Mots-clés Législation

Mot-clé: Législation

Barbara Pompili - Présentation stratégie nationale hydrogène décarboné

Hydrogène : le gouvernement dévoile la stratégie nationale

Présentée le 8 septembre, la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France mobilisera 7,2 milliards d’euros sur dix ans, financés dans le cadre du plan de relance. Elle mise notamment sur une filière française de production d’électrolyseurs et de composants clés, le développement d’une mobilité lourde et la R&D.
Réception par type : Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020

Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020

Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
prime à la conversion

Prime à la conversion : un nouveau décret valable jusqu’à fin 2020

Ce nouveau décret revoit à la baisse le nombre de personnes physiques pouvant accéder à une prime à la conversion plus avantageuse, mais maintient l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeables sous conditions d’autonomie, et ce à compter du 3 août 2020.
Bonus et prime à la conversion

Prime à la conversion : de nouvelles règles à compter du 3 août 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans un communiqué une nouvelle révision du dispositif de prime à la conversion qui devrait entrer en vigueur le 3 août 2020.
plf-2020

PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen

La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
flotte police gendarmerie

Le Sénat veut renouveler les flottes de la police et la gendarmerie

Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les sénateurs proposent de débloquer 75,3 millions d’euros supplémentaires en vue de renouveler et verdir les flottes de la police et de la gendarmerie nationales.
malus

Le malus appliqué aux VU convertis en VP

Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
ZFE Lyon

Une dizaine de ZFE mobilité supplémentaires en 2021

La ministre de la transition écologique Elisabeth Borne vient d’annoncer la publication d’un nouveau décret sur les zones à faibles émissions mobilités dans les...
Convention citoyenne pour le climat

Convention citoyenne pour le climat : les propositions qui concernent les flottes

Parmi les objectifs votés par la Convention citoyenne pour le climat, onze touchent spécifiquement à la mobilité des Français. Forfait mobilités durables, plan de mobilité employeurs, indemnités kilométriques, bonus-malus, prime à la conversion, transport routier de marchandises… Tour des propositions qui touchent de près ou de loin les flottes automobiles.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
Fiscalité

Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Contrôle technique

Un service français de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Afin de se conformer au règlement européen sur la surveillance du marché des véhicules et des moteurs qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020, le gouvernement français vient d’annoncer la création d’un service dédié.
prime au covoiturage

Covoiturage : les incitations financières encadrées

Deux décrets viennent préciser les conditions de versement d’une allocation aux conducteurs et passagers en covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité.
Plan vélo

Plan vélo : le budget porté à 60 millions d’euros

Le ministère de la transition écologique et solidaire a triplé le montant du fonds créé pour encourager les Français à circuler à vélo dans le cadre du dispositif « coup de pouce vélo ». Celui-ci doit notamment permettre de remettre en état 1 million de vélos d’ici fin 2020.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru

Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.
fiscalité automobile covid-19

Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes

Pour soutenir un secteur automobile très sévèrement touché par la crise liée à l’épidémie de covid-19, mais tout en maintenant les objectifs de verdissement du secteur, la fiscalité automobile pourrait connaître un certain nombre de changements dont certains concernent directement les flottes.
Sécurité routière

Sécurité routière : de nouvelles mesures depuis le 22 mai

De nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière sont entrées en vigueur le 22 mai, concernant notamment l’utilisation du téléphone au volant, la lutte contre l’alcoolémie et la protection des piétons.
Ademe appel à projets

Forfait mobilités durables : les décrets sont parus

Théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite suite à la publication de deux décrets au Journal Officiel, un pour le secteur privé et l’autre pour le secteur public. Cette mesure doit non seulement contribuer à verdir la mobilité mais aussi à limiter la congestion routière en période de déconfinement.
prime à la conversion

Prime à la conversion : une mise à jour du barème pour le WLTP

Le gouvernement a relevé le plafond d'émissions de CO2 de la prime à la conversion de 116 à 144 g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP, mais les seuils de 20 et 50 g/km n’ont pas été modifiés.
Fiscalité

WLTP : le décret est enfin paru

Cette fois, c’est officiel : un décret vient de confirmer la prise en compte des valeurs d’émissions WLTP pour l’immatriculation des véhicules dans la fiscalité à compter du 1er mars 2020.
Pneus

Loi économie circulaire : des pneus rechapés pour les flottes publiques

L’article 60 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, impose une nouvelle...
Expleo

WLTP : la LOM en perspective

Avec le WLTP, la loi d’orientation des mobilités (LOM) vient bousculer les entreprises. Mais elle en conforte aussi certaines dans les initiatives qu’elles avaient déjà pu prendre pour faire évaluer la mobilité de leurs salariés. Parmi les mesures les plus répandues : le recours à l’autopartage.
Fiscalité 2020

Fiscalité : 2020, l’année du WLTP

Durcissement du bonus-malus, nouveaux dispositifs incitatifs en faveur de l’électrique, mobilités partagées : en 2020, la fiscalité va poursuivre son « verdissement » au profit des flottes à faibles émissions. Et ce dans le contexte du passage au WLTP, avec l’introduction d’une double fiscalité pour le malus, la TVS et les amortissements des véhicules.
Accidents de trajet

Accidents de trajet : une nouvelle procédure pour les employeurs

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est en vigueur qui s’appuie sur un service en ligne. L’objectif : simplifier et accélérer les démarches pour l’entreprise et le salarié.
Bonus écologique

Bonus et prime à la conversion 2020 : le décret est paru

Dans un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel, le gouvernement a publié les nouvelles conditions d’attribution des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
libéralisation des pièces captives

La libéralisation des pièces captives exclue de la LOM

Chargé de valider la loi d’orientation des mobilités, le Conseil constitutionnel n’a pas reconnu le lien avec le décret de libéralisation des pièces captives qu’il a donc exclu de la LOM.
Bonus écologique

