Mots-clés Loi de finances

Mot-clé: Loi de finances

PLF 2020

PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.
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PLF 2019 : l’Assemblée nationale modifie le projet de malus

Les députés ont adopté en première lecture un amendement du gouvernement qui adoucit le futur barème du malus, en lien avec la transition entre NEDC et WLTP. Ils ont en outre confirmé l’application du malus aux picks-up utilisés comme véhicules de tourisme.
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La prime à la conversion de 2 500 euros étendue aux hybrides en 2019

Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe sur les carburants dans le cadre de la loi de finances 2019, il a annoncé que le dispositif de prime à la conversion serait étendu aux véhicules hybrides électriques.
PLF 2019

PLF 2019 : la prime à la conversion et le malus évoluent

Bonus-malus, prime à la conversion, biocarburants… Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2019 et plusieurs mesures de « fiscalité écologique » concernent les flottes.
Gestionnaires de flotte salaires 2019

Véhicules d’entreprise : la déductibilité fiscale revue

Dans le cadre du PLF 2017, la fiscalité du véhicule d’entreprise connaît de nombreux rebondissements. Dernier en date : celui sur la déductibilité des amortissements des VP. À suivre…

PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées

PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées

Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.

La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite

La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite

Votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2016 a réservé une nouvelle surprise. Supprimée en première lecture, la défiscalisation pour mise à disposition d’une flotte de vélos a été réintroduite en commission et adoptée.

Loi de finance

Loi de finance 2016 : les recettes de la TVS à la baisse

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.

Ce que prévoit la loi de Finances 2006

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, les modifications apportées à la fiscalité automobile pour 2006 prévoient :

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