Mots-clés TVS

Mot-clé: TVS

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
PLF 2018

TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale

Le texte du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le...
TVS

TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018

Présenté mercredi 11 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS afin d’encourager l’achat de VE et d’hybrides.
prix voiture

TVS 2017 : exonération sous conditions pour les hybrides

Les véhicules hybrides non rechargeables sont toujours exonérés de TVS en 2017, mais moins bien que les rechargeables.
Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Adoption définitive du PLFSS 2017 : le point sur la TVS

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre. La TVS est concernée.

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Un délai de paiement de la mini-TVS dans le projet du PLFSS 2017

Le gouvernement a légèrement modifié l’article 11 du PLFSS qui prévoit d’aligner le prélèvement de la TVS sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. À suivre.

Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?

Une « mini-TVS » pour aligner la taxe sur l’année civile ?

En adoptant hier le projet de la loi de finance de la sécurité sociale 2017, l’Assemblée a entériné son article 11 qui prévoit la modification de la période d’imposition de la TVS.

TVS : une taxe à plus de 1 milliard d’euros

Si la TVS vise à améliorer les performances environnementales des véhicules de société, elle est aussi nécessaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale et financer la branche maladie du régime des exploitants agricoles.

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Cette section du dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la troisième tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 126 g à 140 g. Dans cette catégorie on retrouve les segments C et M.

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Cette section de dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la première tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 101 g à 120 g. Dans cette catégorie on retrouve les 4 segments traditionnels : petites urbaines (B1), polyvalentes citadines (B2) et compactes (C).

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