Toulouse Métropole : tout savoir sur la ZFE-m

mise à jour 12 aout 2023

Toulouse Métropole a mis en place depuis le 1er mars 2022 une ZFE-m. Les véhicules motorisés les plus polluants ne peuvent plus y circuler, 24h/24 7jours/7.

En juillet 2023, la qualité de l’air de la métropole permet son classement en territoire de vigilance, elle n’est plus contrainte qu’à la seule obligation d’interdire les véhicules non classés (voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996) avant le 1er janvier 2025.

A la suite des annonces du gouvernement,  Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a souhaité assouplir la ZFE de Toulouse. 
Les véhicules Crit’Air 3 resteront autorisés à circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE au 1er janvier 2024. 
L’adoption de ces mesures d’assouplissement sera proposée au vote du prochain Conseil métropolitain du 12 octobre 2023.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de Toulouse Métropole ?

La ZFE-m englobe l’intérieur du périphérique de Toulouse, dont une partie de la rocade Ouest et de la route d’Auch, ainsi qu’une petite partie de Colomiers et Tournefeuille. La rocade Est et la rocade Arc-en-ciel n’en font pas partie.

Les adaptations ne s’appliquent pas sur ces axes mais seulement à l’intérieur de la zone. Par exemple : la rocade Ouest située dans la zone est soumise à la restriction de circulation de la ZFE-m.

Une carte est disponible sur ce lien.

Quel est l’accès aux parkings ?

Toulouse Métropole préserve l’accès au réseau structurant de transports en commun depuis les parking-relais (P+R) situés en proximité immédiate de l’entrée dans la ZFE-m. Ainsi, les P+R de Basso Cambo, de Borderouge et des Argoulets restent accessibles à tous les usagers, quel que soit leur véhicule. Leur accès n’est donc pas soumis aux restrictions de circulation.

L’accès aux P+R situés à l’intérieur du périmètre et plus proches du centre-ville de Toulouse (La Vache, Jolimont) est quant à lui soumis aux restrictions de circulation de la ZFE-m. Les P+R situés en dehors du périmètre (Balma-Gramont, Ramonville pour ce qui concerne le métro) ne sont pas concernés par cette mesure.

Quel est le calendrier progressif des restrictions de circulation dans la ZFE-m de Toulouse Métropole ?

Calendrier de la mise en place progressive de la ZFE-m :

• 1^er mars 2022 : la restriction de circulation concerne les fourgonnettes, fourgons (VUL) et poids lourds classés Crit’Air 5 et non classés ;
• 1^er septembre 2022 : la restriction de circulation concerne les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds classés Crit’Air 4 ;
• 1^er janvier 2023 : la restriction de circulation concerne tous les véhicules motorisés classés Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non-classés ;
• 1^er janvier 2024 :  la restriction de circulation des véhicules motorisés de Crit’Air 3 initialement prévue est remise en cause. Le report de cette mesure sera proposée au vote du prochain Conseil métropolitain du 12 octobre 2023.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE de Toulouse Métropole avec un véhicule non autorisé ?

Quelles sont les dérogations locales spécifiques à la ZFE de Toulouse Métropole ?

A Toulouse Métropole, en application de l’art R.2213-1-0-1 du CGCT, les dérogations locales temporaires sont pour une durée de 3 ans et concernent les véhicules suivants :

• Véhicules frigorifiques ;
• Véhicules BTP (bétonnières, camions et camionnettes benne amovible, laveuses balayeuses, etc.) ;
• VASP(Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés) ou VTSU (bennes à ordures ménagères, fourgon blindé, véhicules ateliers, etc.) ;
• Camions citernes ;
• Transports d’animaux vivants ;
• Véhicules d’approvisionnement des marchés, commerçants non sédentaires, producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m ;
• Véhicules des professionnels du déménagement (pour les déménagements à l’intérieur du périmètre) ;
• VASP (Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés) ou VTSU (camping car, fourgon aménagé, etc.) et véhicules de collection ;
• Véhicules affectés au transport de matières dangereuses et convois exceptionnels ;
• Véhicules non remplaçables de par leur caractéristiques ;
• Mesure transitoire : véhicule titulaire d’un abonnement stationnement résident ou contrôle d’accès (jusqu’à expiration des droits) ;
• Véhicules des structures pouvant justifier de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou affectés à une entité reconnue par le préfet comme association d’assistance et de bienfaisance.

