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Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.

Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.

En adoptant hier le projet de la loi de finance de la sécurité sociale 2017, l’Assemblée a entériné son article 11 qui prévoit la modification de la période d’imposition de la TVS.

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.

L’Assemblée Nationale a voté une TVS supplémentaire basée sur l’année d’immatriculation des véhicules.

Cette section du dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la troisième tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 126 g à 140 g. Dans cette catégorie on retrouve les segments C et M.

Cette section de dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la première tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 101 g à 120 g. Dans cette catégorie on retrouve les 4 segments traditionnels : petites urbaines (B1), polyvalentes citadines (B2) et compactes (C).

Land Rover vient d’obtenir l’homologation en type camionnette du Defender 110 Station Wagon 5 places sans l’option ABS/ETC.

Le groupe Pernod a fait des économies en révisant sa car policy et en fixant des niveaux d’émissions de CO2 par type de poste. Témoignage

Pour les gestionnaires de parcs, l’année 2006 restera dans les annales avec la loi de Finances réformant profondément le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Mais jusqu’à présent, ils n’ont pas pour autant bouleversé leurs politiques flottes. C’est sans doute en 2007 que les remises à plat vont s’intensifier.

Face à la nouvelle fiscalité, la tendance est à l’attentisme. Tout juste si les entreprises intègrent désormais la TVS au coût global de détention. Nous avons interrogé consultants, loueurs, constructeurs et gestionnaires. Les critiques fusent, mais les politiques flottes ne vont pas être bouleversées.

Renault Parc Entreprises représente 58% des ventes Renault en France si on se réfère aux immatriculations enregistrées entre janvier et septembre 2006. Richard Bouligny, Directeur général adjoint de Renault Parc Entreprises et Directeur de l’activité LLD du groupe Diac, revient sur l’incidence de la nouvelle TVS sur l’offre du constructeur et détaille la stratégie développée en la matière.

Ineo fait partie du pôle électricité du groupe Suez. Sa flotte compte 5 000 véhicules de moins de 3,5 tonnes. René Lepetit, responsable du parc, revient sur l’impact de la TVS sur la gestion de sa flotte.

Office manager chez Biogen Idec France, Bernadette Fornasari gère une flotte de 43 véhicules. La filiale de ce laboratoire pharmaceutique américain compte 65 collaborateurs.

La nouvelle TVS met en émoi la profession. La nouvelle fiscalité handicapera-t-elle le haut de gamme ? Le diesel progressera-t-il encore dans les flottes ? Flottes Automobiles a posé la question à plusieurs constructeurs qui proposent des véhicules haut de gamme sur le sol français.

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier numéro, Jean-François Copé, le ministre au Budget et à la réforme de l’Etat a revu sa copie quant aux seuils de TVS fixés pour les véhicules gérés en IK.

Pas de doute, la TVS fait des vagues dans les flottes. Mais si les constructeurs et les loueurs longue durée subissent aussi les nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2006, ce sont assurément les petites PME qui réagissent le plus à cette nouvelle fiscalité.

Face à la nouvelle TVS, les gestionnaires de parc réagissent avec véhémence. S’ils reconnaissent à l’unanimité que cette mesure va dans le bon sens sur le plan écologique, ils contestent la méthode et regrettent le niveau supplémentaire de charges qui pèsent sur leurs entreprises.