Les TPE-PME sous-estiment encore le risque routier professionnel

Selon l’assureur MMA, malgré une prise de conscience progressive, les dirigeants de TPE-PME connaissent toujours mal le risque routier professionnel et investissent peu dans des actions de prévention.

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Accident

Le groupe d’assurance MMA a publié la troisième édition de son étude sur le risque routier dans les TPE-PME. Intitulée « Les professionnels et la route : quelle connaissance du risque routier de leurs salariés ? », l’étude a été réalisée par l’Ifop et par téléphone du 20 au 30 mars 2018 auprès de 501 dirigeants d’entreprises françaises de 1 à 49 salariés.

Plus de véhicules d’entreprise dans les TPE-PME

Les résultats font tout d’abord état d’une hausse de la mise à disposition de véhicules d’entreprise qui concerne 34 % des sondés, contre 32 % en 2017 et 30 % en 2016. Les véhicules d’entreprise sont plus fréquents dans le secteur du BTP (70 %), dans les structures de plus de 10 salariés (62 %) ou encore en région parisienne (44 %).

Les dirigeants qui mettent des véhicules à disposition sont plus nombreux à mettre en place des actions de prévention du risque routier (58 %). En effet, 64 % d’entre eux ont déjà eu un salarié ayant subi un accident de la route et 60 % ont vu leur responsabilité engagée. En revanche, les sociétés n’ayant pas de véhicules d’entreprise sont plus avancées dans la mise en place des solutions de déplacements alternatives (56 %).

La responsabilité de l’employeur mal connue

Seuls 17 % des dirigeants interrogés ont déjà eu un salarié ayant vécu un accident de la route dans le cadre de son activité ou lors d’un trajet domicile-travail. Là encore, les accidents sont plus fréquents dans le secteur du BTP (29 % des cas) et les structures de plus de 10 salariés (39 %), mais ne sont pas corrélés à un secteur géographique particulier. À noter que les sociétés sans véhicule d’entreprise sont plus nombreuses à avoir connu au moins un accident de la route (64 %).

Or, les TPE-PME sous-estiment leur responsabilité en cas d’accident d’un salarié : seuls 54 % des sondés savent que le dirigeant d’entreprise peut être tenu responsable en cas d’accident pendant un déplacement professionnel, contre 60 % en 2017 et 62 % en 2016. Les entreprises situées en province sont un peu mieux informées (60 %), surtout dans les communes rurales (70 %).

Les dirigeants sont encore moins nombreux (31 %) à savoir que leur responsabilité est également engagée lors d’un accident sur le trajet domicile-travail (contre 45 % en 2017 et 37 % en 2016).

La responsabilité perçue des dirigeants d’entreprise lors d’un accident de la route impliquant un salarié – Récapitulatif « Oui »
Mars 2016 (en %) Avril 2017 (en %) Ensemble Avril 2018 (en %)
Sur un trajet effectué dans le cadre de son activité professionnelle 62 60 54
Sur son trajet domicile-travail 37 45 31

La désignation des conducteurs entrée dans les mœurs

L’obligation de désigner les conducteurs en cas d’infraction au volant d’un véhicule d’entreprise est connue par la majorité des dirigeants concernés (93 %, contre 94 % en 2017). Un an après son entrée en vigueur, la mesure est respectée par deux tiers des sondés (65 %), soit + 15 points comparé à 2017. Seuls 28 % d’entre eux sont encore prêts à payer l’amende (- 11 points). La MMA note un « basculement de comportement » par rapport à 2016, où 29 % des sondés désignaient leurs conducteurs tandis que 56 % étaient disposés à payer l’amende.

La réaction suite à la réception d’un PV pour une infraction routière commise par un salarié
Base : posée uniquement aux dirigeants dont certains salariés ont un véhicule de société, soit 34% de l’échantillon Mars 2016 (en %) Avril 2017 (en %) Avril 2018 (en %)
Vous dénoncez le salarié responsable de l’infraction 29 50 65
Vous assumez la sanction et payez l’amende 56 39 28
Vous contestez la sanction 5 4 3
Vous n’avez jamais reçu de PV concernant une infraction routière commise par l’un de vos salariés (Réponse non suggérée) 5 5 3
Ne se prononcent pas 5 2 1

À noter qu’en 2018, les dirigeants de la région parisienne sont plus nombreux à préférer assumer la sanction (40 %) qu’en province (22 %). En parallèle, les DAF et les DRH sont plus respectueux de la mesure (87 %) que les directeurs et les gérants (64 %). Le pourcentage de dirigeants désignant leurs salariés croît également avec la taille de l’entreprise. Enfin, la désignation est plus fréquente dans les entreprises où au moins un salarié a déjà eu un accident de la route (81 %). Les TPE-PME qui désignent sont aussi celles qui sont les plus vertueuses en matière de prévention (75 %) et de mise en place de solutions de déplacements alternatives (77 %).

