Mot-clé: TVA
PLF 2019 : le Sénat veut rendre la LLD éligible à la FCTVA pour...
Dans le texte voté par le Sénat le 11 décembre, un nouvel article rend éligible au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les véhicules loués en location longue durée par les collectivités territoriales.
Rééquilibrage essence-diesel : le décret est paru
Le gouvernement a confirmé dans un décret paru le 9 décembre au Journal Officiel le rééquilibrage progressif de la déductibilité de la TVA entre essence et diesel.
Assurance : la récupération de la TVA sur les réparations (3/3)
Selon la nature de son activité et le type de véhicules utilisés, chaque secteur professionnel présente des particularités en regard de la TVA et de sa faculté de récupération. Sur ce sujet de la récupération de la TVA sur les réparations, vous retrouverez les première et deuxième parties de cet article dans les n°s 231 et 232 de Flottes Automobiles.
Assurance : la récupération de la TVA sur les réparations (2/3)
La possibilité de récupérer la TVA sur les réparations d’un véhicule est soumise à conditions (voir partie 1) et il faut aussi que le propriétaire facture de la TVA dans ses activités. L’assureur qui l’indemnise n’est pas récupérateur de la taxe et ne la rentre dans l’indemnisation que si le propriétaire ne pouvait l’imputer à la TVA collectée.
Assurance : la TVA sur les réparations (1/3)
L’entreprise peut-elle récupérer la TVA sur les réparations ? Une question que se pose l’assureur quand il règle ces frais. S’il répond par l’affirmative, il ne la règle pas. Dans la négative, il la doit. En pratique, s’il ignore la réponse, il s’acquitte de sa dette hors taxe, laissant à son assuré le soin de justifier éventuellement de la non-récupération.
La déductibilité de la TVA sur l’essence définitivement enterrée
Supprimée par le Sénat, mais réintroduite par un amendement de la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, la déductibilité de la TVA sur l’essence a finalement été abandonnée.
La déductibilité de la TVA sur l’essence supprimée par le Sénat
Adopté par l’Assemblée Nationale, l’amendement instituant la déductibilité de la TVA sur l’essence a été retoqué par le Sénat dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative 2015.
La TVA pour les véhicules d’entreprises
La déduction de la TVA sur les achats professionnels relatifs aux véhicules d'entreprise est soumise à conditions, concernant tant le type de véhicule que le carburant utilisé.
Des députés plaident pour la récupération de la TVA sur l’essence
Une trentaine de députés UMP ont déposé à l’Assemblé Nationale une proposition de loi visant à élargir la déductibilité de la TVA pour les flottes aux véhicules essence SP95-E10.
Le CNPA soutient un taux de TVA réduit pour la réparation automobile
Alors que la Commission européenne a ouvert une consultation publique pour le réexamen de la législation sur les taux réduits de TVA, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) s’engouffre dans la brèche
LLD : Changement des règles de TVA transfrontalières
Un compromis sur de nouvelles règles en matière de TVA transfrontalières a été adopté en décembre dernier par le Conseil des Ministres de l’Union...
