Le site Service-public.fr a publié le barème de la taxe régionale d’immatriculation pour 2020. Pour rappel, la carte grise (certificat d’immatriculation) fait l’objet d’une taxe régionale basée sur le cheval fiscal, ainsi que de de taxes additionnelles (taxe pour le développement des actions de formation professionnelle pour les utilitaires, taxe CO2 et malus écologique si le véhicule est polluant, taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre). Les véhicules considérés comme « propres » ont droit à une exonération partielle ou totale de la taxe régionale selon les territoires.
Les véhicules 100 % électriques et-ou hydrogène totalement exonérés
Principale nouveauté depuis le 1er janvier 2020 : les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité et-ou à l’hydrogène sont désormais exonérés de la taxe régionale partout en France, comme prévu par la loi de finances pour 2020. Les cas de transfert de parcs automobiles entre personnes publiques, consécutifs à des transferts de compétences, sont également exonérés de taxe régionale.
De plus, pour les véhicules de catégorie M1 (transport de personnes de moins de 9 places) immatriculés en WLTP, la formule de calcul de la puissance administrative ne tient désormais plus compte des émissions de CO2 mais seulement de la puissance nette maximale du moteur. Seule exception : les VP immatriculés pour la première fois en France entre le 1er juillet 1998 et le 1er janvier 2021, lorsque leur modèle a été homologué avant le 1er novembre 2019 sans modification depuis. Dans ce cas, le calcul se basera sur les émissions de CO2 en NEDC corrélé et non en WLTP.
Rappelons aussi que, pour les entreprises, la délivrance du certificat d’immatriculation « est réputée intervenir dans la région où se situe l’établissement auquel le véhicule est affecté à titre principal », y compris pour les véhicules en location longue durée.
Tarifs : peu de changement en 2020
Du côté des régions, peu de changement par rapport à 2019. « La région Hauts-de-France poursuit l’harmonisation des tarifs des deux anciennes régions qui la composent, note toutefois Service-public.fr. Ainsi, en Nord-Pas-de-Calais, le taux baisse à 35,40 euros par CV et en Picardie, il reste à 33 euros mais avec une exonération qui passe de 50 % à 100 % pour les véhicules propres. » En outre, l’exonération passe de 0 % à 50 % en Centre-Val-de-Loire.
Les tarifs de la taxe et les pourcentages d’exonération ne sont pas encore connus pour la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
| Valeur de la taxe régionale d’un CV et pourcentage d’exonération en 2020 | |||
|---|---|---|---|
| Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d’exonération pour les véhicules propres* |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % | |
| Bretagne | 51 € | 50 % | |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % | |
| Grand-Est | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 42 € | 100 % |
| Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais | 35,40 € | 100 % |
| Picardie | 33 € | 100 % | |
| Île-de-France | 46,15 € | 100 % | |
| Nouvelle Aquitaine | Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes | 41 € | 100 % |
| Normandie | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 35 € | 100 % |
| Occitanie | Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | 44 € | 100 % |
| Pays de la Loire | 48 € | 100 % | |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % | |
| * Véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85. Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux sont exonérés à 100 % pour toutes les régions. | |||