Quels véhicules sont concernés par les dérogations ponctuelles ?

• Véhicules des entreprises en cessation de paiement ;
• Véhicules convoqués par un service de l’Etat pour un contrôle ;
• Véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important ;
• Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles ;
• Véhicules des gens du voyage en cas d’arrêté préfectoral grands passages ;
• Véhicules affectés à des événements ou des manifestations de types festif, économique, sportif ou culturel ;
• Dérogations liées aux itinéraires de déviation : induits par des travaux, des événements ou une situation de gestion de crise routière.

Y a t- il une dérogation spécifique pour les rouleurs occasionnels ?

Toulouse Métropole a décidé en décembre 2022 de mettre en place un pass « petits rouleurs », permettant à n’importe quel véhicule (même les plus polluants) de circuler normalement et de stationner en toute légalité dans la ZFE-m durant 52 jours par an. Le « pass ZFE » s’adresse tout aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

Pour l’obtenir, il faut remplir le formulaire en ligne. Les modalités sont bien définies.

Il faut s’y prendre 24h à l’avance, au moins, et effectuer une demande sur le site de la métropole via son compte MonToulouse ou France Connect. Il faut ensuite renseigner diverses informations sur son véhicule (immatriculation, marque, vignette Crit’Air,…) avant de télécharger un scan ou une photo de la carte grise. Enfin, il faut sélectionner les jours où vous souhaitez circuler dans la ZFE. L’autorisation est transmise par mail, il faut imprimer le document et le placer en évidence sur le tableau de bord. 

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à consulter ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides régionales ?

La région Occitanie propose un éco-chèque mobilité et subventionne les particuliers qui achètent un véhicule électrique d’occasion jusqu’à 2 000 euros selon les ressources du ménage.

Quelles sont les aides locales ?

Toulouse Métropole a mis en place un dispositif d’aide au renouvellement de véhicules depuis le mois d’octobre 2020. Ce dispositif, cumulable avec les dispositifs nationaux et régionaux, permet de réduire le reste à charge lors du remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif, neuf ou d’occasion. Pour les personnes ayant de très faibles revenus, le dispositif subventionne également l’acquisition d’un véhicule Crit’Air 2 ou 1 d’occasion.

En 2022, afin de s’adapter aux besoins des entreprises de son territoire, Toulouse Métropole a ausi fait évoluer la prime « véhicule + propre ».

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 euros par part. Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation ;
• Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants : trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ou 20 000 euros de subventions.

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air 5 ou 4 ou non-classé, à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissif de la même catégorie :

1. La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation. Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de non-classés, Crit’Air 5 ou 4 ;
2. Le remplacement, achat ou location, du véhicule concerné par un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion) doit correspondre à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut.

Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 euros, cette prime peut exceptionnellement s’appliquer pour l’achat d’un véhicule thermique d’occasion certifié Crit’Air 1 ou 2.

Attention : le changement de motorisation doit être opéré par un professionnel et avec un kit de conversion homologué.

Et le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Sous quelles conditions ?

Les aides sont donc attribuées sous conditions de ressources.

Pour l’achat, la location ou la transformation d’un véhicule, le montant de l’aide s’élève à 40 % du montant HT plafonné selon le type de véhicule et le revenu de référence.

Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra obtenir une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné.  Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions dans la limite de trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation), ou de 20 000 euros de subventions. 

L’ADEME co-finance les aides à destination des professionnels uniquement. 

Comment bénéficier de la prime ?

Le dossier est à remplir sur le site demarches.toulouse-metropole.fr

Courant 2023, les aides à la conversion seront étendues aux véhicules Crit’Air 3, qui seront exclus de la ZFE-m de Toulouse en 2024. Les motards pourront aussi en bénéficier.

En complément de ces aides au renouvellement de véhicules, une prime a également été instaurée afin d’aider les particuliers et les professionnels à faire l’acquisition d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique, afin d’encourager le report vers ce mode doux de déplacement. Ces aides sont ouvertes aux particuliers et aux professionnels.