Législation
Adoption du projet de loi Climat et Résilience : ce qui change pour les flottes
Interdiction de vente des véhicules neufs les plus émetteurs de CO2, objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions, ZFE-m, recharge électrique, transport routier de marchandises… Le projet de loi Climat-Résilience, définitivement adopté le 20 juillet 2021, fixe un nouveau cap de verdissement pour les flottes automobiles.
Pacte vert pour l’Europe : les propositions concernant les flottes
Normes de performances CO2 pour les véhicules légers, infrastructures pour carburants alternatifs, taxation de l’énergie… Le paquet « Fit for 55 », adopté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre du pacte pour l’Europe, contient plusieurs propositions législatives concernant le secteur du transport routier, et donc les flottes.
Loi Climat et résilience : les apports du Sénat pour les flottes
Suite à l’examen du projet de loi Climat et Résilience en première lecture par le Sénat, les sénateurs ont apporté des modifications au texte dont plusieurs concernent les flottes automobiles.
Réglementation : de la LOM à la loi Climat-Résilience
La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux flottes des renouvellements en véhicules propres, sans sanction particulière pour l’instant. De leur côté, les flottes publiques sont elles aussi soumises à des obligations de verdissement. Obligations que la loi Climat-Résilience ne fera que renforcer. Sans oublier non plus l’impact des ZFE-m.
Loi Climat et Résilience : les modifications de l’Assemblée nationale pour les flottes
Suite à l’examen du projet de loi Climat et Résilience en première lecture par l’Assemblée nationale, les députés ont renforcé plusieurs mesures concernant les flottes automobiles.
Loi climat et résilience : les mesures qui concernent les flottes
Réduction des ventes des véhicules les plus émetteurs de CO2, renforcement des ZFE-m, taxation du transport routier de marchandises… Tour des mesures du projet de loi Climat-Résilience qui vont toucher les flottes automobiles.
L’ouverture des données de mobilité finalisée
Avec un décret paru au JO du 30 décembre 2020, le gouvernement a finalisé le dispositif d’ouverture de données de mobilité à tous les citoyens. Cette mesure doit favoriser la multimodalité et les modes de transport durable en facilitant l’organisation des déplacements.
Le forfait mobilités durables accessible à la fonction publique territoriale
Un décret relatif au forfait mobilités durables est paru le 10 décembre 2020 au Journal Officiel. Celui-ci spécifie les conditions de versement pour la fonction publique territoriale. Voici ce qu’il faut en retenir…
Équipements obligatoires en zone montagneuse : le décret est paru
À compter du 1er novembre 2021, les préfets des départements situés dans des massifs montagneux pourront rendre obligatoires la détention de chaînes ou le port de pneus hiver sur les véhicules durant la période hivernale.
Hydrogène : le gouvernement dévoile la stratégie nationale
Présentée le 8 septembre, la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France mobilisera 7,2 milliards d’euros sur dix ans, financés dans le cadre du plan de relance. Elle mise notamment sur une filière française de production d’électrolyseurs et de composants clés, le développement d’une mobilité lourde et la R&D.
Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020
Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
Prime à la conversion : un nouveau décret valable jusqu’à fin 2020
Ce nouveau décret revoit à la baisse le nombre de personnes physiques pouvant accéder à une prime à la conversion plus avantageuse, mais maintient l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeables sous conditions d’autonomie, et ce à compter du 3 août 2020.
Prime à la conversion : de nouvelles règles à compter du 3 août 2020
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans un communiqué une nouvelle révision du dispositif de prime à la conversion qui devrait entrer en vigueur le 3 août 2020.
PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen
La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
Le Sénat veut renouveler les flottes de la police et la gendarmerie
Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les sénateurs proposent de débloquer 75,3 millions d’euros supplémentaires en vue de renouveler et verdir les flottes de la police et de la gendarmerie nationales.
Le malus appliqué aux VU convertis en VP
Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
Une dizaine de ZFE mobilité supplémentaires en 2021
La ministre de la transition écologique Elisabeth Borne vient d’annoncer la publication d’un nouveau décret sur les zones à faibles émissions mobilités dans les...
Convention citoyenne pour le climat : les propositions qui concernent les flottes
Parmi les objectifs votés par la Convention citoyenne pour le climat, onze touchent spécifiquement à la mobilité des Français. Forfait mobilités durables, plan de mobilité employeurs, indemnités kilométriques, bonus-malus, prime à la conversion, transport routier de marchandises… Tour des propositions qui touchent de près ou de loin les flottes automobiles.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés
Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020
Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.