Les entreprises ont le droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certaines de leurs dépenses relatives aux véhicules (voir notre fiche Flottes Expert).
TVA des véhicules d’entreprise
TPE-PME – Véhicules de société : l’hybridation gagne du terrain
Alors que la fiscalité permettra de récupérer la TVA sur le super comme sur le gazole en 2021, l’offre des véhicules de société proposés par les constructeurs ne se résume plus au diesel. Notre panorama.
Droits et taxes du transport : la fiscalité écologique du poids lourd se met en...
L’actualité de la fiscalité du transport routier de marchandises demeure étroitement liée à la lutte contre le réchauffement climatique. Avec à la clé une accélération des prises de décision, mais aussi une évolution rapide des mesures prises et des nouvelles lois. Voici les perspectives pour les années à venir.
PLF 2019 : le Sénat veut rendre la LLD éligible à la FCTVA pour...
Dans le texte voté par le Sénat le 11 décembre, un nouvel article rend éligible au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les véhicules loués en location longue durée par les collectivités territoriales.
Rééquilibrage essence-diesel : le décret est paru
Le gouvernement a confirmé dans un décret paru le 9 décembre au Journal Officiel le rééquilibrage progressif de la déductibilité de la TVA entre essence et diesel.
Assurance : la récupération de la TVA sur les réparations (3/3)
Selon la nature de son activité et le type de véhicules utilisés, chaque secteur professionnel présente des particularités en regard de la TVA et de sa faculté de récupération. Sur ce sujet de la récupération de la TVA sur les réparations, vous retrouverez les première et deuxième parties de cet article dans les n°s 231…
Assurance : la récupération de la TVA sur les réparations (2/3)
La possibilité de récupérer la TVA sur les réparations d’un véhicule est soumise à conditions (voir partie 1) et il faut aussi que le propriétaire facture de la TVA dans ses activités. L’assureur qui l’indemnise n’est pas récupérateur de la taxe et ne la rentre dans l’indemnisation que si le propriétaire ne pouvait l’imputer à…
Assurance : la TVA sur les réparations (1/3)
L’entreprise peut-elle récupérer la TVA sur les réparations ? Une question que se pose l’assureur quand il règle ces frais. S’il répond par l’affirmative, il ne la règle pas. Dans la négative, il la doit. En pratique, s’il ignore la réponse, il s’acquitte de sa dette hors taxe, laissant à son assuré le soin de…
Carburant : l’essence s’attaque à l’hégémonie du diesel
Motivées par la récupération de la TVA sur l’essence, de plus en plus d’entreprises envisagent de développer cette énergie dans leur flotte. Cela étant, adaptée à une circulation en ville, l’essence n’est pas en mesure de concurrencer le diesel pour un usage intensif. Pour les professionnels, chaque énergie trouvera sa légitimité en fonction des utilisations.
Fiscalité 2017 : l’avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l’essence
Depuis le 1er janvier, les flottes peuvent déduire 10 % de la TVA sur l’essence. Un abattement revalorisé tous les ans et qui égalera celui du diesel en 2021.
PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées
Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.
Essence : les constructeurs jouent le jeu
Si la déductibilité de la TVA sur l’essence n’a pas passé l’écueil de la Loi de finances 2016, cette motorisation intéresse un nombre croissant de flottes. Qui n’hésitent d’ailleurs plus à la mettre en concurrence avec le diesel, malgré un avantage certain pour ce dernier. Une évolution qui n’a pas échappé aux constructeurs.
La TVA pour les véhicules d’entreprises
La déduction de la TVA sur les achats professionnels relatifs aux véhicules d'entreprise est soumise à conditions, concernant tant le type de véhicule que le carburant utilisé.
Une fiscalité à suivre de très près
La TVA – Les opérations (vente, location) sur le VP ou VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 19,6 %.