Un bonus écologique limité à 3 000 euros en 2020 pour les flottes

Le bonus écologique doit être divisé par deux pour les véhicules d’entreprise émettant moins de 20 g/km de CO2 à compter du 1er janvier 2020, passant de 6 000 à 3 000 euros, et seuls les véhicules coûtant moins de 60 000 euros y seront éligibles, hors VUL et véhicules hydrogènes.
plf-2020

Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées

Le projet de loi de finance (PLF) 2020 vient d’être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le texte voté confirme l’introduction d’une double fiscalité pour les véhicules d’entreprise en 2020 en prévision du WLTP et augmente le plafond du malus automobile.
livraison connectée

Loi d’orientation des mobilités : des mesures pour le transport routier

Le transport routier fait également partie des sujets couverts par la loi d’orientation des mobilités (LOM) avec quelques mesures dont l’une à destination des conducteurs.
80 km/h

Loi d’orientation des mobilités et sécurité routière

Au-delà des objectifs environnementaux, la loi d’orientation des mobilités (LOM) revient sur plusieurs points de sécurité routière, dont l’usage du téléphone au volant et les 80 km/h, et anticipe l'arrivée de véhicules autonomes et connectés mais aussi de nouveaux services de mobilité.
loi d'orientation des mobilités

Loi d’orientation des mobilités : les flottes en première ligne

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblée nationale en novembre. Obligations de renouvellement en véhicules peu émetteurs, plan de mobilité employeur, zones à faibles émissions mobilité, forfait mobilités durables : tour des mesures qui touchent les flottes.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : les objectifs de renouvellement en véhicules verts entérinés

Suite au vote définitif du projet de loi d’orientation des mobilités par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier, les flottes publiques et privées vont être appelées à contribuer au verdissement du parc automobile français via des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions.
étiquetage des pneus

Vers un nouvel étiquetage des pneus en 2021

Les députés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont conclu le 13 novembre 2019 un accord provisoire concernant de nouvelles règles d’étiquetage des pneus, prévues pour mai 2021.
WLTP

Immatriculation : le certificat de conformité électronique opérationnel

Dans un arrêté paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019, le gouvernement a acté la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoc)...
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le Sénat rejette le projet de loi d’orientation des mobilités

Les sénateurs ont décidé le 5 novembre de ne pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), faute de proposition satisfaisante de l’Assemblée nationale et du gouvernement concernant le financement de la compétence des intercommunalités.
transporteurs validité permis conducteurs

Les transporteurs peuvent vérifier la validité du permis des conducteurs

Un responsable désigné au sein des sociétés de transport de fret et de voyageurs pourra désormais vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs travaillant pour elles.
decret EDPM

Les engins de déplacement personnel entrent au code de la route

Définies par décret, les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés sont très proches de celles des cycles.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : une motion propose de ne pas débattre le texte au Sénat

Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont déposé une motion : celle-ci propose d’adopter sans débat le texte du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en nouvelle lecture, faute d’accord avec l’Assemblée nationale et le gouvernement concernant le financement des mesures.
PLF 2020

PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.
corridors autoroutiers

Dépannage sur l’autoroute : entre 130,06 et 241,23 euros

Le tarif pour le dépannage d’un véhicule de moins de 3,5 t sur une autoroute ou une voie express s’élève désormais à 130,06 euros contre 123,90 euros...
pneus hiver

Loi montagne et pneus hiver : le décret ne sera pas publié cette année

La Sécurité routière a annoncé qu’aucune obligation nouvelle n’entrerait en vigueur cet hiver quant aux équipements spéciaux pour les pneumatiques.
Ademe appel à projets

LOM : le projet adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Parmi les mesures qui touchent les flottes, les députés ont apporté peu de modifications au texte voté initialement.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : début de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), basé sur celui voté le 18 juin par l’Assemblée nationale, résout la question du financement de la programmation des infrastructures et des compétences des collectivités
Dräger éthylotest

Éthylotest anti-démarrage : le seuil d’alcoolémie abaissé à 0,10 mg/l d’air expiré

La possibilité de recourir à un éthylostest anti-démarrage en remplacement de la suspension du permis de conduire pour cause d’alcool au volant avait été...
Commission européenne Objectifs CO2 2025 2030 VP

Réglementations et motorisations

Les réglementations européennes et nationales imposent aux constructeurs de trouver des solutions pour réduire toujours plus les émissions de leurs véhicules.
prime à la conversion

De nouvelles conditions d’attribution pour la prime à la conversion

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion ont été modifiées par le gouvernement de manière à restreindre l’acquisition de véhicules trop chers ou trop émetteurs en CO2, tandis que les montants ont été revus en faveur des plus vertueux.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : un nouvel examen à la rentrée

La Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. En cause, des « préoccupations...
80 km/h portable au volant

Bilan des 80 km/h et portable au volant sanctionné

Le bilan de la première année de la limitation de la vitesse à 80 km/h se montre positif. L’occasion, pour le ministre de l’intérieur, de mettre en avant de nouvelles mesures de la LOM dont la suspension du permis des conducteurs auteurs d’infractions au Code de la route le téléphone à la main.
Borne Rugy circulation differenciee

Circulation différenciée : un nouveau dispositif pour l’Île-de-France

Les ministres de la transition écologique et solidaire et des transports François de Rugy et Élisabeth Borne ont annoncé le lancement d’un dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution.
Controle technique

En quoi consiste le nouveau contrôle technique pollution ?

En prévision de l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique pollution pour les diesel le 1er juillet, l’association Diéseliste de France a fait le point sur le nouveau protocole de contrôle.

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