La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe due chaque année par les sociétés pour les voitures qu’elles possèdent ou utilisent en France. (voir notre fiche Flottes Expert sur la TVS).
TVS
PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour
Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen
La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
WLTP : le décret est enfin paru
Cette fois, c’est officiel : un décret vient de confirmer la prise en compte des valeurs d’émissions WLTP pour l’immatriculation des véhicules dans la fiscalité à compter du 1er mars 2020.
WLTP : une transition délicate
Avec le vote récent de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et l’entrée en vigueur du WLTP, la mission des gestionnaires de flotte paraît claire : intégrer un nombre croissant de véhicules propres. Mais entre le manque de visibilité sur les modèles disponibles chez les constructeurs et des TCO qui partent à la hausse, la…
Fiscalité : 2020, l’année du WLTP
Durcissement du bonus-malus, nouveaux dispositifs incitatifs en faveur de l’électrique, mobilités partagées : en 2020, la fiscalité va poursuivre son « verdissement » au profit des flottes à faibles émissions. Et ce dans le contexte du passage au WLTP, avec l’introduction d’une double fiscalité pour le malus, la TVS et les amortissements des véhicules.
Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées
Le projet de loi de finance (PLF) 2020 vient d’être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le texte voté confirme l’introduction d’une double fiscalité pour les véhicules d’entreprise en 2020 en prévision du WLTP et augmente le plafond du malus automobile.
PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules
Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.
Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?
Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
Chaque année, les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
Fiscalité 2019 : une transition difficile
Discutée dans un contexte pour le moins agité, la loi de finances pour 2019 a aussi dû prendre en compte la mise en place du cycle WLTP, attendue cette année puis finalement reportée début 2020. Conséquence : les changements ne sont pas toujours ceux attendus, sans oublier la future loi d’orientation des mobilités (LOM) qui…
Le PLF 2019 adopté en lecture définitive
Après de nombreux désaccords entre les deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale a finalement adopté hier en lecture définitive le projet de loi de finances 2019 à 182 voix pour, 52 contre et 3 absentions. Bilan des mesures qui vont toucher les flottes.
Fiscalité : faites les bons choix
L’entreprise scrute de près le coût d’achat ou celui du loyer de ses véhicules mais ne prend pas toujours en compte celui de la fiscalité. Ce dernier coût peut pourtant être réduit à condition de faire les bons choix, alors que le législateur veut pousser les entreprises à sortir du tout-diesel. Zoom sur les taxes,…
Fiscalité 2018 : vers des flottes à moins de 20 g de CO2 ?
Au lendemain des Assises nationales de la mobilité et juste avant le projet de loi d’orientation des mobilités, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont introduit plusieurs mesures fiscales touchant les flottes. Avec un double objectif affiché : favoriser les véhicules à faibles émissions et surtaxer les plus…
TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale
Le texte du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le...
TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018
Présenté mercredi 11 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS afin d’encourager l’achat de VE et d’hybrides.
Fiscalité 2017 : le CO2 encore et toujours
La loi de finance 2017 a bousculé la fiscalité des flottes. L’ensemble des barèmes a évolué, du bonus au plafond d’amortissement. Bilan : le diesel perd ses avantages, l’essence gagne du terrain, l’hybride continue de tomber en disgrâce. En résumé, les véhicules « à faibles émissions » restent au cœur d’une stratégie de verdissement du…
TVS 2017 : exonération sous conditions pour les hybrides
Les véhicules hybrides non rechargeables sont toujours exonérés de TVS en 2017, mais moins bien que les rechargeables.
Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS
Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.
Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017
Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.
Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?
En adoptant hier le projet de la loi de finance de la sécurité sociale 2017, l’Assemblée a entériné son article 11 qui prévoit la modification de la période d’imposition de la TVS.