Mots-clés Législation

Mot-clé: Législation

bonus malus 2018

Loi de finances 2018 : le malus sera durci

Adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017, le texte de la loi de finances pour 2018 a confirmé les futurs barèmes du bonus et du malus automobiles.
pollution

Véhicules d’occasion : la taxe CO2 durcie en 2018

L’Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 21 décembre le projet de loi de finances pour 2018. Avec à la clé un nouveau barème de malus basé sur la puissance fiscale pour les VO.
Journee de cloture Assises nationales de la mobilite

Assises nationales : quelles orientations pour la future loi de mobilité ?

Après trois mois de concertation, les groupes d’experts des Assises nationales de la mobilité ont restitué leurs travaux le 13 décembre dernier.
Journee de cloture - Assises nationales de la mobilité

Assises nationales de la mobilité : quel rôle pour les collectivités territoriales ?

La journée de clôture des Assises nationales de la mobilité s’est déroulée mercredi 13 décembre 2017 à Paris, avec une série de conférences consacrée aux retours d’expérience de collectivités.
TVA essence diesel

Rééquilibrage essence-diesel : le décret est paru

Le gouvernement a confirmé dans un décret paru le 9 décembre au Journal Officiel le rééquilibrage progressif de la déductibilité de la TVA entre essence et diesel.
PLF 2018

TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale

Le texte du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le...
Anne Sander

Vers une vignette Crit’Air européenne ?

La députée européenne Anne Sander, membre du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et de Les Républicains, a demandé l’harmonisation à l’échelle de l’Europe des vignettes...
suramortissement GNV

Le suramortissement des poids lourds GNV prolongé

Le dispositif de suramortissement pour l’achat de véhicules de plus de 3,5 t roulant au GNV ou au bioGNV a été prolongé d’un an supplémentaire,...
TVS

TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018

Présenté mercredi 11 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS afin d’encourager l’achat de VE et d’hybrides.
budget 2018 ministere transition ecologique solidaire

Budget 2018 : le détail des barèmes du bonus-malus

Publié mercredi 27 septembre, le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire a revu le dispositif du bonus-malus écologique pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.
Plans de déplacement d’entreprise : le choix des trajets partagés

Les « Assises nationales de la mobilité » auront lieu le 19 septembre

Selon l’AFP, le gouvernement a fixé la date des premières assises nationales de la mobilité au 19 septembre 2017. Annoncées le 6 juillet par le...
Collectivités : à l’heure de la transition énergétique

Loi de transition énergétique : un an après, où en est-on ?

Le 19 avril dernier, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres le bilan de l’application de la loi de transition énergétique du 17 avril 2015.
Des véhicules neufs et mieux adaptés pour les forces de l’ordre

Contrôles routiers : le signalement collaboratif bientôt interdit

Le ministère de l’Intérieur a soumis à la Commission européenne un projet de décret visant à interdire le signalement des contrôles de police sur les routes, notamment via les GPS collaboratifs.
Permis B

Nouveau financement pour le permis B

Depuis le 15 mars 2017, les salariés et les demandeurs d’emploi peuvent faire financer leur permis B via leur compte personnel de formation, sous certaines conditions.
Transports exceptionnels

Code de la route : les transports exceptionnels prioritaires sur les routes

Attention ! Depuis le 1er mars 2017, les convois exceptionnels et les véhicules qui les accompagnent ont la priorité sur tous les autres usagers, sauf les véhicules d’urgence.
Sécurité routière

Sécurité routière, de nouvelles mesures

Le décret du 28 décembre 2016 est venu compléter le dispositif de la loi de modernisation de la justice avec des mesures renforçant les contraintes sécuritaires qui s’exercent sur les entreprises et leurs conducteurs.
Ethylotest anti démarrage

L’éthylotest anti-démarrage concerne aussi les professionnels

L’obligation récente d’équiper les véhicules de certains conducteurs d’un éthylotest touche aussi les flottes professionnelles. Revue de détail.
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Fiscalité 2017 : le CO2 encore et toujours

La loi de finance 2017 a bousculé la fiscalité des flottes. L’ensemble des barèmes a évolué, du bonus au plafond d’amortissement. Bilan : le diesel perd ses avantages, l’essence gagne du terrain, l’hybride continue de tomber en disgrâce. En résumé, les véhicules « à faibles émissions » restent au cœur d’une stratégie de verdissement du parc automobile.
VAE Vélo électrique

Un nouveau bonus pour les cycles électriques et les VAE

Un bonus supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 200 euros a été créé pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique, ainsi que pour les vélos à assistance électrique.
VE : nouvelles règles pour les infrastructures de recharge

VE : nouvelles règles pour les infrastructures de recharge

Un décret paru le 12 janvier au Journal Officiel uniformise les conditions d’installation et d’exploitation des infrastructures de recharge de l’électrique. L’enjeu : faciliter l’accès pour le grand public.

Flottes publiques : la définition des « véhicules à faibles émissions »

Flottes publiques : la définition des « véhicules à faibles émissions »

Quatre décrets ont été publiés jeudi dernier au Journal Officiel : ils définissent précisément les critères caractérisant les « véhicules à faibles et très faibles niveaux d’émissions ».

vignette Crit’Air

Vignette Crit’Air : commander pour sa flotte

À partir du 15 janvier 2017, tous les véhicules circulant dans Paris devront afficher sur leur pare-brise une vignette environnementale « Crit’Air » indiquant leur niveau de pollution.

Économie circulaire : une alternative obligatoire pour les pièces de rechange

Économie circulaire : une alternative obligatoire pour les pièces de rechange

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels automobiles sont dans l’obligation de proposer à leurs clients des pièces de rechange issues de l’économie circulaire afin d’encourager le recyclage.

bonus-malus

Le bonus évolue en 2017

Les conditions d’attribution et les montants des bonus écologiques et des primes de conversion ont récemment été mis à jour pour 2017.

Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Nouvelle étape de la mise en place des mesures de sécurité routière

Avec la récente loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, les entreprises vont devoir se montrer vigilantes. Voici les références aux articles du Code de la route concernés.

Sept nouvelles infractions verbalisables sans interception des conducteurs

Sept nouvelles infractions verbalisables sans interception des conducteurs

Depuis le 31 décembre 2016, le Code de la route comprend sept catégories d’infractions supplémentaires qui peuvent être constatées par les radars automatiques.
Vignettes Crit'air : le décret est paru

Vignettes Crit’air : le décret est paru

Après diverses tergiversations, les vignettes Crit'air se référant au niveau de pollution certifié "Euro" entrent en vigueur. Explication.

Vitres surteintées : la loi s’applique au 1er janvier 2017

Vitres surteintées : la loi s’applique au 1er janvier 2017

Par voie de communiqué de presse, le ministère de l’intérieur a rappelé les obligations en matière de surteintage des vitres avant du véhicule.

Amendes 2017 : vos questions, nos réponses

Suite à la publication d’une brève sur les changements liés au traitement des amendes en 2017, un lecteur nous a envoyé quelques questions. Les voici avec une réponse pour chacune.
Législation environnementale européenne : les normes se durcissent

Législation environnementale européenne : les normes se durcissent

Entre réchauffement climatique et problèmes de santé publique causés par les émissions de polluants, les critères imposés par l’Europe se font plus sévères. Avec, pour les constructeurs automobiles, de nouveaux tests de mesure en conditions réelles, les obligeant à améliorer leurs véhicules… mais en douceur. Le point sur les dernières évolutions.

rouler vert

De nouvelles mesures pour des flottes plus vertes

Suite au pic de pollution, la ministre de l’environnement a présenté des dispositions pour une amélioration durable de la qualité de l’air à l’occasion du conseil des ministres du 10 décembre.

Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.

Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Loi sur la modernisation de la justice : attention aux amendes !

Pour les entreprises, la loi sur la modernisation de la justice va profondément modifier la gestion des amendes en interne.

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

Le Code de la route revu par la loi de modernisation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont plusieurs articles modifient le Code de la route et concernent directement les flottes d’entreprise, a été promulguée.

Gestionnaires de flotte salaires 2019

Véhicules d’entreprise : la déductibilité fiscale revue

Dans le cadre du PLF 2017, la fiscalité du véhicule d’entreprise connaît de nombreux rebondissements. Dernier en date : celui sur la déductibilité des amortissements des VP. À suivre…

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.

Bientôt une Agence des mobilités d’Île-de-France ?

Bientôt une Agence des mobilités d’Île-de-France ?

Deux sénateurs, Roger Karoutchi (LR) et Hervé Marseille (UDI), ont présenté un projet de loi pour la création de l’Agence des mobilités d’Île-de-France.

VE et hybrides rechargeables

2,4 millions de VE et hybrides rechargeables en France en 2023 ?

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, approuvée par décret fin octobre, le gouvernement a fait part de ses objectifs prioritaires pour accélérer la transition énergétique.

Dispositif de bonus-malus

Le dispositif de bonus-malus 2017 voté par l’Assemblée

L’article 23 de la loi de finance 2017 a été adopté par les députés vendredi dernier. Il modifie le Code général des impôts pour établir une taxe sur les émissions de CO2 par gramme, à partir de 127 g.

L’essence et le diesel au même régime fiscal d’ici 2022

L’essence et le diesel au même régime fiscal d’ici 2022

Vendredi 21 octobre, dans le cadre de la loi de finance 2017, les députés ont adopté les amendements qui unifient les avantages fiscaux entre essence et diesel pour les véhicules d’entreprise.

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Les entreprises devront identifier les conducteurs verbalisés

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, le Code de la route est modifié, avec les amendes en ligne de mire, particulièrement au sein des entreprises.

Assurance et permis pour sortir de la fourrière

Assurance et permis pour sortir de la fourrière

Pour retirer son véhicule de la fourrière, il faudra bientôt présenter son assurance et son permis.

PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées

PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées

Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.

Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.

Le port des gants devient obligatoire à scooter et en moto

Le port des gants devient obligatoire à scooter et en moto

Le ministère de l’intérieur a annoncé qu’à partir du 20 novembre 2016, le port de gants de protection serait obligatoire pour les conducteurs et les passagers qui circulent en deux-roues.

L’IK vélo déployée pour les fonctionnaires

L’IK vélo déployée pour les fonctionnaires

Un décret, publié le 1er septembre au Journal Officiel, a officialisé le déploiement d’une indemnité kilométrique vélo pour certains fonctionnaires.

Les zones à circulation restreinte ont leur décret

Les zones à circulation restreinte ont leur décret

Le décret détaillant la mise en œuvre des restrictions de circulation des véhicules polluants est paru au Journal Officiel le 28 juin.

Les contours du futur contrôle technique précisés

Les contours du futur contrôle technique précisés

Un décret précisant les conditions du futur contrôle technique a été publié le 19 juin au Journal Officiel. Celui-ci prendra en compte, en 2019, les émissions de polluants des véhicules.

permis moto

Motos de forte puissance : le permis modifié

Avec le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016, publié au Journal officiel du 2 juin, l’accès aux motocyclettes de forte puissance devient progressif.

Le surteintage des vitres avant officiellement sanctionné

Le surteintage des vitres avant officiellement sanctionné

Suivant les recommandations du CNSR, le ministère de l’Intérieur a complété le Code de la route afin de sanctionner la pratique du surteintage des vitres avant des véhicules à partir du 1er janvier 2017.

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