TPE-PME : pleins feux sur la prévention routière

« Si elles ne se sont pas encore penchées sur la sécurité routière, les petites entreprises ne pourront plus passer à côté », affirme d’emblée Julien Tonner, ingénieur conseil à la Cramif. De fait, la pression se renforce entre l’obligation de réaliser un DUER (document unique d’évaluation des risques), celle de bâtir un PDE (plan de déplacement en entreprise) à partir du 1er janvier 2018 avec plus de cent salariés sur un même site et, enfin, celle de désigner les conducteurs en infraction (voir l’encadré ci-dessous).

En outre, les pouvoirs publics mettent le pied sur l’accélérateur, qu’il s’agisse de la Délégation à la sécurité routière (voir le témoignage d’Emmanuel Barbe, délégué à la sécurité routière) ou dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail. Ainsi, le prochain Document général d’orientation (DGO) sur la sécurité routière pour 2018-2022 « réattaquera la question de la sécurité routière en entreprise et demandera des actions à l’échelon local », affirme Julien Tonner.

Une prise de conscience

Ces dernières années, les CNAM et les inspecteurs du travail avaient plutôt mis l’accent sur les risques psycho-sociaux, l’exposition aux risques chimiques et les troubles musculo-squelettiques. Désormais, pour la période 2016-2020, le risque routier est à nouveau identifié comme prioritaire. « Il y a un faisceau convergent des volontés et un affichage clair des pouvoirs publics », résume Julien Tonner.

Car la route reste la première cause de mortalité au travail. « Elle est responsable de moins de 3 % des accidents du travail avec arrêt. Ce risque est donc peu visible pour une petite entreprise qui n’y a jamais été confrontée. Mais il se caractérise par sa gravité. Quand l’accident arrive, ses conséquences sont lourdes. La route représente un quart des accidents mortels au travail et 50 % si on l’inclut les trajets domicile-travail », détaille Julien Tonner. Chaque année, environ 50 000 accidents ont lieu sur la route, durant des trajets professionnels ou domicile-travail. En 2016, 463 accidents  ont été mortels dont 339 lors de déplacements domicile-travail.

Si le nombre de décès liés à un accident routier avait baissé chaque année depuis 2001, la tendance est repartie à la hausse depuis 2014. En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine, soit 16 décès de plus qu’en 2015. Les conducteurs d’utilitaire ont été particulièrement touchés (+ 8 %, soit 10 décès supplémentaires).

C’est un risque majeur, selon le baromètre d’Axa Prévention sur les trajets professionnels, sorti en septembre 2017 et qui montre que les Français ont des comportements plus dangereux au volant pour leur travail. Sur un trajet de 17 km, un Français commet en moyenne neuf transgressions au Code de la route mais onze dans un contexte professionnel. Raisons mises en avant par Axa : «  Il effectue de plus longues distances et peut vouloir gagner du temps en conduisant plus vite et en enfreignant le Code de la route. » Enfin, « le portable est très employé par les professionnels en tant que GPS, pour envoyer des SMS ou appeler, malgré son interdiction. »

La récente étude Ifop pour le télématicien Fleetmatics aboutit à un constat identique : 88 % des Français ont déjà eu au moins un comportement à risque au volant d’un véhicule d’entreprise. Plus précisément, 61 % consultent leur téléphone au moins une fois par mois au volant et plus du tiers presque tous les jours (35 %) Un comportement plus marqué chez les indépendants et les commerciaux (61 %), et chez les conducteurs de VUL (57 %).

Pareillement, 29 % des sondés ont déjà bu de l’alcool avant de conduire un véhicule d’entreprise et 79 % ont déjà dépassé les limitations de vitesse. Justifications de ces sondés : 71 % expliquent rouler à une vitesse excessive pour ne pas être en retard, 62 % par fatigue ou par stress, et 45 % pour revenir plus rapidement chez eux. Pourtant, 51 % des personnes interrogées n’ont pas le sentiment d’avoir déjà eu un comportement dangereux. Or, comme le montre le bilan 2016 de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), la vitesse est impliquée dans 31 % des accidents mortels et l’alcool dans 19 %.

Des TPE-PME encore à convaincre

Les patrons de PME n’ont pas tous pris conscience du risque routier, loin de là. Selon une enquête menée en avril 2016, puis en avril 2017, par l’Ifop pour MMA auprès d’entreprises de moins de 50 salariés, moins d’un dirigeant sur quatre classe le risque routier au premier rang des accidents professionnels. La responsabilité des dirigeants, lors d’un accident impliquant un salarié en mission, est certes reconnue par 60 % d’entre eux. Mais avec un trajet entre le domicile et travail, cette responsabilité n’est que peu connue (45 %). Fait positif cependant, la prise de conscience est en progression notable : en 2016, 37 % avaient connaissance de cette responsabilité.

