Tout savoir sur les ZFE-m

Dans le cadre de notre dossier spécial consacré aux zones à faibles émissions mobilités, nous vous proposons cette fiche explicative complète, pour tout savoir sur les ZFE-m.
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tout savoir ZFE-m

Pour tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité, nous vous proposons de lire cette fiche explicative qui fait partie d’un dossier que nous consacrons aux ZFE-m. Si le présent article se veut général, et détaille les règles qui s’appliquent à l’échelle nationale, notons bien que chacun des autres articles du dossier se dédie à une métropole en particulier. En navigant dans les articles du dossier, vous pouvez ainsi choisir de lire sur la ZFE-m de votre choix.

Qu’est ce qu’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ?

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m, communément abrégée en ZFE) est une zone géographique dans laquelle la circulation des véhicules motorisés les plus polluants est limitée ou interdite, de manière permanente ou sur une période donnée. Les véhicules autorisés le sont en fonction de leur vignette Crit’Air.

À noter : la notion de ZFE-m remplace celle de zone à circulation restreinte (ZCR) depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.

Quelles sont les villes en ZFE-m actuellement ?

En 2022, 11 métropoles (territoires urbains) ont mis en place une ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Quelles sont les futures villes en ZFE ?

32 métropoles et agglomérations sont concernées par la mise en place d’une ZFE-m d’ici le 31 décembre 2024 : Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Béthune, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Douai-Lens, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Rennes, Saint-Etienne, Saint-Nazaire, Toulon, Tours, Valenciennes.

Combien d’agglomérations sont concernées ?

Au total 43 agglomérations urbaines seront incluses dans la ZFE au 1er janvier 2025.
En effet, le dispositif est étendu aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, comme prévu par la loi Climat et Résilience.

Qui est concerné par une ZFE-m ?

La ZFE-m s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les deux-roues motorisés, les voitures, les utilitaires, les bus, les camions et les poids lourds.

Est-ce que les règles sont les mêmes dans toutes les ZFE-m ?

Chaque métropole définit son propre calendrier des interdictions en fonction des catégories de véhicules et de leur niveau de classification Crit’Air.
Voici un tableau résumant les restrictions en vigueur en 2023 dans 11 métropoles :

Liste des interdictions de circulation dans les ZFE-m20232023
MétropoleVéhicules particuliersPL et VUL
Aix-MarseilleCrit’Air 5 + Crit’Air 4 au 1er septembreCrit’Air 5 + Crit’Air 4 au 1er septembre
Grenoble Alpes MétropoleCrit’Air 5Crit’Air 5, 4 et 3
Grand LyonCrit’Air 5Crit’Air 5, 4 et 3
MontpellierCrit’Air 5Crit’Air 5, 4 et 3
Métropole du Grand ParisCrit’Air 5 et 4 + Crit’Air 3 au 1er juillet 2023Crit’Air 5 et 4 + Crit’Air 3 au 1er juillet 2023
NiceCrit’Air 5Crit’Air 5 et 4
ReimsCrit’Air 5 et 4Crit’Air 5 et 4
RouenCrit’Air 5 et 4Crit’Air 5 et 4
Eurométropole StrasbourgCrit’Air 5Crit’Air 5
ToulonDébat en coursDébat en cours
Toulouse MétropoleCrit’Air 5 et 4Crit’Air 5 et 4

Voir plus bas pour en savoir sur les vignettes Crit’Air.

Quels sont les véhicules autorisés à circuler en ZFE-m ?

Pour circuler dans la ZFE-m, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

Le certificat qualité de l’air, dit Crit’Air, est une vignette sécurisée à coller sur le pare-brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants dans l’air.
Les véhicules sont ainsi différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air. Ces vignettes sont au nombre de six, les véhicules étant répartis dans les différentes catégories en fonction du type (poids lourd, véhicule léger…), de la norme euro (norme européenne d’émission), de l’âge, du combustible utilisé (essence, diesel, hydrogène…) et des équipements embarqués pour réduire les émissions.
Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.

Quelle est la classification Crit’Air des véhicules ?

