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Malus CO2

le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone (CO2) excèdent un certain seuil (Voir notre fiche Flottes Expert sur le malus CO2).

bonus-malus

Le Conseil constitutionnel valide le malus au poids

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’introduction d’un malus au poids ainsi que le plafonnement du malus CO2 en fonction du prix d’acquisition du véhicule à compter du 1er janvier 2022.
PLF 2021

PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour

Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
malus

Le malus appliqué aux VU convertis en VP

Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
Fiscalité

Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Dispositif de bonus-malus

Quel bonus-malus en 2020 ?

À l’occasion d’une conférence organisée le 26 novembre par le club Argus, Damien Adam, député de la Seine-Maritime et spécialiste transports et mobilité de l’Assemblée nationale, a fourni quelques éléments sur l’évolution du bonus-malus en 2020, notamment pour les entreprises.
France Stratégie - note d'analyse réduction des émissions de CO2

Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?

Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Dispositif de bonus-malus

Bonus-malus : le bilan 2018 de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 550,8 millions d’euros en 2018, soit 170,9 millions d’euros de plus que prévu, compensant la hausse de 76 % des demandes de primes à la conversion.
budget 2018 ministere transition ecologique solidaire

Budget 2018 : le détail des barèmes du bonus-malus

Publié mercredi 27 septembre, le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire a revu le dispositif du bonus-malus écologique pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.

L’ACEA s’inquiète des effets de la norme WLTP sur les malus

L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a demandé une harmonisation des taxes CO2 entre les véhicules testés avant et après l’introduction du WLTP.
Dispositif de bonus-malus

Le dispositif de bonus-malus 2017 voté par l’Assemblée

L’article 23 de la loi de finance 2017 a été adopté par les députés vendredi dernier. Il modifie le Code général des impôts pour établir une taxe sur les émissions de CO2 par gramme, à partir de 127 g.
Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.
Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.
Malus annuel

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants – Abrogé en 2021

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants a été abrogé le 1er janvier 2021 intégré aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
Malus écologique

Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (Malus...

Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) est l’une des taxes à l’immatriculation applicables au titre de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme.

Bonus-malus – Le jeu de la fiscalité écologique

Les conditions d’accès au bonus sur les véhicules verts deviennent de plus en plus restrictives. À l’origine, les conditions d’attribution du bonus pour 2012...

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