Mots-clés Législation

Mot-clé: Législation

Fiscalité 2016 : les hybrides lâchés, le diesel surtaxé

Fiscalité 2016 : les hybrides lâchés, le diesel surtaxé

Poussé par les scandales liés aux motorisations diesels mais aussi par une partie de sa majorité, le gouvernement a procédé à quelques modifications sur la fiscalité des véhicules d’entreprise pour l’année 2016. Résumé : les modèles hybrides sont moins soutenus financièrement et le diesel, pointé du doigt, est pénalisé dans certaines situations.

Le décret encadrant l’indemnité kilométrique vélo est paru

Le décret encadrant l’indemnité kilométrique vélo est paru

Attendu depuis le vote du projet de loi de finance 2016, le décret précisant les modalités de l’indemnité kilométrique vélo a été publié le 12 février au Journal Officiel.

Le diesel boudé par le gouvernement

Le diesel boudé par le gouvernement

Dans un décret du 31 décembre 2015, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant. Résultat : le diesel, même de dernière génération, ne sera plus soutenu !

Auprès de ses agents, la mairie de Paris mise sur l’autopartage, notamment de véhicules électriques, avec des bornes de recharge implantées dans les garages et dans les principaux sites concernés de la ville.

Témoignage – Mairie de Paris : « Une seule règle : l’anticipation »

Intégration de véhicules propres, baisse des émissions polluantes, restrictions d’accès : la ville de Paris devance les dispositions pour se conformer à la loi sur la transition énergétique.
Témoignage - Maire de Rouen : "Nous travaillons à sensibiliser les agents"

Témoignage – Maire de Rouen : « Nous travaillons à sensibiliser les agents »

Se conformer à la loi sur la transition énergétique, tout en maîtrisant les budgets : une équation à résoudre pour Rouen. Et la solution passe aussi par l’implication des agents.

Collectivités : à l’heure de la transition énergétique

Collectivités : à l’heure de la transition énergétique

Au-delà des obligations d’intégration de véhicules propres dans les parcs automobiles, la récente loi sur la transition énergétique a des répercussions sur les aménagements urbains, les règles de stationnement ou encore les restrictions d’accès aux centres-villes. Autant d’éléments à prendre en compte pour adapter au mieux la gestion des flottes.

Véhicule de fonction : des mesures pour les vélos

Si la loi sur transition énergétique fait toujours débat au Parlement, l’Assemblée et le Sénat semblent s’accorder sur un crédit d’impôt de 25 % versé aux entreprises pour les frais générés par l’achat d’une flotte de vélos. 

Fiscalité 2015 : plus d’électrique  et moins de diesel

Fiscalité 2015 : plus d’électrique et moins de diesel

En 2015, le gouvernement veut passer la seconde sur les motorisations alternatives, avec notamment la modification d’ores et déjà actée du bonus, en attendant un superbonus en avril pour l’électrique et l’hybride. Une évolution qui se fait bien sûr au détriment des motorisations thermiques plus classiques, et tout particulièrement du diesel.

Bientôt un nouveau décret pour la filière des pneus

C’était devenu un véritable feuilleton. La renégociation du décret du 24 décembre 2002, qui encadre la filière des pneumatiques, devait faire l’objet d’un réaménagement à la fois pour corriger les difficultés qui se sont présentées et pour intégrer les dernières évolutions de la réglementation européenne.

Bruit des véhicules : les constructeurs baissent d’un ton

Émissions de CO2 et rejets polluants ne constituent pas les seules cibles dans le viseur de la Commission européenne. La diminution du bruit fait également partie des objectifs environnementaux, comme enjeu de santé publique et de protection des citoyens européens.

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

En 2014, les comptes des entreprises seront affectés par un alourdissement de la TVS et du malus écologique – les véhicules diesel commençant à entrer dans l’œil du cyclone. Et il n’y aura pas de quoi compenser ces nouvelles charges par une augmentation du bonus : celui-ci est également orienté à la baisse. Passage en revue de la fiscalité.

Infrastructures de recharge : des bâtiments encore à équiper

La loi d’Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, le décret du 25 juillet 2011 et l’arrêté du 20 février 2012 encadrent l’installation des dispositifs de recharge dans les immeubles neufs et dans les bâtiments existants.

Véhicules hors d'usage : une législation européenne toujours plus contraignante

Véhicules hors d’usage : une législation européenne toujours plus contraignante

Année après année, les directives de l’Union européenne fixe des objectifs de plus en plus ambitieux en matière d’éco-conception, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules. La directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 a défini des objectifs chiffrés à atteindre avant le 1er janvier 2015.
La difficile renégociation du décret sur la filière pneus

La difficile renégociation du décret sur la filière pneus

Cela faisait un moment que la profession était en négociation pour améliorer la réglementation liée à la gestion de la filière pneus...
Ce que dit la loi sur les équipements de sécurité

Ce que dit la loi sur les équipements de sécurité

La réglementation liée à la sécurité des véhicules s’est enrichie au fil des ans de décrets et modifications légales qui la font ressembler à un vaste champ d’études géologiques tant les couches règlementaires sont nombreuses.

Recyclage : la France se met en conformité avec le droit européen

Recyclage : la France se met en conformité avec le droit européen

En 2000, l’Union européenne a fixé un objectif très précis pour ses membres : faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2015, 95 % des VHU (véhicules hors d’usage) soient réutilisés et recyclés.

Recyclage : la filière pneus en attente d’un nouveau décret

Recyclage : la filière pneus en attente d’un nouveau décret

Suite aux difficultés que la filière des pneumatiques a connues en 2010, les professionnels négocient avec les autorités publiques pour qu’un décret puisse permettre de prévenir une nouvelle crise.

Les avertisseurs de radars face à la nouvelle législation

Les avertisseurs de radars face à la nouvelle législation

Ne les appelez plus avertisseurs de radars mais « assistants d’aide à la conduite ».

La Cour de Cassation en ligne avec la Cnil

La Cour de Cassation en ligne avec la Cnil

Avant de géolocaliser ses salariés, l’entreprise doit prendre un certain nombre de précautions sous peine de se voir condamner. Saisie par un employeur, la chambre sociale de la Cour de Cassation a confirmé, le 3 novembre 2011, une condamnation de la Cour d’Appel de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les amendes pour surcharge : un problème récurrent

Les amendes pour surcharge : un problème récurrent

La surcharge d’un véhicule peut entraîner de lourdes amendes et l’immobilisation du véhicule ou son déchargement sur place.

Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Réduire le déficit de la Sécurité sociale, renflouer les caisses de l’État, préserver l’environnement : les enjeux des différentes taxes autour des véhicules de société sont nombreux pour le gouvernement qui a décidé de revoir le niveau de certains prélèvements pour une plus grande efficacité. Leur modification vient compléter l’arsenal fiscal en place.

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