VignetteVéhicules concernés
NC (non classé)• Tous les véhicules diesel et essence répondant à la norme Euro 1 et avant (voitures essence et diesel immatriculées avant le 31 décembre 1996, VUL immatriculés avant le 30 septembre 1997)
• Poids lourds Euro 1, 2 et avant (véhicules immatriculés avant le 30 septembre 2001)
Crit’Air 5• Véhicules diesel Euro 2 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000)
• Poids lourds diesel Euro 3 (du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006)
Crit’Air 4• Véhicules diesel Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005)
• Deux-roues motorisés sans norme (de juin 2000 à juin 2004)
Crit’Air 3• Véhicules essence ou hybrides Euro 2 et Euro 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005)
• Véhicules diesel Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010)
• Deux-roues Euro 2
Crit’Air 2• Véhicules essence ou hybrides Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010)
• Poids lourds essence Euro 5
• Véhicules diesel Euro 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011)
• Poids lourds diesel Euro 6
• Deux-roues Euro 6
Crit’Air 1• Véhicules au gaz et hybrides rechargeables
• Véhicules essence et hybrides Euro 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011)
• Poids lourds essence Euro 6
• Deux-roues Euro 4
Crit’Air 0 (vignette verte)Véhicules électriques et hydrogène
Les différentes classes (ou non-classes) Crit’Air.

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

Tarif en vigueur au 1er janvier 2023 : 3,72 euros par véhicule (frais de port inclus).

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui ne sont pas homologuées !    

L’encadrement législatif des ZFE-m

L’article L. 221-1 du code de l’environnement

L’instauration d’une ZFE-m est obligatoire dès lors que les normes de la qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire de la commune ou de l’Etablissement Public de coopération Intercommunale à fiscalité propre compétent (article L. 2213-4-1 du Code général des Collectivités Territoriales).

La loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019

Comme cité plus haut, la notion de ZFE-m remplace celle de zone à circulation restreinte (ZCR) depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.

Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020

Il définit ce qu’est le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à l’obligation d’instauration d’une ZFE-m.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021

  • Précise le calendrier progressif de sortie des véhicules les plus polluants :
    • l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 au plus tard le 1er janvier 2023 ;
    • l’interdiction des véhicules Crit’Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024 ;
    • l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025.
  • Prévoit d’étendre les ZFE-m à la trentaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à fin 2024.
  • Acte le transfert, des maires au président de la Métropole, des compétences et prérogatives liées à la ZFE-m.

Le comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE)

Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) s’est tenu le 25 octobre 2022. Il a permis de faire émerger de nouvelles mesures afin d’accompagner au mieux les collectivités et les ménages.
Le gouvernement prévoit en effet d’accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m à travers : 

  • La mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ;
  • La désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ;
  • La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m. L’Etat travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir, d’ici 2024, au déploiement du dispositif technique ;
  • L’utilisation du « fonds vert » pour le financement, puisqu’il comporte un volet ZFE-m d’au moins 150 millions d’euros ce qui permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités.

En parallèle, l’Etat continue d’aider et d’encourager les ménages à accélérer le verdissement de leur véhicule avec :

  • Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
  • La prime à la conversion qui sera automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m ;
  • Et un prêt à taux zéro qui sera proposé à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicules plus propres, sous conditions de ressources.

Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 publié le 24 décembre

Les agglomérations de plus de 150 000 habitants ne seront pas obligées de mettre en place des ZFE-m sous certaines conditions précisées dans le décret : 
“L’obligation d’instaurer une ZFE est écartée » lorsqu’il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 g/m3 ».
Les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d’effet équivalent.

Y a t-il des aides pour acheter un véhicule moins polluant ?

Il existe des aides nationales et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules.  Elles sont répertoriées sur le site jechangemavoiture. Vous trouverez les aides locales dans les autres articles de ce dossier, pour chaque métropole concernée.
Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum. Ainsi cumulés, le bonus et la prime peuvent atteindre 12 000 euros pour une voiture particulière électrique neuve. Pour savoir si vous êtes éligible et déposer une demande, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.

Quelles sont les aides de l’État ?

Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 publié le 31 décembre

Ce décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants, modulé en fonction des revenus des ménages notamment.
Ces nouvelles mesures ne sont pas encore prises en compte, à ce jour, sur le site jechangemavoiture.

Bonus écologique

Pour les véhicules particuliers électriques coûtant moins de 47 000 euros TTC, le plafond de cette aide descend en 2023 à 5 000 euros pour les particuliers, contre 6 000 euros en 2022. Mais pour les ménages les plus modestes, ce bonus reste à 7 000 euros en 2023. Ce bonus baisse à 3 000 euros pour les personnes morales, contre 4 000 euros auparavant.

Quant aux véhicules particuliers dont le coût d’acquisition dépasse les 47 000 euros TTC, le décret publié le 30 décembre 2022 supprime finalement le bonus écologique de 2 000 euros qui s’appliquait en 2022, alors que le décret du 29 juin 2022 prévoyait plutôt de le baisser à 1 000 euros. Depuis le 1er janvier 2023, ces véhicules ne sont donc plus éligibles au bonus écologique.

De plus, il n’existe plus aucun bonus pour l’acquisition d’un hybride rechargeable. Rappelons que le plafond du bonus pour un PHEV atteignait 1 000 euros fin 2022. Précisons que le décret du 30 décembre 2022 supprime aussi le bonus écologique pour les VP dont la masse en ordre de marche est supérieure à 2,4 tonnes.

Le bonus écologique pour l’acquisition d’une camionnette électrique diminue lui aussi. Ce bonus plafonne désormais à 6 000 euros pour les particuliers et à 4 000 euros pour les personnes morales. Il atteignait respectivement 7 000 euros et 5 000 euros précédemment. À noter que les ménages les plus modestes bénéficient d’un bonus de 8 000 euros.

Prime à la conversion

La prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique évolue en 2023. Comme l’indique ici le ministère de la Transition écologique, elle vise désormais les ménages dont le revenu de référence par part reste inférieur à 22 983 euros, soit 80 % des ménages. « Son montant sera renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 euros) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 euros) ; la prime pourra alors atteindre jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 euros pour l’acquisition d’une camionnette », détaille le ministère. Et cette prime se voit majorer de 1 000 euros dans les ZFE-m et jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature dans une ZFE-m. Notons que le décret du 30 décembre supprime la prime à la conversion pour les VP dont le prix d’acquisition est supérieur à 47 000 euros TTC et dont la masse en ordre de marche dépasse les 2,4 tonnes.

Surprime ZFE

Comme dit plus haut, majoration de 1 000 euros de la prime à la conversion si le bénéficiaire perçoit une aide ZFE-m de la Métropole et habite ou travaille dans la ZFE-m pour la mise au rebut d’un véhicule essence ou diesel âgé.

Un prêt à taux zéro

En complément, les pouvoirs publics lancent l’expérimentation, à compter du 1er janvier 2023, d’un prêt à taux zéro (PTZ) destiné à financer l’acquisition de voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g de CO2/km (électriques ou hybrides rechargeables, donc, ainsi que pour le rétrofit).
Ce prêt sera accessible aux personnes vivant ou travaillant dans une ZFE-m ou dans une zone limitrophe à celle-ci. Son montant maximal sera de 30 000 euros en cas d’achat et de 10 000 euros dans le cas d’une location, et il sera cumulable avec les bonus et primes et conversion.
Sont pour le moment éligibles au dispositif les seules ZFE-m les métropoles du Grand Paris (Paris inclus), de Lyon, d’Aix-Marseille et de Rouen. La liste pourrait s’allonger en fonction des données locales sur la qualité de l’air en 2022.

Quelles sont les aides locales ?

Trois niveaux d’aide sont possibles : la région, le département, la métropole.
Elles sont spécifiques et différentes selon les régions, les départements et les métropoles, certaines sont dédiées aux particuliers et d’autres aux professionnels. Nous détaillons toutes ces aides dans les autres articles de ce dossier.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans une ZFE-m avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les exemptions permanentes nationales ?