Or, pour le chef d’entreprise, le risque n’est pas négligeable : en cas de décès du salarié, il encourt au pénal une amende maximale de 45 000 euros et jusqu’à trois ans de prison s’il a « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation de sécurité, soit commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer. » Il doit donc « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » de ses salariés (article L. 4121 du Code du travail). S’il a omis de rédiger un DUER ou de lancer des actions de prévention, sa faute inexcusable pourra être invoquée.

Formation, communication ou sensibilisation, « ces actions permettent au chef d’entreprise de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour, en cas d’accident grave, éviter d’être condamné lourdement », souligne Marc Bodson, directeur général de Beltoise Évolution, spécialiste des formations à la sécurité routière et à l’éco-conduite.

Autre critère montrant l’évolution, certes lente, de la prise de conscience des petits entrepreneurs : quinze ans après la création du DUER et l’obligation pour toutes les entreprises de le rédiger, 26 % des petites entreprises interrogées y ont mentionné le risque routier alors qu’ils n’étaient que 21 % en 2016. Pour autant, cette mention varie selon le secteur d’activité (39 % dans le BTP) et la taille de l’entreprise (18 % des structures d’un à deux salariés mais 44 % des entreprises de dix salariés ou plus). Certes, il reste toujours 23 % des entreprises qui n’ont pas rédigé de DUER…

Impulser la démarche

Car le réveil est parfois brutal. « Les petites entreprises que nous rencontrons prennent souvent conscience du risque après un accident grave ou lorsqu’elles sont confrontées à un problème juridique. Nous ne sommes plus alors dans le préventif mais dans le curatif. Et parfois, il faut en arriver là pour qu’il y ait un réveil. Certaines sont intéressées mais manquent de moyens. D’autres non ni le temps, ni la volonté. Or la volonté, c’est l’essentiel. Nous avons aussi eu de petites entreprises qui déménagent et se retrouvent à côté d’autres sociétés plus actives sur la prévention. Elles prennent alors conscience du risque », expose Florence Dufour, secrétaire générale du club Entreprises-Sécurité routière dans le Rhône (ESR 69), elle-même à la tête d’une petite entreprise de communication de trois personnes, spécialisée dans l’évolution comportementale.

Enfin, selon l’enquête de la MMA, 81 % des petites entreprises interrogées n’ont mené aucune action de prévention du risque routier (83 % en 2016). Parmi les deux chefs d’entreprise sur dix impliquées dans une démarche active, 85 % vérifient régulièrement les véhicules mis à disposition des salariés et 75 % vérifient leur permis avant leurs premiers déplacements professionnels.

Une majorité de dirigeants a aussi instauré une charte de « bonne pratiques » au volant (54 %) et 48 % s’impliquent pour diminuer les trajets de leurs salariés. En revanche, ils ne sont que 32 % à offrir aux salariés la possibilité d’une déconnexion complète pendant leurs trajets professionnels, et 28 % à avoir mis en place des sessions de formation ou des journées consacrées à la sécurité routière.

« Il faut dire aux chefs d’entreprise que lorsque l’on fait de la prévention, cela fonctionne », assène Sébastien Charles, directeur du centre francilien de Centaure qui offre des stages de prévention à la sécurité routière et d’éco-conduite. Ces résultats sont parfois difficilement quantifiables par les petites entreprises. Mais chez Groupama, qui a rendu le stage chez Centaure obligatoire pour les primo-conducteurs, on mesure les différences : entre un jeune conducteur qui ne passe pas le stage et un stagiaire, la baisse de la sinistralité peut atteindre 24 % selon des chiffres franciliens. « Il faut leur dire que la prévention fait partie de la performance économique car un accident a un impact lourd sur l’immobilisation, l’absentéisme, etc. Et l’accident n’est pas une fatalité comme certains le pensent. Il y a des moyens pour agir », avance Julien Tonner.

Pourquoi ne sont-ils alors que deux sur dix à mener des actions de prévention ? 45 % des chefs d’entreprise disent ne pas y avoir pensé et 19 % mettent en cause le manque de temps. Le manque de moyens financiers n’est invoqué que par 4 % d’entre eux. « Ils ont des attentes fortes sur l’accompagnement et plus d’un dirigeant sur deux souhaite un outil clé en main pour faciliter le diagnostic et le lancement d’actions de prévention », commente Fabian de Lacaze en charge de la prévention des risques routiers chez MMA.

