Mots-clés LOM

Mot-clé: LOM

ademe guide ecomobilite

LOM : le projet adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Parmi les mesures qui touchent les flottes, les députés ont apporté peu de modifications au texte voté initialement.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : début de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), basé sur celui voté le 18 juin par l’Assemblée nationale, résout la question du financement de la programmation des infrastructures et des compétences des collectivités
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : un nouvel examen à la rentrée

La Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. En cause, des « préoccupations...
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : à quoi doivent s’attendre les flottes ?

L'Assemblée nationale a voté hier en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Le texte fait désormais l’objet d’une « navette » entre les deux chambres. Mais les flottes peuvent déjà se préparer à plusieurs mesures.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : l’avis de la Commission développement durable

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné ces dernières semaines le projet de loi d’orientation des mobilités adopté par le Sénat. Plusieurs amendements touchant directement les flottes ont modifié le texte.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : le projet de loi adopté par le Sénat

Mardi 2 avril 2019, les sénateurs ont adopté l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par 248 voix pour et 18 contre, avec de nombreux ajouts. Tour d’horizon des nouvelles mesures qui concernent les flottes.
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le futur « forfait mobilités durables » en détail

Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la création d’un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et administrations de rembourser leurs frais de déplacement domicile-travail à leurs salariés et agents s’ils utilisent le vélo ou le covoiturage.
presentation projet loi mobilite

Quelles sont les mesures du projet de loi d’orientation des mobilités ?

En pleine contestation face à la hausse des prix des carburants, la ministre des transports Élisabeth Borne a donné lors d’une conférence de presse plus de détails sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté lundi 26 novembre en Conseil des ministres. Des mesures qui touchent directement ou indirectement les flottes des entreprises et des collectivités.
Loi d'orientation des mobilités LOM

Loi de mobilité : le CESE demande des mesures plus poussées

Saisi par le gouvernement le 12 octobre 2018, le CESE a rendu public son avis sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Il préconise plusieurs mesures pour renforcer ses aspects économiques, sociaux et environnementaux, dont certaines concernent les entreprises.
Plan velo

Plan vélo : des mesures pour les flottes

Vendredi 14 septembre, le gouvernement a présenté son Plan vélo, avec pour ambition de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024. Tour d’horizon des mesures qui concernent les entreprises et leurs salariés.
Programmation des investissements de transports

L’État investira 27,7 milliards d’euros dans les transports

La ministre des transports Élisabeth Borne a présenté hier la programmation des investissements de transports pour la période 2018-2027 : 27,7 milliards d’euros seront répartis dans cinq actions prioritaires.
Loi d'orientation des mobilités LOM

Loi de mobilités : l’État annonce les futures mesures contre la pollution de l’air

Les ministres Nicolas Hulot et Élisabeth Borne ont présenté ce matin les mesures de la future loi de mobilités. Elles visent à atteindre les objectifs du Plan Climat, soit la neutralité carbone à l’horizon 2050. Et la plupart d’entre elles auront un impact sur les flottes publiques comme privées.
plan french mobility

Plan French Mobility : l’État veut favoriser l’innovation dans le secteur de la mobilité

À l’occasion du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre des transports Élisabeth Borne a présenté le plan du gouvernement pour « libérer l’innovation au service des mobilités », dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités.
Journee de cloture Assises nationales de la mobilite

Assises nationales : quelles orientations pour la future loi de mobilité ?

Après trois mois de concertation, les groupes d’experts des Assises nationales de la mobilité ont restitué leurs travaux le 13 décembre dernier.
Journee de cloture - Assises nationales de la mobilité

Assises nationales de la mobilité : quel rôle pour les collectivités territoriales ?

La journée de clôture des Assises nationales de la mobilité s’est déroulée mercredi 13 décembre 2017 à Paris, avec une série de conférences consacrée aux retours d’expérience de collectivités.
Plans de déplacement d’entreprise : le choix des trajets partagés

Les « Assises nationales de la mobilité » auront lieu le 19 septembre

Selon l’AFP, le gouvernement a fixé la date des premières assises nationales de la mobilité au 19 septembre 2017. Annoncées le 6 juillet par le...

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Ils nous permettent notamment de vous proposer la personnalisation de contenu, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, de réaliser des statistiques afin d’améliorer l’ergonomie, la navigation et les contenus éditoriaux.

Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver une partie de ces cookies en suivant les instructions fournies sur la page Politique de confidentialité.