Loi de finances
Fiscalité : quel horizon pour 2022 ?
Le gouvernement a d'ores et déjà fixé les tarifs de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile pour 2022. Mais les changements ne s'arrêtent pas là : 2022 marquera l'introduction de nouvelles règles de fonctionnement pour la TVS, ainsi que d'un nouveau malus indexé sur le poids des véhicules.
Fiscalité 2021 : du changement pour les flottes
En 2021, la fiscalité automobile évolue avec la finalisation du passage au WLTP pour l’homologation, une refonte des taxes à l’immatriculation et de la TVS, ainsi qu’un durcissement du barème du malus. En parallèle, le bonus et la prime à la conversion renforcés sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021. Le tout au profit des véhicules…
Le Conseil constitutionnel valide le malus au poids
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’introduction d’un malus au poids ainsi que le plafonnement du malus CO2 en fonction du prix d’acquisition du véhicule à compter du 1er janvier 2022.
PLF 2021 : le texte adopté presque définitivement
L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2021, mais le sort du malus écologique et du nouveau malus au poids prévu pour 2022 sont encore en suspens, plusieurs députés et sénateurs ayant saisi le Conseil constitutionnel.
PLF 2021 : les modifications apportées par le Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2021, avec plusieurs modifications qui concernent les flottes automobiles.
PLF 2021 : les nouveautés votées à l’Assemblée nationale
TVS, malus CO2, malus au poids, mobilités durables ou encore forfait post-stationnement : les députés ont adopté en première lecture plusieurs nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Tour des changements qui touchent les flottes automobiles.
PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour
Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
Projet de loi de finances pour 2021 : ce qui attend les flottes
Le gouvernement vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Au programme de la fiscalité automobile : une refonte de la TVS et un durcissement du malus en 2021 mais aussi 2022.
PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen
La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
Le Sénat veut renouveler les flottes de la police et la gendarmerie
Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les sénateurs proposent de débloquer 75,3 millions d’euros supplémentaires en vue de renouveler et verdir les flottes de la police et de la gendarmerie nationales.
Le malus appliqué aux VU convertis en VP
Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées
Le projet de loi de finance (PLF) 2020 vient d’être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le texte voté confirme l’introduction d’une double fiscalité pour les véhicules d’entreprise en 2020 en prévision du WLTP et augmente le plafond du malus automobile.
PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules
Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.
Le PLF 2019 adopté en lecture définitive
Après de nombreux désaccords entre les deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale a finalement adopté hier en lecture définitive le projet de loi de finances 2019 à 182 voix pour, 52 contre et 3 absentions. Bilan des mesures qui vont toucher les flottes.
PLF 2019 : le Sénat veut rendre la LLD éligible à la FCTVA pour...
Dans le texte voté par le Sénat le 11 décembre, un nouvel article rend éligible au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les véhicules loués en location longue durée par les collectivités territoriales.
PLF 2019 : l’Assemblée nationale modifie le projet de malus
Les députés ont adopté en première lecture un amendement du gouvernement qui adoucit le futur barème du malus, en lien avec la transition entre NEDC et WLTP. Ils ont en outre confirmé l’application du malus aux picks-up utilisés comme véhicules de tourisme.
La prime à la conversion de 2 500 euros étendue aux hybrides en 2019
Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe sur les carburants dans le cadre de la loi de finances 2019, il a annoncé que le dispositif de prime à la conversion serait étendu aux véhicules hybrides électriques.
PLF 2019 : la prime à la conversion et le malus évoluent
Bonus-malus, prime à la conversion, biocarburants… Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2019 et plusieurs mesures de « fiscalité écologique » concernent les flottes.
Loi de finances 2018 : le malus sera durci
Adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017, le texte de la loi de finances pour 2018 a confirmé les futurs barèmes du bonus et du malus automobiles.
Véhicules d’entreprise : la déductibilité fiscale revue
Dans le cadre du PLF 2017, la fiscalité du véhicule d’entreprise connaît de nombreux rebondissements. Dernier en date : celui sur la déductibilité des amortissements des VP. À suivre…