Publi-Communiqué

Une technologie encadrée

En matière de géolocalisation, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) émet des recommandations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

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Une technologie encadrée

Le dispositif télématique doit être déclaré à la CNIL et les salariés informés de son déploiement directement et par l’intermédiaire de leurs représentants.

La CNIL autorise la géolocalisation pour : suivre, justifier et facturer une prestation de transport, assurer la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge, mieux allouer des moyens pour des prestations à accomplir dans des lieux dispersés, suivre le temps de travail quand cela ne peut être réalisé par un autre moyen, respecter une obligation légale ou réglementaire, contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule. En revanche, on ne peut faire appel à la télématique pour contrôler le respect des limitations de vitesse, surveiller un salarié en permanence et calculer le temps de travail alors qu’un autre dispositif existe déjà. L’accès aux informations est réservé au personnel habilité des services concernés, à l’employeur et au personnel habilité d’un client ou d’un donneur d’ordre auprès duquel une prestation est justifiée.

Depuis peu, la norme de la CNIL oblige à installer un dispositif pour que les collaborateurs puissent désactiver la localisation lors des parcours privés et en particulier lors des déplacements du domicile au travail et pendant les pauses. Si ce bouton « vie privée » est activé trop souvent ou trop longtemps, l’entreprise peut demander des explications.

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