Mots-clés TVS

Mot-clé: TVS

PLF 2021

PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour

Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
plf-2020

PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen

La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
Fiscalité

WLTP : le décret est enfin paru

Cette fois, c’est officiel : un décret vient de confirmer la prise en compte des valeurs d’émissions WLTP pour l’immatriculation des véhicules dans la fiscalité à compter du 1er mars 2020.
WLTP

WLTP : une transition délicate

Avec le vote récent de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et l’entrée en vigueur du WLTP, la mission des gestionnaires de flotte paraît claire : intégrer un nombre croissant de véhicules propres. Mais entre le manque de visibilité sur les modèles disponibles chez les constructeurs et des TCO qui partent à la hausse, la situation n’est pas si simple.
Fiscalité 2020

Fiscalité : 2020, l’année du WLTP

Durcissement du bonus-malus, nouveaux dispositifs incitatifs en faveur de l’électrique, mobilités partagées : en 2020, la fiscalité va poursuivre son « verdissement » au profit des flottes à faibles émissions. Et ce dans le contexte du passage au WLTP, avec l’introduction d’une double fiscalité pour le malus, la TVS et les amortissements des véhicules.
plf-2020

Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées

Le projet de loi de finance (PLF) 2020 vient d’être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le texte voté confirme l’introduction d’une double fiscalité pour les véhicules d’entreprise en 2020 en prévision du WLTP et augmente le plafond du malus automobile.
PLF 2020

PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.
France Stratégie - note d'analyse réduction des émissions de CO2

Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?

Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
fiscalité 2019

Fiscalité 2019 : une transition difficile

Discutée dans un contexte pour le moins agité, la loi de finances pour 2019 a aussi dû prendre en compte la mise en place du cycle WLTP, attendue cette année puis finalement reportée début 2020. Conséquence : les changements ne sont pas toujours ceux attendus, sans oublier la future loi d’orientation des mobilités (LOM) qui a elle aussi son mot à dire.
PLF 2019

Le PLF 2019 adopté en lecture définitive

Après de nombreux désaccords entre les deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale a finalement adopté hier en lecture définitive le projet de loi de finances 2019 à 182 voix pour, 52 contre et 3 absentions. Bilan des mesures qui vont toucher les flottes.
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Fiscalité : faites les bons choix

L’entreprise scrute de près le coût d’achat ou celui du loyer de ses véhicules mais ne prend pas toujours en compte celui de la fiscalité. Ce dernier coût peut pourtant être réduit à condition de faire les bons choix, alors que le législateur veut pousser les entreprises à sortir du tout-diesel. Zoom sur les taxes, avec le CO2 en juge de paix.
Fiscalité

Fiscalité 2018 : vers des flottes à moins de 20 g de CO2 ?

Au lendemain des Assises nationales de la mobilité et juste avant le projet de loi d’orientation des mobilités, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont introduit plusieurs mesures fiscales touchant les flottes. Avec un double objectif affiché : favoriser les véhicules à faibles émissions et surtaxer les plus polluants.
PLF 2018

TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale

Le texte du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le...
TVS

TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018

Présenté mercredi 11 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS afin d’encourager l’achat de VE et d’hybrides.
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Fiscalité 2017 : le CO2 encore et toujours

La loi de finance 2017 a bousculé la fiscalité des flottes. L’ensemble des barèmes a évolué, du bonus au plafond d’amortissement. Bilan : le diesel perd ses avantages, l’essence gagne du terrain, l’hybride continue de tomber en disgrâce. En résumé, les véhicules « à faibles émissions » restent au cœur d’une stratégie de verdissement du parc automobile.
prix voiture

TVS 2017 : exonération sous conditions pour les hybrides

Les véhicules hybrides non rechargeables sont toujours exonérés de TVS en 2017, mais moins bien que les rechargeables.
Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.

Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?

Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?

En adoptant hier le projet de la loi de finance de la sécurité sociale 2017, l’Assemblée a entériné son article 11 qui prévoit la modification de la période d’imposition de la TVS.

Fiscalité 2015 : plus d’électrique  et moins de diesel

Fiscalité 2015 : plus d’électrique et moins de diesel

En 2015, le gouvernement veut passer la seconde sur les motorisations alternatives, avec notamment la modification d’ores et déjà actée du bonus, en attendant un superbonus en avril pour l’électrique et l’hybride. Une évolution qui se fait bien sûr au détriment des motorisations thermiques plus classiques, et tout particulièrement du diesel.

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

En 2014, les comptes des entreprises seront affectés par un alourdissement de la TVS et du malus écologique – les véhicules diesel commençant à entrer dans l’œil du cyclone. Et il n’y aura pas de quoi compenser ces nouvelles charges par une augmentation du bonus : celui-ci est également orienté à la baisse. Passage en revue de la fiscalité.

Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Réduire le déficit de la Sécurité sociale, renflouer les caisses de l’État, préserver l’environnement : les enjeux des différentes taxes autour des véhicules de société sont nombreux pour le gouvernement qui a décidé de revoir le niveau de certains prélèvements pour une plus grande efficacité. Leur modification vient compléter l’arsenal fiscal en place.

TVS : une taxe à plus de 1 milliard d’euros

Si la TVS vise à améliorer les performances environnementales des véhicules de société, elle est aussi nécessaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale et financer la branche maladie du régime des exploitants agricoles.

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Cette section du dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la troisième tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 126 g à 140 g. Dans cette catégorie on retrouve les segments C et M.

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Cette section de dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la première tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 101 g à 120 g. Dans cette catégorie on retrouve les 4 segments traditionnels : petites urbaines (B1), polyvalentes citadines (B2) et compactes (C).

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