Mot-clé: Législation
Loi climat et résilience : les mesures qui concernent les flottes
Réduction des ventes des véhicules les plus émetteurs de CO2, renforcement des ZFE-m, taxation du transport routier de marchandises… Tour des mesures du projet de loi Climat-Résilience qui vont toucher les flottes automobiles.
L’ouverture des données de mobilité finalisée
Avec un décret paru au JO du 30 décembre 2020, le gouvernement a finalisé le dispositif d’ouverture de données de mobilité à tous les citoyens. Cette mesure doit favoriser la multimodalité et les modes de transport durable en facilitant l’organisation des déplacements.
Le forfait mobilités durables accessible à la fonction publique territoriale
Un décret relatif au forfait mobilités durables est paru le 10 décembre 2020 au Journal Officiel. Celui-ci spécifie les conditions de versement pour la fonction publique territoriale. Voici ce qu’il faut en retenir…
Équipements obligatoires en zone montagneuse : le décret est paru
À compter du 1er novembre 2021, les préfets des départements situés dans des massifs montagneux pourront rendre obligatoires la détention de chaînes ou le port de pneus hiver sur les véhicules durant la période hivernale.
Hydrogène : le gouvernement dévoile la stratégie nationale
Présentée le 8 septembre, la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France mobilisera 7,2 milliards d’euros sur dix ans, financés dans le cadre du plan de relance. Elle mise notamment sur une filière française de production d’électrolyseurs et de composants clés, le développement d’une mobilité lourde et la R&D.
Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020
Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
Prime à la conversion : un nouveau décret valable jusqu’à fin 2020
Ce nouveau décret revoit à la baisse le nombre de personnes physiques pouvant accéder à une prime à la conversion plus avantageuse, mais maintient l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeables sous conditions d’autonomie, et ce à compter du 3 août 2020.
Prime à la conversion : de nouvelles règles à compter du 3 août 2020
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans un communiqué une nouvelle révision du dispositif de prime à la conversion qui devrait entrer en vigueur le 3 août 2020.
PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen
La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
Le Sénat veut renouveler les flottes de la police et la gendarmerie
Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les sénateurs proposent de débloquer 75,3 millions d’euros supplémentaires en vue de renouveler et verdir les flottes de la police et de la gendarmerie nationales.
Le malus appliqué aux VU convertis en VP
Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
Une dizaine de ZFE mobilité supplémentaires en 2021
La ministre de la transition écologique Elisabeth Borne vient d’annoncer la publication d’un nouveau décret sur les zones à faibles émissions mobilités dans les...
Convention citoyenne pour le climat : les propositions qui concernent les flottes
Parmi les objectifs votés par la Convention citoyenne pour le climat, onze touchent spécifiquement à la mobilité des Français. Forfait mobilités durables, plan de mobilité employeurs, indemnités kilométriques, bonus-malus, prime à la conversion, transport routier de marchandises… Tour des propositions qui touchent de près ou de loin les flottes automobiles.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés
Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020
Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Un service français de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Afin de se conformer au règlement européen sur la surveillance du marché des véhicules et des moteurs qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020, le gouvernement français vient d’annoncer la création d’un service dédié.
Covoiturage : les incitations financières encadrées
Deux décrets viennent préciser les conditions de versement d’une allocation aux conducteurs et passagers en covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité.
Plan vélo : le budget porté à 60 millions d’euros
Le ministère de la transition écologique et solidaire a triplé le montant du fonds créé pour encourager les Français à circuler à vélo dans le cadre du dispositif « coup de pouce vélo ». Celui-ci doit notamment permettre de remettre en état 1 million de vélos d’ici fin 2020.
Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru
Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.
Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes
Pour soutenir un secteur automobile très sévèrement touché par la crise liée à l’épidémie de covid-19, mais tout en maintenant les objectifs de verdissement du secteur, la fiscalité automobile pourrait connaître un certain nombre de changements dont certains concernent directement les flottes.