Mot-clé: TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale
TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018
TVS 2017 : exonération sous conditions pour les hybrides
Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS
Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.
Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017
Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.
Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?
En adoptant hier le projet de la loi de finance de la sécurité sociale 2017, l’Assemblée a entériné son article 11 qui prévoit la modification de la période d’imposition de la TVS.
TVS : une taxe à plus de 1 milliard d’euros
Si la TVS vise à améliorer les performances environnementales des véhicules de société, elle est aussi nécessaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale et financer la branche maladie du régime des exploitants agricoles.
Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g
Cette section du dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la troisième tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 126 g à 140 g. Dans cette catégorie on retrouve les segments C et M.
Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g
Cette section de dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la première tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 101 g à 120 g. Dans cette catégorie on retrouve les 4 segments traditionnels : petites urbaines (B1), polyvalentes citadines (B2) et compactes (C).