Pour sensibiliser ces chefs d’entreprise, MMA a consacré un MOOC au risque routier professionnel. Un outil simple pour prendre conscience en trente minutes de ce risque, de sa responsabilité et de l’importance d’une politique de prévention (www.mooc-zerotracas.mma). Avec cette mini formation en ligne, le dirigeant peut réaliser un mini-audit et obtenir un aperçu du degré de risque auquel son entreprise s’expose, ou télécharger un mémo d’aide pour inscrire le risque routier dans le DUER, des fiches et affiches prévention, ainsi qu’une charte de bonne conduite standard pour sensibiliser ses salariés.

Des outils simples

Pour toucher les conducteurs, il est de fait indispensable de sensibiliser en amont les dirigeants. C’est le postulat de la DSR qui conseille ce MOOC et a lancé fin 2016 le site « routeplussure.fr », visant en priorité les chefs d’entreprise. Au menu : un test pour évaluer son niveau de prévention et une charte de bonne conduite à signer (voir notre article). Autre action  de la DSR : les journées de la sécurité routière au travail dont la prochaine édition aura lieu du 14 au 18 mai 2018.

Des initiatives bienvenues car les petites entreprises sont souvent démunies face au risque routier par manque de temps et de moyens. « Or, ce sont elles qui paient le plus lourd tribut. Un accident, la simple immobilisation d’un véhicule ou l’arrêt d’un salarié peuvent les mettre en danger, du fait des coûts, des retards sur un chantier, des franchises, etc. », rappelle Jean-Philippe Monnatte, P-DG de l’Automobile Club Prévention.

Jean-Philippe Monnatte propose aux chefs d’entreprise des conférences et des formations. Objectif : « Faire prendre conscience que le risque routier met en jeu la vie des employés et coûte cher, mais aussi que la prévention peut diviser par deux le nombre d’accidents. L’erreur consiste souvent à oublier que plusieurs petits accidents risquent d’entraîner ensuite un accident grave, ou à estimer, qu’une fois le permis passé, on ne progresse plus au volant. »

Conseiller et informer

« Les petites entreprises pourront plus facilement agir si elles sont aidées. Il faut donc jouer sur l’inter-entreprises et la mutualisation des bonnes pratiques, leur montrer les actions engagées ailleurs », ajoute Jean-Philippe Monnatte.

Conseiller, c’est aussi le rôle des clubs locaux ESR. « Dans le Rhône, nous avons construit des formations ISRE (intervenant de sécurité routière en entreprise) pour que des personnes compétentes sachent en interne quoi dire et comment le dire. Nous avons aussi bâti un centre de ressources avec l’aide de la préfecture et de diverses structures comme la Macif Prévention ou l’IAE Lyon School of Management pour mener des actions de sensibilisation », indique Florence Dufour. Qui cherche à toucher les petites entreprises pour porter la parole des bonnes pratiques en jouant sur tous les réseaux comme celui de la certification qualité-sécurité-environnement MASE. Pour ce club ESR, le fait d’avoir été intégré au DGO par la préfecture constitue un atout de taille pour communiquer, notamment auprès du relais des chambres consulaires (CCI, chambres des métiers, etc.) qui « ont un vrai rôle à jouer. »

Les dirigeants des TPE du Rhône peuvent s’appuyer sur un livret pour faire le point sur leur politique de prévention, ou sur des affiches et outils de communication pour sensibiliser les salariés. « Il s’agit de messages sur la vérification des chargements ou celle des pneus, sur le risque lié aux distracteurs comme les portables, les GPS ou les ordinateurs de bord, mais aussi sur l’importance des distances de sécurité qui fait partie des facteurs oubliés. Or, dans l’enchaînement des faits provoquant l’accident, le non-respect des distances de sécurité est en cause dans 85 % des cas », assure Florence Dufour. Qui applique en interne ces bonnes pratiques : « Nous préparons en détail nos déplacements. Nous gérons les distracteurs en mettant en mode conduite nos smartphones. »

Pour la prévention, les TPE ou PME possèdent un atout. « Du fait du faible nombre de salariés, elles peuvent faire du coaching direct », note Jean-Philippe Monnatte. Les courroies de transmission sont plus courtes. Les décisions plus rapides à prendre et à mettre en œuvre. « Et la prévention, c’est une question de bon sens. Or les PME n’en manquent pas, estime Julien Tonner. Une fois qu’elles se posent les bonnes questions, elles peuvent intégrer plus rapidement une politique de prévention en interne. »

Pour Julien Tonner de la Cramif, la première question à se poser est celle des trajets : « Sont-ils indispensables ? Si oui, il faut intégrer le fait que les déplacements sont aussi du temps de travail. Il faut les organiser, vérifier que le plan de charge est compatible avec les temps de trajet. Aujourd’hui, on a tendance à compter sur le GPS et à ne rien préparer. On confond efficacité et réactivité. »

