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Mot-clé: Législation

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LOM : le projet adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Parmi les mesures qui touchent les flottes, les députés ont apporté peu de modifications au texte voté initialement.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : début de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), basé sur celui voté le 18 juin par l’Assemblée nationale, résout la question du financement de la programmation des infrastructures et des compétences des collectivités
Commission européenne Objectifs CO2 2025 2030 VP

Réglementations et motorisations

Les réglementations européennes et nationales imposent aux constructeurs de trouver des solutions pour réduire toujours plus les émissions de leurs véhicules.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : un nouvel examen à la rentrée

La Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. En cause, des « préoccupations...
Borne Rugy circulation differenciee

Circulation différenciée : un nouveau dispositif pour l’Île-de-France

Les ministres de la transition écologique et solidaire et des transports François de Rugy et Élisabeth Borne ont annoncé le lancement d’un dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : à quoi doivent s’attendre les flottes ?

L'Assemblée nationale a voté hier en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Le texte fait désormais l’objet d’une « navette » entre les deux chambres. Mais les flottes peuvent déjà se préparer à plusieurs mesures.
Le Jaguar I-Pace est dotée d'un AVAS.

Son obligatoire pour les véhicules électriques

Tous les nouveaux modèles de véhicules électriques et hybrides devront s’équiper d’un système d’avertissement acoustique (AVAS) à partir du 1er juillet 2019 pour signaler leur présence aux usagers de la route les plus vulnérables.
recharge vehicule electrique

Avantage en nature : les véhicules de fonction électriques favorisés

Le ministère des solidarités et de la santé a décidé d’exclure les frais d’électricité et de mise à disposition d’une borne de recharge du calcul de l’avantage en nature et d’accorder un abattement pour les véhicules de fonction 100 % électriques.
projet de décret EDP motorisés

Les engins de déplacement personnels motorisés bientôt réglementés

Un décret modifiant le code de la route pour prendre en compte les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés entrera en vigueur dès la rentrée 2019.
projet de loi energie climat

Le projet de loi énergie-climat présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi énergie-climat, présenté le 30 avril au Conseil des ministres par le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy, confirme les objectifs français de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports.
europe dispositifs avances securite

Sécurité routière : 30 équipements obligatoires dès mai 2022

Après avoir trouvé un accord provisoire le 26 mars 2019 avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen a approuvé par 578 voix pour, 30 contre et 25 abstentions, le texte de la révision du règlement sur la sécurité générale des véhicules à moteur.
emissions de CO2

Émissions de CO2 : le parlement européen confirme les objectifs 2030

Le parlement européen a adopté par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions, les objectifs européens 2030 de réduction des émissions de CO2, à savoir respectivement - 37,5 % et - 31 % pour les VP et les VUL neufs par rapport à 2021.
Dräger éthylotest

Le recours à l’éthylotest anti-démarrage généralisé

Dans un décret publié ce jour, le gouvernement a étendu à l’ensemble du territoire français la possibilité de remplacer, dans certains cas, la suspension du permis de conduire pour cause d’alcool au volant par l’installation d’un éthylotest anti-démarrage.
Économie circulaire : une alternative obligatoire pour les pièces de rechange

Pièces détachées visibles : le marché ouvert à la concurrence

Le 5 mars dernier, lors du 10e anniversaire de l’Autorité de la concurrence, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé des mesures d’ouverture à la concurrence dans plusieurs domaines, dont celui des pièces de rechange automobiles.
Crit'Air

Les véhicules Crit’Air 4 bientôt interdits à Paris

À compter du 1er juillet 2019, les véhicules classés Crit’Air 4 feront l’objet de restrictions de circulation à Paris, au même titre que les Crit’Air 5 et les véhicules non classés.
Poids lourds (PL)

PL : un accord provisoire pour la réduction des émissions de CO2

Dans la nuit du lundi 18 février, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire quant aux objectifs de réduction des émissions des poids lourds.
Norme Euro 7

L’Euro 7 à l’horizon

À propos de la future norme Euro 7, rien n’est encore fixé et les discussions se poursuivent au sein des institutions européennes. L’Euro 7 devrait toutefois entrer en vigueur à l’horizon 2025.
Poids lourds (PL)

Le CO2 des poids lourds dans le collimateur de l’UE

Pour la première fois, la Commission européenne a proposé de réglementer les émissions de CO2 des poids lourds neufs : camions, mais aussi autobus et autocars.
Normes environnementales

Normes environnementales européennes : la pression monte

La nouvelle procédure d'homologation des véhicules, le WLTP, se met en place plus lentement que prévu. Mais les objectifs de baisse des émissions polluantes n'en restent pas moins drastiques pour les constructeurs qui doivent aussi accélérer leur transition énergétique pour satisfaire les objectifs de réduction du CO2 fixés par l'Europe. sous peine de sanctions.
Programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone.

