Mot-clé: Loi de finances

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.

Les députés ont adopté en première lecture un amendement du gouvernement qui adoucit le futur barème du malus, en lien avec la transition entre NEDC et WLTP. Ils ont en outre confirmé l’application du malus aux picks-up utilisés comme véhicules de tourisme.

Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe sur les carburants dans le cadre de la loi de finances 2019, il a annoncé que le dispositif de prime à la conversion serait étendu aux véhicules hybrides électriques.

Bonus-malus, prime à la conversion, biocarburants… Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2019 et plusieurs mesures de « fiscalité écologique » concernent les flottes.

Dans le cadre du PLF 2017, la fiscalité du véhicule d’entreprise connaît de nombreux rebondissements. Dernier en date : celui sur la déductibilité des amortissements des VP. À suivre…

Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.

Votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2016 a réservé une nouvelle surprise. Supprimée en première lecture, la défiscalisation pour mise à disposition d’une flotte de vélos a été réintroduite en commission et adoptée.

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.