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Mot-clé: TVS

PLF 2018

TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale

Le texte du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le...
TVS

TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018

Présenté mercredi 11 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS afin d’encourager l’achat de VE et d’hybrides.
Taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
prix voiture

TVS 2017 : exonération sous conditions pour les hybrides

Les véhicules hybrides non rechargeables sont toujours exonérés de TVS en 2017, mais moins bien que les rechargeables.
Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.

Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?

Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?

En adoptant hier le projet de la loi de finance de la sécurité sociale 2017, l’Assemblée a entériné son article 11 qui prévoit la modification de la période d’imposition de la TVS.

Loi de finance

Loi de finance 2016 : les recettes de la TVS à la baisse

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.

L’Assemblée Nationale crée une nouvelle TVS

L’Assemblée Nationale a voté une TVS supplémentaire basée sur l’année d’immatriculation des véhicules.

TVS : une taxe à plus de 1 milliard d’euros

Si la TVS vise à améliorer les performances environnementales des véhicules de société, elle est aussi nécessaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale et financer la branche maladie du régime des exploitants agricoles.

Tout savoir sur la TVS 2012 : MAJ du 30 novembre

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le barème de la TVS 2012 – applicable pour la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2011… –, vient d’être fixé (voir le lien vers le projet de loi définitif daté du 29 novembre, ci-dessous, pages 22 et 23).

Le bonus-malus et la TVS revisités pour 2012

Moins de bonus, plus de malus : c’est grâce à cette formule que le gouvernement projette d’atteindre l’équilibre budgétaire de sa loi de finance 2012. Fin août, des ajustements avaient été annoncés dans la grille des barèmes, ils ont été révélées par Éric Besson, le ministre de l’industrie, à l’occasion du salon Équip’Auto mi-octobre.

TVS : le nouveau barème

Voici le barème de la TVS tel qu’il est proposé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

TVS (taxe sur les véhicules de société)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été totalement revue dans le cadre de la loi de finances 2006.

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Cette section du dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la troisième tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 126 g à 140 g. Dans cette catégorie on retrouve les segments C et M.

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Cette section de dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la première tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 101 g à 120 g. Dans cette catégorie on retrouve les 4 segments traditionnels : petites urbaines (B1), polyvalentes citadines (B2) et compactes (C).

Segment N1 : Un piège à TVS ?

Depuis mai dernier, une disposition fiscale européenne permet aux constructeurs de faire homologuer des VP avec une carte grise de véhicule utilitaire.

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société s'applique différement selon le type de véhicule dont il est question. Par ce biais, le gouvernement espère encourager la vente de véhicules écologiques moins polluants.

Defender

Land Rover : Defender, la version qui échappe à la TVS et au malus

Land Rover vient d’obtenir l’homologation en type camionnette du Defender 110 Station Wagon 5 places sans l’option ABS/ETC.

Comment Pernod a réduit sa TVS

Le groupe Pernod a fait des économies en révisant sa car policy et en fixant des niveaux d’émissions de CO2 par type de poste. Témoignage

Nouvelle TVS : quel impact sur les politiques flottes ?

Pour les gestionnaires de parcs, l’année 2006 restera dans les annales avec la loi de Finances réformant profondément le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Mais jusqu’à présent, ils n’ont pas pour autant bouleversé leurs politiques flottes. C’est sans doute en 2007 que les remises à plat vont s’intensifier.

La nouvelle TVS influence peu les politiques flottes

Face à la nouvelle fiscalité, la tendance est à l’attentisme. Tout juste si les entreprises intègrent désormais la TVS au coût global de détention. Nous avons interrogé consultants, loueurs, constructeurs et gestionnaires. Les critiques fusent, mais les politiques flottes ne vont pas être bouleversées.

Richard Bouligny, DGa de Renault Parc Entreprises : « Nos clients raisonnent de plus...

Renault Parc Entreprises représente 58% des ventes Renault en France si on se réfère aux immatriculations enregistrées entre janvier et septembre 2006. Richard Bouligny, Directeur général adjoint de Renault Parc Entreprises et Directeur de l’activité LLD du groupe Diac, revient sur l’incidence de la nouvelle TVS sur l’offre du constructeur et détaille la stratégie développée en la matière.

René Lepetit, Ineo : « Nous avons défini des seuils à ne pas dépasser...

Ineo fait partie du pôle électricité du groupe Suez. Sa flotte compte 5 000 véhicules de moins de 3,5 tonnes. René Lepetit, responsable du parc, revient sur l’impact de la TVS sur la gestion de sa flotte.

Bernadette Fornasari, Biogene Idec France :« La TVS n’est pas négative »

Office manager chez Biogen Idec France, Bernadette Fornasari gère une flotte de 43 véhicules. La filiale de ce laboratoire pharmaceutique américain compte 65 collaborateurs.

Walter Spanghero éclaire ses clients sur la réforme de la TVS

Le loueur longue durée vient d’éditer un guide détaillant les nouvelles modalités de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Une vraie bible pour les gestionnaires de parcs !

TVS : tout bouge, rien ne change

La nouvelle TVS met en émoi la profession. La nouvelle fiscalité handicapera-t-elle le haut de gamme ? Le diesel progressera-t-il encore dans les flottes ? Flottes Automobiles a posé la question à plusieurs constructeurs qui proposent des véhicules haut de gamme sur le sol français.

La taxe sur les véhicules de société «allégée»

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier numéro, Jean-François Copé, le ministre au Budget et à la réforme de l’Etat a revu sa copie quant aux seuils de TVS fixés pour les véhicules gérés en IK.

Quand la TVS fait bouger les flottes

Pas de doute, la TVS fait des vagues dans les flottes. Mais si les constructeurs et les loueurs longue durée subissent aussi les nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2006, ce sont assurément les petites PME qui réagissent le plus à cette nouvelle fiscalité.

La fronde contre la TVS

Face à la nouvelle TVS, les gestionnaires de parc réagissent avec véhémence. S’ils reconnaissent à l’unanimité que cette mesure va dans le bon sens sur le plan écologique, ils contestent la méthode et regrettent le niveau supplémentaire de charges qui pèsent sur leurs entreprises.

CO2 , consommation, puissance, TVS : la nouvelle fiscalité des véhicules d’entreprise

Ce n’est un secret pour personne, la nouvelle Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) bouleverse depuis quelques mois les pratiques des gestionnaires de parcs automobiles. Il est vrai que cette nouvelle fiscalité induit des changements importants sur le plan des coûts d’utilisation des différents modèles et oblige de nombreuses flottes à modifier ou à anticiper le renouvellement de leurs modèles en parc.

Fiscalité : intégrer la nouvelle TVS dans sa politique flotte

Flottes Automobiles vous invite à participer à une nouvelle journée de formation portant sur les implications de la Loi de Finances 2006 ; que va-t-elle changer et comment l’intégrer dans sa politique flotte ?

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