Transition énergétique et véhicules : le gouvernement maintient le cap

Le gouvernement a publié le 25 janvier 2019 l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Disponible pour consultation, le texte a finalement très peu évolué depuis novembre, malgré les contestations sociales.
Poids lourds (PL)

PL à faibles émissions : un manque d’infrastructures en Europe

Alors que les futurs objectifs de réduction des émissions de CO2 des poids lourds font actuellement l’objet de négociations en trilogue entre les institutions européennes, l’ACEA a alerté quant au manque d’infrastructures spécifiques pour les camions à faibles émissions.
PLF 2019

Le PLF 2019 adopté en lecture définitive

Après de nombreux désaccords entre les deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale a finalement adopté hier en lecture définitive le projet de loi de finances 2019 à 182 voix pour, 52 contre et 3 absentions. Bilan des mesures qui vont toucher les flottes.
poids lourds

PL : les ministres européens valident les objectifs 2030 de réduction du CO2

Le Conseil de l’Union européenne a voté pour une réduction de 15 % des émissions de CO2 des camions et bus neufs en 2025 et de 30 % en 2030 par rapport à 2019, comme l’avait proposé la Commission européenne.
emissions de co2

Émissions de CO2 : l’Europe s’accorde sur les objectifs 2030

Les objectifs européens de réduction des émissions de CO2 ont été fixés à 37,5 % pour les VP neufs et 31 % pour les VUL neufs en 2030 par rapport à 2021.
emissions voiture

NOx : les constructeurs devront respecter à la lettre le seuil d’émissions

Le 13 décembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une partie du règlement de la Commission européenne sur les émissions de NOx pour les VP et les VUL neufs, qui autorisait les constructeurs à dépasser la norme de 80 mg/km.
Emmanuel Macron adresse nation

Carburants : l’annulation de la hausse des taxes confirmée

Dans une adresse à la nation le 10 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a décrété « l’état d’urgence économique et social ». Il a confirmé l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants et l'énergie, mais n’est pas revenu sur les autres mesures concernant l’automobile.
Edouard Philippe

Carburants : suspension de plusieurs mesures fiscales pour six mois

Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce matin la suspension des trois mesures fiscales concernant les carburants, mais aussi les nouvelles modalités du contrôle technique, et ce pour une durée de six mois.
charte nouveaux conducteurs

Sécurité routière : une charte pour les nouveaux conducteurs

Depuis le 4 décembre, tous les conducteurs novices doivent désormais lire et signer en ligne une « charte du conducteur responsable » avant d’obtenir leur certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).
europe dispositifs avances securite

Sécurité routière : le conseil de l’UE en faveur de règles plus strictes

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 novembre dernier sa position quant au futur cadre d’action pour la sécurité routière sur la période 2021-2030, et n’a apporté que quelques modifications à la proposition de la Commission européenne.
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le futur « forfait mobilités durables » en détail

Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la création d’un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et administrations de rembourser leurs frais de déplacement domicile-travail à leurs salariés et agents s’ils utilisent le vélo ou le covoiturage.
Programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone.

Transition énergétique et véhicules : la stratégie française pour 2028

Le gouvernement français a présenté mardi 27 novembre les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone. Plusieurs mesures vont toucher le secteur du transport et incidemment les flottes d’entreprises et de collectivités.
carburant

Carburants : vers une taxe carbone fluctuante

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une future adaptation de la taxe sur les carburants, dans le but d’éviter une trop forte augmentation des prix en cas de hausse du coût du baril.
presentation projet loi mobilite

Quelles sont les mesures du projet de loi d’orientation des mobilités ?

En pleine contestation face à la hausse des prix des carburants, la ministre des transports Élisabeth Borne a donné lors d’une conférence de presse plus de détails sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté lundi 26 novembre en Conseil des ministres. Des mesures qui touchent directement ou indirectement les flottes des entreprises et des collectivités.
Poids lourds (PL)

PL : le Parlement européen vote une réduction de 35 % des émissions de...

Les députés européens ont revu les ambitions de la Commission européenne à la hausse en matière d’émissions de CO2 des poids lourds neufs. Ils ont voté hier en faveur d’un objectif de réduction de 20 % en 2025 et de 35 % en 2030 par rapport à 2019.
Journee de cloture Assises nationales de la mobilite

Assises nationales : quelles orientations pour la future loi de mobilité ?

