Les tachygraphes intelligents obligatoires sur tous les PL neufs

Depuis le 15 juin 2019, la législation européenne sur les tachygraphes intelligents est entrée en vigueur dans l’ensemble de l’Union et ceux-ci doivent désormais équiper tous les PL neufs.

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Les tachygraphes intelligents obligatoires sur les PL neufs

En application du règlement européen (UE) no 165/2014 et du règlement d’exécution (UE) 2016/799, tous les nouveaux véhicules de transport de marchandise de plus de 3,5 t et de transport de personnes de plus de 9 places (conducteur compris) immatriculés à partir du 15 juin 2019 s’équiperont obligatoirement d’un tachygraphe dit « intelligent ».

Ce dernier est une version améliorée du tachygraphe numérique : un dispositif embarqué obligatoire depuis 2006 qui contrôle et enregistre les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels de poids lourds, dans le but de prévenir la fatigue et d’assurer la sécurité routière, mais aussi de garantir une concurrence loyale.

Des tachygraphes connectés pour lutter contre la fraude

Par rapport à leurs prédécesseurs, les tachygraphes intelligents disposent d’une connexion aux systèmes de navigation par satellite (GNSS), mais aussi d’un dispositif de communication à distance permettant de transférer les données à un agent de police sur le bord de la route lorsque le véhicule est en mouvement, évitant des arrêts inutiles pour vérification, et enfin d’une interface avec des systèmes de transport intelligents. Les systèmes d‘échanges de données seront communs à tous les États-membres de l’UE. Qui a également imposé des règles d’homologation pour les tachygraphes intelligents avec des spécifications cryptographiques destinées à protéger la mémoire de données et à empêcher leur utilisation ou manipulation non autorisées. 

« Ce nouveau système permettra le téléchargement des données et la vérification à distance, ce qui permettra aux autorités de suivre et d’identifier plus facilement les contrevenants potentiels et de détecter la fraude, le mauvais usage ou la manipulation des dispositifs », indique la Commission européenne. Pour rappel, la manipulation du tachygraphe peut conduire à la perte de la licence communautaire et du droit d’exploiter pour les entreprises de transport routier. Le dispositif permettrait également de réduire la charge administrative pour les entreprises, avec à la clé une économie de « 515 millions d’euros par an ».

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