Suit la question des véhicules et des équipements : « Sont-ils adaptés à la tâche à réaliser ? Si la camionnette transporte plusieurs personnes, il faudra s’interroger avant de retenir un véhicule avec un seul airbag. » Troisième point : « Quelle procédure définir pour s’assurer de l’entretien des véhicules ? Une remontée d’informations, qui peut passer par un cahier de suivi, est nécessaire pour permettre aux salariés d’indiquer les dysfonctionnements et au patron d’y remédier. D’autant qu’au sein des TPE, le formalisme est moins indispensable car l’information passe en direct », constate Julien Tonner.

Se poser les bonnes questions

Quatrième thématique : la communication. « Les distracteurs sont omniprésents avec au premier rang le portable. La seule règle, c’est l’interdiction au volant, y compris avec le Bluetooth. Il faut définir un protocole de communication afin d’échanger avec ses salariés itinérants en sécurité, comme le mode conduite, puis le rappel de l’interlocuteur après l’arrêt du véhicule », complète Julien Tonner. Sur ce sujet, l’association Prévention Routière conseille OneTap ou l’application de la Sécurité routière Mode Conduite. Cette dernière filtre appels et SMS, et informe les correspondants quand le salarié est au volant en évitant les sonneries.

Cinquième question de Julien Tonner : « Mes salariés ont-ils les compétences requises ? Ce qui implique de vérifier régulièrement le permis mais cela ne suffit pas toujours : un salarié qui a passé son permis sur une Clio n’a pas appris à conduire un VUL, à gérer les angles morts sur une camionnette et ne connaît pas les distances de freinage quand le VUL est chargé, etc. »

Marc Bodson est conscient que les stages sont souvent difficiles à mettre en place dans les TPE : « Dans une entreprise de dix personnes, si cinq sont en formation, plus rien ne tourne. Il est cependant possible de recourir à d’autres outils comme des mini-conférences de sensibilisation avec un moniteur, en commençant par un questionnaire rapide. Il suffit de demander à un conducteur quel est le temps nécessaire pour s’arrêter à 50 km/h pour qu’il s’aperçoive de sa méconnaissance. »

Pour Centaure, Sébastien Charles souligne l’importance des messages récurrents : « Nous préconisons de mettre les charges les plus lourdes en bas et de tout arrimer, y compris le rehausseur pour enfant qui n’est plus accroché une fois l’enfant déposé à l’école. L’ordinateur portable sur la banquette arrière est dangereux : à 50 km/h, son poids est multiplié par dix lors d’un choc. Et attention au GPS mal positionné qui empêche de voir un véhicule en face. Pour les trajets domicile-travail, nous conseillons aussi de changer régulièrement de parcours pour éviter la routine. »

Petits conseils pour grands résultats

Sans oublier les mesures les plus évidentes : « En début de formation, nous vérifions tous les véhicules des stagiaires. Environ 15 % ont des pneus sous-gonflés. » Sébastien Charles met aussi en avant les applications comme Waze pour organiser ses trajets et éviter bouchons et stress.

« L’important, poursuit Sébastien Charles, c’est de communiquer et d’envoyer à intervalles réguliers des messages par courriel ou support papier pour rappeler à chaque fois les bonnes pratiques comme le fait de vérifier si les pneus sont gonflés, le respect des distances de sécurité, l’entretien du véhicule. »

« Parler de prévention, c’est déjà en faire, ajoute Florence Dufour d’ESR 69, qui mise sur la pédagogie en continu. Il faut installer dans l’entreprise un fond sonore en matière de prévention à base d’information et de communication. Et c’est nettement moins onéreux que de vastes programmes de formation tout en étant efficace. » Des conseils à suivre de très près.

À l’avenir, d’autres réflexions vont émerger « avec l’accent mis sur les nouvelles mobilités comme le covoiturage, l’autopartage, l’électrique ou l’arrivée des véhicules autonomes », pointe Jean-Philippe Monnatte. On estime que les aides à la conduite – les équipements de semi-autonomie – comme les alertes de franchissement de ligne ou les régulateurs de vitesse adaptatifs réduisent de 65 % les accidents », précise-t-il. Mais quel sera l’impact des véhicules autonomes ? « Il y aura une phase d’adaptation jusqu’à 2030 avec l’apparition de risques liés à la baisse de vigilance et à l’interaction du véhicule autonome avec les autres véhicules », affirme-t-il. La prévention routière devra s’adapter… et les chefs d’entreprise avec.