Après trois mois de concertation, les groupes d’experts des Assises nationales de la mobilité ont restitué leurs travaux le 13 décembre dernier.
Journee de cloture - Assises nationales de la mobilité

Assises nationales de la mobilité : quel rôle pour les collectivités territoriales ?

La journée de clôture des Assises nationales de la mobilité s’est déroulée mercredi 13 décembre 2017 à Paris, avec une série de conférences consacrée aux retours d’expérience de collectivités.
Plans de déplacement d’entreprise : le choix des trajets partagés

Les « Assises nationales de la mobilité » auront lieu le 19 septembre

Selon l’AFP, le gouvernement a fixé la date des premières assises nationales de la mobilité au 19 septembre 2017. Annoncées le 6 juillet par le...
Le trajet domicile-travail est-il un temps de travail ?

Le trajet domicile-travail est-il un temps de travail ?

D’après une décision de la Cour Européenne de Justice, les déplacements effectués par les salariés itinérants depuis et vers leur domicile devraient bien être comptés comme du temps de travail.

Loi de transition énergétique : les mesures complémentaires

Loi de transition énergétique : les mesures complémentaires

Promulguée le 18 août, la loi de transition énergétique a rassemblé nombre de sujets dans le domaine des transports et de l’automobile. Flottes Automobiles fait le point sur les mesures essentielles.

Loi de transition énergétique : la circulation maîtrisée

Loi de transition énergétique : la circulation maîtrisée

Promulguée le 18 août, la loi de transition énergétique a rassemblé nombre de sujets dans le domaine des transports et de l’automobile. Flottes Automobiles fait le point sur les mesures essentielles.

Loi de transition énergétique : le déploiement des infrastructures de recharge

Loi de transition énergétique : le déploiement des infrastructures de recharge

Promulguée le 18 août, la loi de transition énergétique a rassemblé nombre de sujets dans le domaine des transports et de l’automobile. Flottes Automobiles fait le point sur les mesures essentielles.

Loi de transition énergétique : le renouvellement des flottes

Loi de transition énergétique : le renouvellement des flottes

Promulguée le 18 août, la loi de transition énergétique a rassemblé nombre de sujets dans le domaine des transports et de l’automobile. Flottes Automobiles fait le point sur les mesures essentielles. 

Une « taxe carbone » quadruplée d’ici 2030 ?

Une « taxe carbone » quadruplée d’ici 2030 ?

La Contribution climat énergie (CCE) devrait être quadruplée d’ici 2030. Dès l’année prochaine, elle sera de 22 euros la tonne de CO2.

Nouvelle France Industrielle : premier bilan des plans transport et mobilité

Nouvelle France Industrielle : premier bilan des plans transport et mobilité

En septembre 2013, l’État annonçait les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle. Un an et demi plus tard, les cabinets du ministre de l’économie Emmanuel Macron et celui du secrétaire d’État aux transports Alain Vidalies ont organisé un bilan d’étape sur les plans couvrant le transport et la mobilité. 

Bientôt un nouveau décret pour la filière des pneus

C’était devenu un véritable feuilleton. La renégociation du décret du 24 décembre 2002, qui encadre la filière des pneumatiques, devait faire l’objet d’un réaménagement à la fois pour corriger les difficultés qui se sont présentées et pour intégrer les dernières évolutions de la réglementation européenne.

Bornes de recharge électrique : la proposition de loi validée

Après le Sénat, c’est à l’Assemblée nationale d’adopter définitivement la proposition de loi accordant à l’État ou à des opérateurs privés ou publics le droit d’implanter des infrastructures de recharge électrique sur le domaine public.

L’Europe s’attaque aux émissions des utilitaires lourds

La Commission européenne envisage à moyen terme de réglementer les niveaux d’émissions de CO2 des utilitaires lourds.

Aucun accord pour les limitations de CO2 d’ici 2020

Les ministres de l’environnement européens, réunis hier à Luxembourg, ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la future réglementation des émissions de CO2 en 2020.

L’Europe limite l’usage des biocarburants classiques

Comme annoncé en octobre, les députés de la Commission de l’environnement du parlement européen ont adopté des mesures destinées à instaurer un plafond pour l’utilisation des biocarburants classiques, produits à partir de cultures destinées traditionnellement à l’alimentation.

L’Allemagne s’oppose au nouveau seuil des émissions de CO2

La décision de l’Europe de limiter les émissions moyennes de CO2 à 95 g/km d’ici 2020 peine à passer en Allemagne.

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