Mot-clé: Règlement automobile
Etienne Engasser, directeur du patrimoine du CG des Vosges : « Serrer les boulons...
En 2002, la collectivité territoriale a décidé de clarifier l'usage des véhicules en rédigeant une charte. La volonté de maîtriser les coûts a dicté l'esprit de cette charte.
Usage privé : la loi et son esprit
S’il n’existe pas de règles propres aux collectivités territoriales, ces dernières peuvent en revanche s’appuyer sur différents textes pour encadrer l’usage privé de leurs véhicules. Rappel des textes et exemples de pratiques.
Dominique Lauré, chef du service intérieur du Conseil Général de la Gironde : «...
La collectivité a mis en place un règlement d'utilisation des véhicules qui précise les conditions d'utilisation à titre privé.
Roger Bohn, responsable des moyens généraux du CG du Haut Rhin : « Le...
Roger Bohn précise toutefois que pour certains véhicules affectés le remisage à domicile est accepté.
