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Loi d’orientation des mobilités (LOM)

Baromètre forfait mobilités durables

Lancement du baromètre « Forfait mobilités durables »

Le ministère de la transition écologique vient d’annoncer le lancement d’un baromètre pour suivre le déploiement du forfait mobilités durables dans les entreprises et collectivités.
Ademe appel à projets mobilité

L’ouverture des données de mobilité finalisée

Avec un décret paru au JO du 30 décembre 2020, le gouvernement a finalisé le dispositif d’ouverture de données de mobilité à tous les citoyens. Cette mesure doit favoriser la multimodalité et les modes de transport durable en facilitant l’organisation des déplacements.
vol vélo

Les vélos fichés à l’achat pour les retrouver en cas de vol

À compter du 1er janvier 2021, le marquage des vélos neufs vendus en magasin sera obligatoire, puis à compter du 1er juillet 2021 pour ceux d’occasion. Les cycles seront identifiés au sein d’un fichier national unique afin de faciliter leurs restitutions en cas de perte ou de vol.
Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables accessible à la fonction publique territoriale

Un décret relatif au forfait mobilités durables est paru le 10 décembre 2020 au Journal Officiel. Celui-ci spécifie les conditions de versement pour la fonction publique territoriale. Voici ce qu’il faut en retenir…
Ademe appel à projets mobilité

Forfait mobilités durables : les décrets sont parus

Théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite suite à la publication de deux décrets au Journal Officiel, un pour le secteur privé et l’autre pour le secteur public. Cette mesure doit non seulement contribuer à…
Expleo

WLTP : la LOM en perspective

Avec le WLTP, la loi d’orientation des mobilités (LOM) vient bousculer les entreprises. Mais elle en conforte aussi certaines dans les initiatives qu’elles avaient déjà pu prendre pour faire évaluer la mobilité de leurs salariés. Parmi les mesures les plus répandues : le recours à l’autopartage.
libéralisation des pièces captives

La libéralisation des pièces captives exclue de la LOM

Chargé de valider la loi d’orientation des mobilités, le Conseil constitutionnel n’a pas reconnu le lien avec le décret de libéralisation des pièces captives qu’il a donc exclu de la LOM.
livraison connectée

Loi d’orientation des mobilités : des mesures pour le transport routier

Le transport routier fait également partie des sujets couverts par la loi d’orientation des mobilités (LOM) avec quelques mesures dont l’une à destination des conducteurs.
80 km/h

Loi d’orientation des mobilités et sécurité routière

Au-delà des objectifs environnementaux, la loi d’orientation des mobilités (LOM) revient sur plusieurs points de sécurité routière, dont l’usage du téléphone au volant et les 80 km/h, et anticipe l'arrivée de véhicules autonomes et connectés mais aussi de nouveaux services de mobilité.
loi d'orientation des mobilités

Loi d’orientation des mobilités : les flottes en première ligne

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblée nationale en novembre. Obligations de renouvellement en véhicules peu émetteurs, plan de mobilité employeur, zones à faibles émissions mobilité, forfait mobilités durables : tour des mesures qui touchent les flottes.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : les objectifs de renouvellement en véhicules verts entérinés

Suite au vote définitif du projet de loi d’orientation des mobilités par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier, les flottes publiques et privées vont être appelées à contribuer au verdissement du parc automobile français via des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions.
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le Sénat rejette le projet de loi d’orientation des mobilités

Les sénateurs ont décidé le 5 novembre de ne pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), faute de proposition satisfaisante de l’Assemblée nationale et du gouvernement concernant le financement de la compétence des intercommunalités.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : une motion propose de ne pas débattre le texte au Sénat

Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont déposé une motion : celle-ci propose d’adopter sans débat le texte du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en nouvelle lecture, faute d’accord avec l’Assemblée nationale et le gouvernement concernant le financement des mesures.
Ademe appel à projets mobilité

LOM : le projet adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Parmi les mesures qui touchent les flottes, les députés ont apporté peu de modifications au texte voté initialement.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : début de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), basé sur celui voté le 18 juin par l’Assemblée nationale, résout la question du financement de la programmation des infrastructures et des compétences des collectivités
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : un nouvel examen à la rentrée

La Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. En cause, des « préoccupations...
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : à quoi doivent s’attendre les flottes ?

L'Assemblée nationale a voté hier en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Le texte fait désormais l’objet d’une « navette » entre les deux chambres. Mais les flottes peuvent déjà se préparer à plusieurs mesures.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : l’avis de la Commission développement durable

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné ces dernières semaines le projet de loi d’orientation des mobilités adopté par le Sénat. Plusieurs amendements touchant directement les flottes ont modifié le texte.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : le projet de loi adopté par le Sénat

Mardi 2 avril 2019, les sénateurs ont adopté l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par 248 voix pour et 18 contre, avec de nombreux ajouts. Tour d’horizon des nouvelles mesures qui concernent les flottes.
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le futur « forfait mobilités durables » en détail

Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la création d’un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et administrations de rembourser leurs frais de déplacement domicile-travail à leurs salariés et agents s’ils utilisent le vélo ou le covoiturage.

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