Mots-clés PLF 2016

Mot-clé: PLF 2016

La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite

La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite

Votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2016 a réservé une nouvelle surprise. Supprimée en première lecture, la défiscalisation pour mise à disposition d’une flotte de vélos a été réintroduite en commission et adoptée.

Loi de finance

Loi de finance 2016 : les recettes de la TVS à la baisse

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Ils nous permettent notamment de vous proposer la personnalisation de contenu, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, de réaliser des statistiques afin d’améliorer l’ergonomie, la navigation et les contenus éditoriaux.

Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver une partie de ces cookies en suivant les instructions fournies sur la page Politique de confidentialité.