Taxis et VTC : des quotas de véhicules à faibles émissions

À compter du 1er janvier 2024, les centrales de réservation de taxis et VTC devront respecter un quota de véhicules à faibles émissions dans leurs parcs.
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Taxis VTC véhicules à faibles émissions
Toyota Mirai à l'hydrogène des taxis parisiens Hype

Selon un décret récemment paru au Journal Officiel, les centrales de réservation de taxis et VTC devront intégrer en parc un certain pourcentage de véhicules à faibles émissions (VFE) à partir de 2024. Sont ciblées les centrales de réservation à la tête d’au moins cent conducteurs. Ces centrales seront donc tenues mettre annuellement en circulation au moins 10 % de VFE en 2024 ; 20 % à partir de 2027 ; 35 % dès 2029.

Quels véhicules à faibles émissions ?

En résumé, ces VFE ne doivent pas dépasser les 50 g/km de CO2. Avec cette précision : « Une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l’ article R. 311-1 du code de la route, est un véhicule à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route si sa source d’énergie est l’une des sources d’énergie suivantes : EL (électricité) ; H2 (hydrogène) ; HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ; HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; AC (air comprimé). »

Sont pareillement concernés les véhicules qui ont fait l’objet d’une opération de rétrofit, soit ceux « dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible dans les conditions ayant abouti à la délivrance de l’agrément prévu aux articles R. 321-21 et R. 321-24 du code de la route. »

Un rappel sur la LOM

Des objectifs assez proches de ceux imposés aux flottes publiques et privées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Pour mémoire, au sein des entreprises privées, les flottes qui dépassent les 100 véhicules légers devront renouveler ces véhicules en VFE à hauteur de 10 % en 2022 et 2023, de 20 % en 2024, de 35 % en 2027 et de 50 % en 2030.

Du côté du secteur public, la LOM impose des renouvellements en VFE pour au moins 30 % des renouvellements de véhicules au sein des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises nationales depuis le 1er juillet 2021. Ce seuil atteindra à 40 % en 2025 et 70 % en 2030. Pour l’État et ses établissements publics, ce seuil est actuellement de 50 % et passera à 70 % à compter du 1er janvier 2027.

Remonter l’information

Dernière précision, comme les flottes privées et publiques que nous venons d’évoquer, les centrales de réservation de taxis et VTC devront chaque année « renseigner sur data.gouv.fr la part de véhicules à faibles émissions qu’elles ont mis en relation et ainsi de rendre publique cette information. »

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