La majoration pour les véhicules de transport routier

La majoration pour les véhicules de transport routier est perçue au profit de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
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Taxe AFT - taxe Y.2

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant la majoration pour les véhicules de transport routier (anciennement taxe additionnelle pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports).

Qu’est-ce que la majoration pour les véhicules de transport routier ?

Prévue à l’article 1011 du Code général des impôts (CGI), cette majoration, qui remplace la taxe pour la formation professionnelle dans les transports routiers à compter du 1er janvier...

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