’ores et déjà actée du bonus, en attendant un superbonus en avril pour l’électrique et l’hybride. Une évolution qui se fait bien sûr au détriment des motorisations thermiques plus classiques, et tout particulièrement du diesel.
Taxe AFT - taxe Y.2

La majoration pour les véhicules de transport routier

La majoration pour les véhicules de transport routier est perçue au profit de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Bonus écologique

Le bonus écologique 2021 pour les véhicules d’entreprises

Le bonus écologique vise à récompenser, via une aide financière, les acquéreurs de véhicules neufs émettant une quantité limitée de CO2.
Malus annuel

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants – Abrogé en 2021

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants a été abrogé le 1er janvier 2021 intégré aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
Taxe CO2

La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion...

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion (taxe CO₂) a été supprimée et intégrée aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
Malus écologique

Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (Malus...

Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) est l’une des taxes à l’immatriculation applicables au titre de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme.
Taxes immatriculation véhicule - Carte grise

Les taxes à l’immatriculation des véhicules 2021

La délivrance d'un certificat d'immatriculation - aussi appelé carte grise - est soumise au paiement de plusieurs taxes, sauf cas d'exonération.
Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

En 2014, les comptes des entreprises seront affectés par un alourdissement de la TVS et du malus écologique – les véhicules diesel commençant à entrer dans l’œil du cyclone. Et il n’y aura pas de quoi compenser ces nouvelles charges par une augmentation du bonus : celui-ci est également orienté à la baisse. Passage en…
Ugap : le nouveau bonus a dopé l’électrique

Ugap : le nouveau bonus a dopé l’électrique

Alors que les budgets des collectivités se tendent, Jean-Marc Borne, chef du département véhicules à l’Ugap, observe une progression des commandes de + 16 % en juillet.
Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Réduire le déficit de la Sécurité sociale, renflouer les caisses de l’État, préserver l’environnement : les enjeux des différentes taxes autour des véhicules de société sont nombreux pour le gouvernement qui a décidé de revoir le niveau de certains prélèvements pour une plus grande efficacité. Leur modification vient compléter l’arsenal fiscal en place.

Une fiscalité à suivre de très près

La TVA – Les opérations (vente, location) sur le VP ou VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 19,6 %.

Le point sur la fiscalité

Pour le client particulier, le seuil symbolique de 100 g/km de CO2 ne change rien à son bonus : il reste à 400 euros entre 91 et 110 g – sauf pour les hybrides à 2 000 euros. En revanche, pour les sociétés, la TVS est divisée par deux, passant de 4 à 2 euros…

Bonus-malus – Le jeu de la fiscalité écologique

Les conditions d’accès au bonus sur les véhicules verts deviennent de plus en plus restrictives. À l’origine, les conditions d’attribution du bonus pour 2012...
Fiscalité - Des règles à maîtriser impérativement

Fiscalité – Des règles à maîtriser impérativement

Amortissement, TVA, taxe sur les véhicules de société ou bien encore indemnités kilométriques : les règles fiscales appliquées aux véhicules d’entreprise sont multiples et permettent de réduire son budget automobile. À condition cependant de les connaître et de les maîtriser.Florence de Goldfiem
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