Mot-clé: Indemnité kilométrique

À Civaux, les contraintes d’astreinte obligent les agents à être disponibles régulièrement 24 heures sur 24 sur une semaine.

Un décret, publié le 1^er septembre au Journal Officiel, a officialisé le déploiement d’une indemnité kilométrique vélo pour certains fonctionnaires.

Rassemblant 3 500 élèves à Saint-Sébastien-sur-Loire (44), le lycée technique et professionnel La Joliverie recourt à l’autopartage pour les trajets des enseignants et formateurs.

Pour financer leurs véhicules, les entreprises ont le choix, voire l’embarras du choix, entre les indemnités kilométriques, l’acquisition, la location avec option d’achat et la location longue durée. Pour s’y retrouver, la réflexion devra se faire au cas par cas, en tenant bien compte des avantages et inconvénients de chaque solution. La parole aux experts.

Attendu depuis le vote du projet de loi de finance 2016, le décret précisant les modalités de l’indemnité kilométrique vélo a été publié le 12 février au Journal Officiel.

Votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2016 a réservé une nouvelle surprise. Supprimée en première lecture, la défiscalisation pour mise à disposition d’une flotte de vélos a été réintroduite en commission et adoptée.

Une expérimentation sur les IK pour les vélos montre un véritable intérêt de la part d’un panel de collaborateurs. Mais avec toutefois des limites.

Le gouvernement testera très bientôt un système d’indemnités kilométriques pour les salariés se déplaçant à vélo.

L’opérateur en géoservices Mapping Control lance un nouveau service de calcul automatique du kilométrage réel pour les véhicules de fonction, IK Solutions-Véhicules de fonction.

À la demande du ministère de l’écologie, la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) a réalisé une étude sur les conditions de mise en place d’indemnités kilométriques. 

Avec le malus et les IK, le projet de loi de finance 2013 modifie en profondeur la fiscalité automobile.

Après le rejet de la première partie du projet de loi de finance le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le texte, incluant la mesure d’abaissement du plafond des indemnités kilométriques.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, les députés ont adopté un amendement modifiant le plafond de la déductibilité des frais professionnels.