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La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe due chaque année par les sociétés pour les voitures qu’elles possèdent ou utilisent en France. (voir notre fiche Flottes Expert sur la TVS).

Fiscalité 2015 : plus d’électrique  et moins de diesel

Fiscalité 2015 : plus d’électrique et moins de diesel

En 2015, le gouvernement veut passer la seconde sur les motorisations alternatives, avec notamment la modification d’ores et déjà actée du bonus, en attendant un superbonus en avril pour l’électrique et l’hybride. Une évolution qui se fait bien sûr au détriment des motorisations thermiques plus classiques, et tout particulièrement du diesel.
Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

En 2014, les comptes des entreprises seront affectés par un alourdissement de la TVS et du malus écologique – les véhicules diesel commençant à entrer dans l’œil du cyclone. Et il n’y aura pas de quoi compenser ces nouvelles charges par une augmentation du bonus : celui-ci est également orienté à la baisse. Passage en…
Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Réduire le déficit de la Sécurité sociale, renflouer les caisses de l’État, préserver l’environnement : les enjeux des différentes taxes autour des véhicules de société sont nombreux pour le gouvernement qui a décidé de revoir le niveau de certains prélèvements pour une plus grande efficacité. Leur modification vient compléter l’arsenal fiscal en place.

TVS : une taxe à plus de 1 milliard d’euros

Si la TVS vise à améliorer les performances environnementales des véhicules de société, elle est aussi nécessaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale et financer la branche maladie du régime des exploitants agricoles.
Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Les diesel de 126 g à 140 g : TVS à 5 €/g

Cette section du dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la troisième tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 126 g à 140 g. Dans cette catégorie on retrouve les segments C et M.
Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Les diesel à moins de 100 g : TVS à 2 €/g

Cette section de dossier annuel du Diesel «propre» est consacrée à la première tranche de la TVS à savoir les diesels émettant de 101 g à 120 g. Dans cette catégorie on retrouve les 4 segments traditionnels : petites urbaines (B1), polyvalentes citadines (B2) et compactes (C).

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