(source : TCO Scope, OVE)
A ‒ Règles générales
1. Les véhicules particuliers étudiés ont été sélectionnés à partir des statistiques de la société AAA Data en fonction de leur classement dans les immatriculations de chaque segment auprès des entreprises (hors location courte durée et véhicules de démonstration).
Les 10 véhicules les plus vendus dans chacun des 6 segments ont ainsi été étudiés. Ces 59 véhicules représentent un échantillon de 300 874 unités sur un total de 467 294 immatriculés en entreprise. Pour simplifier, le modèle d’entrée de gamme, 4 portes quand cette version existe, a été retenu.
– Segment économique (type Twingo, Fiat 500, Smart, etc.)
– Segment inférieur (type Clio, 208, C3, etc.)
– Segment moyen inférieur (type 308, Mégane, C4, etc.)
– Segment moyen supérieur (type 508, Kadjar, Qashqai, etc.)
– Segment supérieur (type Espace, Série 3, Talisman, etc.)
– Segment luxe (type A6, X5, GLE, etc.)
2. Pour les véhicules utilitaires, 4 segments ont été retenus (5 véhicules dans les segments fourgonnettes, fourgons et grands fourgons ; 10 véhicules dans le segment véhicule fiscal), tous diesel. Ces 25 véhicules représentent un échantillon de 238 101 véhicules sur un total de 322 489 immatriculés en entreprise.
– Segment fourgonnettes (Kangoo, Berlingo, etc.)
– Segment fourgons (Trafic, Jumpy, etc.)
– Segment grands fourgons (Master, Boxer, etc.)
– Véhicules fiscaux ou de sociétés 2 places (Clio, C3, etc.)
3. Remise
Tous les prix catalogue ont bénéficié d’une remise uniforme de 10 %. Dans les faits, une remise de ce niveau est faible : elle peut parfois atteindre plus de 20 % pour certains modèles et pour certains grands comptes. À l’inverse, les remises sont plus faibles dans le cas des véhicules électriques puisqu’elles oscillent entre 3 et 5 %. Nous avons volontairement fait abstraction de cet élément subjectif car il ne s’agit pas de calculer un TCO personnalisé, mais bien de donner des ordres de grandeur comparables. L’option peinture métallisée a été ajoutée au prix catalogue pour les VP.
4. Calculs
Les calculs ont été effectués TTC pour les VP et HT pour les VU. Ils portent sur des couples durée/kilométrage de 48 mois et 100 000 km pour les véhicules thermiques et hybrides, et de 48 mois et 60 000 km pour les véhicules électriques.
5. Frais financiers
Les frais financiers ont été calculés au taux de 2,9 % par an sur 4 ans.
6. Amortissements
Les véhicules ont été amortis comptablement sur 4 ans.
7. Valeur résiduelle
La valeur résiduelle des véhicules a été estimée sur la base des éléments communiqués par les loueurs longue durée ainsi que sur la base des données de l’OVE. Il en a été de même pour les coûts d’entretien, les pneumatiques et l’assurance.
8. Carte grise
Le montant du certificat d’immatriculation en Île-de-France a été rajouté.
9. Énergie
Les simulations sur le coût de l’énergie ont été effectuées sur la base du prix moyen du litre en 2016 (Source : Ministère de l’Écologie), soit environ 1,28 euro TTC le litre d’essence et 1,10 euro TTC le litre de gazole. Les consommations retenues sont celles affichées officiellement par les constructeurs. Même si elles sont plus élevées dans des conditions normales d’utilisation, elles ont le mérite d’être communes à tous les véhicules et de permettre leur comparaison sur ce plan.
10. TVA
Le taux de TVA retenu est de 20 %. Une TVA récupérable à 80 % sur le diesel a été appliquée aux VP et à 100 % pour les VU. La TVA sur l’essence n’était pas encore récupérable en 2016.
11. Bonus-malus
La grille des bonus-malus applicables en 2016 a été retenue ; les bonus et malus ont été traités comme des produits ou des charges immédiatement comptabilisés.
12. PRK
Le prix de revient kilométrique (PRK) des segments de véhicules est constitué du PRK de chaque véhicule de l’échantillon, pondéré par le poids de ce dernier dans les immatriculations du segment considéré.
B ‒ Le traitement des charges fiscales et sociales sur les VP
Le coût d’usage des voitures particulières tient compte des charges fiscales et sociales pesant sur ces véhicules, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins personnelles par les collaborateurs d’entreprise. Les règles suivantes ont été appliquées :
1. Les VP sont utilisés à des fins personnelles par les collaborateurs des entreprises. Un montant de charges sociales patronales fixé à 50 % des avantages en nature calculés au taux forfaitaire de 12 % sur le prix d’achat remisé a donc été intégré. En effet, il a été considéré que le collaborateur de l’entreprise utilisait le véhicule pour son usage personnel et que l’entreprise prenait à sa charge la totalité du carburant. Il a été tenu compte de l’effet positif de cette charge sur le calcul de l’IS.
2. Les amortissements non déductibles (AND) au-dessus de 18 300 euros ont été réintégrés fiscalement, et l’impôt supplémentaire ainsi engendré calculé au taux de 33,33 %.
3. L’entreprise est considérée comme bénéficiaire. En revanche, pour des raisons de simplification, l’impôt sur la plus-value de cession du véhicule n’a pas été intégré.
4. Concernant la taxe sur les véhicules de société, le taux 2016 a été appliqué pour son calcul. La taxe additionnelle à la TVS a été incluse. Il a été tenu compte
