Mot-clé: Loi de finances
Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées
PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules
Le PLF 2019 adopté en lecture définitive
PLF 2019 : le Sénat veut rendre la LLD éligible à la FCTVA pour...
PLF 2019 : l’Assemblée nationale modifie le projet de malus
La prime à la conversion de 2 500 euros étendue aux hybrides en 2019
PLF 2019 : la prime à la conversion et le malus évoluent
Véhicules d’entreprise : la déductibilité fiscale revue
Dans le cadre du PLF 2017, la fiscalité du véhicule d’entreprise connaît de nombreux rebondissements. Dernier en date : celui sur la déductibilité des amortissements des VP. À suivre…
PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées
Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.
La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite
Votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2016 a réservé une nouvelle surprise. Supprimée en première lecture, la défiscalisation pour mise à disposition d’une flotte de vélos a été réintroduite en commission et adoptée.
Loi de finance 2016 : les recettes de la TVS à la baisse
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.
Ce que prévoit la loi de Finances 2006
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, les modifications apportées à la fiscalité automobile pour 2006 prévoient :