Désignation : les sanctions mieux connues

Les dirigeants de TPE-PME sont aujourd’hui plus au fait des sanctions encourues en cas de non-désignation. 86 % des sondés savent ainsi qu’ils devront payer une amende spécifique (contre 81 % en 2017). Là encore, les DAF et les DRH sont mieux informés (94 %), ainsi que les entreprises des secteurs du commerce (95 %) et des services (93 %), ou encore les structures e plus de 10 salariés (95 %).

Toutefois, les sondés sont encore 83 % à penser qu’ils devront aussi payer l’amende reçue par leur salarié (contre 87 % en 2017).

Si la majorité des sondés estime que la mesure responsabilise les salariés (59 %), 40 % jugent également qu’elle peut nuire aux relations entre la direction et les salariés. La mesure semble cependant plus facile à mettre en place en 2018 qu’en 2017.

La perception de la mesure
Base : posée uniquement aux dirigeants dont certains salariés ont un véhicule de société, soit 34% de l’échantillon Avril 2017 (en %) Avril 2018 (en %)
Responsabilise le salarié 53 59
Peut nuire aux relations entre la direction et les salariés 48 40
Est difficile à mettre en place au sein de l’entreprise 39 27
Montre que l’État s’implique dans la prévention du risque routier en entreprise 15 16
Ne se prononcent pas 2 3

Document unique : le risque routier peu pris en compte

Reste que le risque routier est sous-estimé dans les TPE-PME. « À peine un dirigeant sur cinq attribue correctement la bonne place au risque routier dans la hiérarchie des causes d’accidents mortels au travail (18 %), alerte la MMA. Une erreur d’évaluation qui croît depuis le début des mesures, puisqu’ils étaient 25 % à estimer correctement ce risque en 2016. »

En conséquence, peu d’entreprises le mentionnent dans leur document unique (28 %), malgré une progression de 7 points depuis 2016. Les entreprises du secteur du BTP sont plus nombreuses (43 %) à ajouter cette mention pourtant obligatoire, de même que les structures de plus de 10 salariés (42 %) et dans celles ayant mis des actions de prévention (54 %). Les DAF et les DRH sont également plus rigoureux (46 %). À noter que plus d’un tiers des TPE-PME interrogées n’a pas encore établi de document unique (18 %).

Des actions de prévention insuffisantes

Au final, seuls 17 % des sondés ont déclaré avoir mis en place des actions de prévention, en baisse de deux points par rapport à 2016. La plupart n’y pensent pas (50 %) ou manquent de temps (19 %) plus que de moyens humains ou financiers.

Là encore, le secteur du BTP est plus avancé que la moyenne (29 %), de même que les entreprises de plus de 10 salariés (35 %). La prévention est également plus fréquente en région parisienne (22 %) qu’en province (15 %).

Mais la plupart des TPE-PME se contentent de vérifier les véhicules (79 %) et la validité du permis de conduire (74 %). Elles sont moins nombreuses qu’avant à mettre en place des journées ou des formations à la sécurité routière (10 % en 2018 contre 28 % en 2017 et 33 % en 2016).

En revanche, 40 % des entreprises interrogées ont instauré un droit à la déconnexion lors des trajets professionnels (+ 8 points par rapport à 2016), preuve du succès des campagnes de prévention contre les distracteurs au volant et en particulier du téléphone. Les distracteurs de conduite sont d’ailleurs désormais considérés comme un enjeu prioritaire en matière d’action du gouvernement par 40 % des sondés (contre 30 % en 2017), après l’alcool (65 %) et la consommation de stupéfiants (45 %).

Base : posée uniquement aux dirigeants d’entreprise qui ont mis en place des actions de prévention du risque routier à l’attention de leurs salariés, soit 17 % de l’échantillon Comparatif  Salariés Mars 2015 (en %) Rappel Dirigeants d’entreprise Mars 2016 (en %) Rappel Dirigeants d’entreprise Avril 2017 (en %) Dirigeants d’entreprise Avril 2018 (en %)
La vérification régulière des véhicules mis à disposition des salariés Non posé 89 85 79
La vérification de la validité du permis de conduire des salariés avant leurs premiers déplacements professionnels 45 75 75 74
La réduction des déplacements des salariés pour limiter les risques routiers 28 52 48 44
L’instauration d’une charte de « bonnes pratiques » au volant 31 50 54 43
L’instauration du droit à la déconnexion complète des salariés lors de leurs trajets professionnels Non posé Non posé 32 40
La mise en place d’une session sécurité routière sous la forme d’une journée ou d’une formation 29 33 28 10
L’équipement de vos véhicules de société en éthylotests anti-démarrage (EAD) Non posé Non posé 13 9