L’article R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales précise que « l’accès à la zone de circulation restreinte ne peut être interdit » de façon permanente aux :

  • Véhicules d’intérêt général prioritaire définis au 6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route. Il s’agit de véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
  • Véhicules du ministère de la Défense.
  • Véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions au sens de l’article L.224-8 du code de l’environnement.
  • Véhicules de transport en commun, assurant un service de transport public régulier, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle l’interdiction de circulation est entrée en vigueur.

Seul l’Etat dispose de la possibilité de faire évoluer ces exemptions nationales.

Autres cas d’exemptions permanentes

Font également partie des exemptions permanentes, sans demande préalable mais avec justificatifs à fournir en cas de contrôle, les :

  • Véhicules de collection avec mention spécifique (rubrique Z) figurant sur la carte grise ;
  • Convois exceptionnels visés à l’article R.433-1 du code de la route, munis d’une autorisation préfectorale ;
  • Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’Etat pour le contrôle de son véhicule, munis de la convocation ;
  • Véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » délivrée sur le fondement de l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L.241-3-2 du même code, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;
  • Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
  • Véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité.

Y a t-il des dérogations locales ?

Chaque métropole définit les dérogations temporaires locales qui correspondent aux spécificités de son territoire.
Certaines métropoles proposent un Pass ZFE. Le Pass ZFE est une autorisation ponctuelle et temporaire permettant aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels dont le véhicule ne serait pas aux normes d’accéder ponctuellement, pendant un nombre de jours limités dans l’année, au périmètre de la ZFE-m avec un véhicule interdit. Cela répond au besoin de déplacements pour l’accès aux soins par exemple.
Les règles d’attribution et les conditions d’utilisation du Pass ZFE sont définies par chaque métropole.

Quelle est la durée de validité des dérogations locales ?

Les dérogations de la ZFE-m métropolitaine sont valables tant que l’arrêté de police est en vigueur et dans la limite de 3 ans. Les dérogations sont questionnées à chaque étape de la ZFE-m et pourront donc évoluer au gré des étapes de renforcement de la mesure et en fonction des modalités qui seront mises en œuvre pour le contrôle sanction.

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

Comment savoir si je suis dans une ZFE ?

Des panneaux spécifiques indiquant l’entrée ou la sortie de ZFE doivent être installés dans les zones concernées. Ces panneaux doivent indiquer les catégories de véhicules autorisées ainsi que les horaires d’application des restrictions de circulation.

Quels sont les contrôles ?

Le premier comité ministériel réunissant les 43 métropoles et agglomérations concernées par les zones à faibles émissions (ZFE) a annoncé la mise en place d’un système de contrôle sanction automatisé contre les véhicules trop polluants interdits pour le second semestre 2024.

Quel justificatif dois-je présenter si je bénéficie d’une dérogation ?

Si votre véhicule est concerné par une dérogation, vous devez vous munir d’un justificatif prouvant l’appartenance du véhicule à l’une des catégories des dérogations, à présenter en cas de contrôle. Exemple : le certificat d’immatriculation portant la mention « collection ». Aucune démarche spécifique à faire en mairie ni auprès de la Métropole.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la ZFE-m ?

Quel est le montant des amendes pour les contrevenants ?
Les contraventions s’appliquent aux véhicules roulants ou en stationnement.
Le non-respect de la réglementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 euros (article R.411-19-1 du code de la route).
Le premier comité ministériel sur les ZFE-m a annoncé en octobre 2022 la mise en place d’un « contrôle sanction automatisé » afin d’identifier les véhicules qui dérogent aux règles des ZFE-m. Ce système s’appuierait sur une lecture des plaques d’immatriculation par des caméras installées sur des portiques et serait disponible au second semestre 2024.

Y a-t-il d’autres ZFE-m en Europe ?

Il existe en Europe plus de 250 dispositifs de type ZFE-m. Ces zones portent alors également le nom de « Low Emission Zones » (LEZ).
Une soixantaine de villes allemandes ont, depuis 2008, introduit des LEZ basées sur un système de vignettes similaire aux certificats qualité de l’air.
Quant à la zone du Grand Londres, elle couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1 500 km2.

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