Dans un avis publié le 9 avril 2019, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose de repenser l’actuelle « contribution climat-énergie », aussi appelée taxe carbone.
Cette contribution, introduite par l’État en avril 2014 dans le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (voir notre fiche), devait augmenter chaque année à partir de 2018, avec pour objectif d’atteindre 86,2 euros par tonne de CO2 en 2022. Suite aux contestations des « gilets jaunes », la loi de finances pour 2019 a finalement gelé son montant à 44,6 euros par tonne.
| Évolution de la composante carbone de la TICPE en euro par tonne de CO2 | |||||
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| 30,5 | 44,6 | 55 | 65,4 | 75,8 | 86,2 |
Or, d’après l’Ademe, « en l’état actuel de la taxe, avant même la décision du gel de la trajectoire prise en décembre 2018, les émissions de CO2 ne baisseraient que de 30 % en 2030, alors que la loi fixe un objectif de réduction de 40 %. ». L’agence préconise donc de fixer un taux proche de 70 euros par tonne de CO2 dès 2020, et de 300 euros par tonne en 2030, en parallèle « d’autres mesures en faveur du climat », tels l’évolution du mix électrique ou le développement des mobilités douces.
Vers une « contribution climat solidarité »
Pour l’Ademe, « ce n’est pas la taxe carbone en soi qui pose problème, mais l’inexistence d’un mécanisme de redistribution qui protège le pouvoir d’achat des plus vulnérables à court terme et qui permette l’accès aux investissements bas-carbone à long terme. »
Afin de garantir « l’équité et l’acceptabilité » de la taxe, l’agence recommande ainsi de la trasnformer en « contribution climat solidarité » en la redistribuant intégralement aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. Cela passerait en particulier par le renforcement à court terme des dispositifs ciblés de redistribution directe de la taxe et en tenant compte de la diversité des situations, par exemple via un crédit d’impôt sur le revenu, une baisse de la CSG pour les ménages ou une baisse des cotisations salariales.
Une trajectoire modulable pour limiter les pics tarifaires
L’Ademe estime aussi que la mise en place d’une taxe « flottante » – dont la trajectoire serait modulée en fonction de l’évolution du prix des énergies fossiles – « pose des problèmes de sécurité budgétaire et pourrait s’avérer récessif si la baisse des recettes était compensée par une réduction des dispositifs d’accompagnement en faveur des ménages. » L’agence propose plutôt d’annuler la hausse prévue de la taxe pour une période donnée « dans le cas où les émissions de gaz à effet de serre diminueraient au-delà des cibles prévues (ce qui généralement se produit lorsque la hausse des cours mondiaux est plus importante qu’attendue). »
Au final, en se basant sur des simulations et des exemples internationaux comme la Suède, l’agence estime que l’augmentation et la redistribution de la taxe bénéficieraient à l’ensemble de l’économie française en stimulant la croissance et le pouvoir d’achat des ménages.
